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- Conseil communautaire du 18 février 2016
« Une vraie gestion publique » pour l’île de Ré
Après une pause en janvier, le conseil communautaire du 18 février a abordé de nombreux points de la vie permanente rétaise, le tourisme n’étant pas oublié…
Les subventions aux associations pour 2016 sur le budget général de la Communauté de Communes de l’île de Ré s’élèvent à un peu plus d’un million d’€, légèrement inférieures à celles de 2015. Comme d’habitude l’ARDC La Maline (300 K€), l’Ecole de musique (140 K€) et les Petits Drôles (crèche associative parentale de Sainte-Marie, 78 K€) représentent plus de la moitié de ces subventions ; cette année l’USV Basket du fait d’une subvention exceptionnelle, sera aidée à hauteur de 130 K€. La Verdinière, pour l’encadrement de chantiers et l’acquisition de matériel scénique sera subventionnée pour 70 K€, Ré-Clé-Ré sera subventionnée à hauteur de 27 K€ et Ré Espace Jeunes de 20 K€. Les principaux évènements subventionnés par la collectivité intercommunale sont le tournoi Ré Handi Tennis (30 K€), Musique en Ré (50 K€), Jazz au Phare (20 K€) et L’île aux Livres (12 K€). La LPO (50 K€) et l’AEMA (37,8 K€) représentent l’essentiel des subventions aux associations issues du Budget de l’Ecotaxe, avec l’Adépir (13 K€).
Où l’on reparle du financement de l’aéroport
Le Conseil communautaire a décidé d’autoriser l’application d’une dérogation au repos dominical pour les commerces de vente de détail alimentaire situés sur Ars, Le Bois-Plage, La Couarde, Les Portes, Rivedoux et Saint-Martin : seuls les magasins de + 400 m2 sont concernés par cette dérogation nécessitant une délibération communautaire (Loi Macron), car au titre de zone touristique, l’île de Ré est par ailleurs totalement en dérogation.
A l’occasion de la délibération pour une subvention de 40 000 € accordée à Charente-Maritime Tourisme, pour l’achat d’espaces publicitaires et de prestations marketing sur Internet pour le développement des flux touristiques internationaux vers la Charente-Maritime (les lignes lowcost représentent près de 85 % du trafic total des passagers de l’aéroport, qui ont dépensé 32 millions d’euros dont plus de 7,5 millions d’€ sur l’île de Ré, dixit CMT), Lionel Quillet a rappelé que l’aéroport serait géré par une Société d’Economie Mixte à partir de juin 2016, dans laquelle le Département, la CdA de La Rochelle, la CARO (Rochefort), la Région espèret- il… seraient partie prenante. L’île de Ré, en négociation depuis six mois avec le président de la CCI de La Rochelle, attend que le dossier soit plus cadré pour se positionner dans cette nouvelle organisation, sachant que notre territoire est fortement sollicité au plan financier. L’Etat a mis la main à la poche à hauteur de 500 K€ pour une seule année (pas davantage) afin de permettre la poursuite du Contrat avec Hop !, mais la survivance de l’aéroport de La Rochelle-île de Ré nécessite une large participation de toutes les collectivités. La nouvelle grande Région doit aussi se pencher sur sa carte aéroportuaire, avec 2 ou 3 aéroports rentables et 9 autres déficitaires…
La taxe de séjour au centre d’un enjeu phénoménal pour l’île de Ré
Le chapitre tourisme de ce Conseil a offert l’occasion à Lionel Quillet de revenir longuement sur la taxe de séjour, les élus dénonçant au passage « certains courriers de lecteurs de mauvaise foi et d’une totale inexactitude ». En trois mois, la CdC a recensé sur Internet mille hébergements meublés, non-inscrits dans les mairies et qui ne paient ainsi pas la taxe de séjour. « Les hébergeurs ne peuvent plus ignorer qu’ils doivent s’acquitter de la taxe de séjour, et un guide de déclaration de celle-ci a été édité à leur intention ».
« Avec un peu plus de 8 100 résidences permanentes et 13 300 résidences secondaires, le parc d’habitations de l’île de Ré est de 21 429 résidences. 3000 d’entre eux ont déclaré leur activité de location (il ne s’agit pas des hébergements professionnels des 152 campings, hôtels ou chambres d’hôtes), 1000 nouveaux viennent d’apparaître, ce qui fait qu’au total 4 387 résidences sont louées. Un Rétais sur cinq loue, il s’agit de la plus grosse économie de l’île de Ré, que nous sommes en train d’évaluer, en termes de capacité d’accueil et de chiffre d’affaires. L’intérêt de notre démarche est que plein de gens réapparaissent, on reste toutefois pédagogues et informatifs, et je rappelle que la taxe de séjour est due sur la période de planning ouverte et non sur six mois… Dans six mois, on fera les comptes… Mais on ne peut réclamer des Suisses, des Allemands etc, et ne pas contribuer à l’ensemble, il faut bien que quelqu’un paie l’aéroport… L’île de Ré s’est transformée en hôtel, alors que pendant ce temps les élus se battent pour le logement permanent, que le territoire fait beaucoup d’efforts en termes politiques et d’investissement, et que 10 % des Rétais soient 1600 habitent déjà un logement social intercommunal, et que 400 nouveaux logements sont en cours ou programmés. Beaucoup de maisons rétaises ne sont qu’à la location saisonnière, il y a là un vrai débat autour d’une volonté insulaire. Alors que l’urbanisme est bloqué, une cohérence est nécessaire dans le cadre du PLUI et il faut aller beaucoup plus loin dans la réflexion.
Par ailleurs, il faut bien rappeler que l’objectif final de la taxe de séjour est de permettre le financement d’un projet touristique pour l’île de Ré, qui a besoin d’un classement de catégorie 1 pour que toutes les communes gardent bien les droits de mutation, l’enjeu est énorme, 70 % des meublés au moins doivent être classés et afin de les y inciter un meublé non classé sera redevable d’une taxe de séjour plus élevée qu’un meublé étoilé ». La taxe de séjour constitue ainsi un enjeu central, pour un projet tout à la fois touristique et de vie permanente, et les élus communautaires n’entendent pas s’arrêter au milieu du gué. Tout comme lorsqu’ils se sont attaqués l’an passé à la rationalisation de la collecte et de la gestion des déchets, qui a débouché sur des économies très importantes pour le territoire, puisqu’en première année elles s’élèvent à 600 K€.
Une gestion publique efficace des déchets, déjà 600 000 € d’économies !
Patrick Rayton a ainsi présenté un bilan très complet de la gestion des déchets en 2015. Le nouveau marché – qui a fait couler beaucoup d’encre – avait pour double objectif de prendre en compte les nouvelles contraintes techniques et réglementaires, tout en rationalisant collecte et gestion, afin de maintenir une TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) au taux de 15,5 %, resté stable ces dernières années et de stabiliser la Redevance Spéciale pour les professionnels. Ainsi les volumes collectés des ordures ménagères ont baissé de 23 % auprès des particuliers (- 1817 tonnes) et ont progressé de 42 % auprès des Gros Producteurs (+1286 tonnes), prouvant là l’efficacité du nouveau système mis en place, où chacun paie pour les déchets qu’il produit réellement… En parallèle, le tri sélectif qui avait déjà progressé de 25 % entre 2010 et 2014, a continué de croître en 2015 au taux de + 7 %.
Les tonnages des professionnels en déchèteries ont eux progressé de + 3 % alors que celui des particuliers a régressé de 23 %.
Les économies pour la Collectivité se sont élevées à 505 000 € pour les ordures ménagères, avec une facturation plus importante des gros producteurs et une diminution des ordures ménagères à traiter. Les économies dans la gestion des déchèteries ont représenté 118 000 €, grâce à 18 % de coût de traitement en moins. Ainsi 2015 et la mise en place du nouveau marché aura permis de réaliser déjà 50 % du million d’€ économies qui doit être fait sur 5 ans, entre 2015 et 2020, tandis que la rationalisation de la gestion des déchèteries ces dernières années a permis une réduction de 37 % des tonnages entre 2010 et 2015, représentant 1 million d’€ d’économies. Cela a notamment été rendu possible par le système des cartes qui a permis de passer de 300 professionnels en 2010 à 1403 professionnels en 2015 ! Parmi les obligations et incertitudes que les Collectivités devront affronter dans les années à venir figure en première place la diminution des tonnages de – 20 % en 2020 conformément aux objectifs du Grenelle, mais aussi l’augmentation de la TGAP (passée de 15 à 20 € en 2015 et qui pourrait se monter à 35 € en 2020), la diminution des subventions d’Eco- Emballages (baisse évaluée à 1,2 million d’€ sur la Charente-Maritime en 2017). L’obligation de pesée ou de collecte à la levée pour 2020 représente une dotation en bacs de 2 millions d’€ (l’investissement est déjà quasiment fait par la CdC), et la nouvelle déchèterie du Bois-Plage coûtera 2 millions d’€.
Patrick Rayton a annoncé que grâce à ces économies il sera possible dès cette année 2016 d’assumer le coût de 70 000 € correspondant à deux collectes par semaine en avril, mai, juin et septembre (contre une en 2015, les mois de juillet et août étant eux déjà à deux collectes). En réalité, a-t-il précisé, ceci dans un souci de transparence, nous avions un volant de 10 collectes flottantes en 2015 à répartir selon les demandes, passer à deux collectes par semaine revient à rajouter 16 collectes tout en abandonnant le volet flottant, soit + 6 collectes à financer.
Sujets divers ou qui fâchent…
Parmi les autres annonces faites par le Président Lionel Quillet, figure la destruction à l’automne 2016 de quatre blockaus à saint-Clément. S’agissant d’un patrimoine historique militaire remarquable, le Service Patrimoine de la CdC présentera en juin des expositions et conférences sur les blockhaus de l’île de Ré, privés ou publics. La Batterie Karola, appartenant au Ministère de l’Armée qui devait le transmettre depuis 12 ans à l’ONF (avec laquelle la CdC travaille sous convention), devrait revenir prochainement à l’ONF, sous la pression de la CdC, qui pourrait ainsi la nettoyer, l’entretenir et la sécuriser. Actuellement le site est très fréquenté en été, il fait partie de l’un des plus beaux patrimoines militaires de la Côte Atlantique, mais il faut pouvoir l’entretenir avant d’y créer des parcours découvertes ou autres animations ludiques, « sans pour autant y faire un Disneyland », a précisé le Président. Le prochain Comité CIGALE de gestion se réunira le 10 mars, il a notamment pour objectif de permettre à tout le monde de continuer à travailler en bonne intelligence, et de dégager la surface agricole supplémentaire demandée (aujourd’hui 200 hectares, dont la plus grande part à Sainte-Marie) tout en préservant la biodiversité rétaise, « qui a fait l’objet d’un inventaire exhaustif et extraordinaire » dixit Lionel Quillet. Plusieurs courants existent parmi les agriculteurs, il ne s’agit pas d’arbitrer mais de faire en sorte qu’une cohabitation puisse continuer. Patrice Raffarin et Patrick Rayton ont notamment fait part des dégâts occasionnés par les tempêtes de cet hiver : retrait de côte de près de 2 mètres à Rivedoux, dégâts importants à La Pergola avec des blocs d’enrochement en équilibre instable… L’occasion aussi de découvrir « en off » que Patrice Raffarin n’est pas du tout pressé que lui soit présenté le projet d’aménagement de la Pointe sud et de la plage sud de Rivedoux, imaginé par le Département, et qui consisterait à créer une voie pour les bus en prenant sur l’emprise de l’arrière- plage de Rivedoux…
Une offre de transport estivale en forte progression en 2015
Sur un coût total de 1,9 million d’€, l’offre estivale de transport est assumée financièrement par la CdC de l’île de Ré à hauteur de 1 million, dont 600 K€ sur le budget principal (navettes thermiques) et 400 K€ sur le budget écotaxe (navettes électriques). Le Département (qui a la compétence transport et signe chaque année un partenariat avec la CdC de l’île de Ré) met à disposition 7 navettes : 2 pour le Pont, 4 Vélos Mouettes, 1 pour le déboublonnement de la ligne 3.
Le nombre de passagers transportés a progressé de + 18,9 % : + 10,2 % pour le dédoublonnement de la ligne dorsale, +12,2 % pour la navette du Pont, + 117 % pour les navettes dans les villages, + 49 % pour la Diabline, et + 208 % pour Vélos Mouettes, entre autres…
13 navettes sont électriques : 4 pour le Pont, 9 à l’intérieur des villages, sans oublier la Diabline.
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