Vote des budgets : quand l’histoire se répète !

Le vote des budgets 2016 lors du Conseil communautaire du 6 avril a permis de souligner le dynamisme et la bonne santé financière de la Communauté de Communes, présidée par Lionel Quillet, même si Léon Gendre, Maire de La Flotte, a de nouveau marqué sa différence, tout comme les deux autres délégués de La Flotte.

Le budget annexe des ordures ménagères a été intégré dans le budget principal à compter du 1^er janvier 2016 afin de rendre plus lisibles les inscriptions et de pouvoir comparer les résultats avec ceux de collectivités semblables (même niveau de population), par la suppression de la double inscription de la TEOM d’un montant de près de 6 millions d’€. Ce sont donc deux budgets qui ont été votés au lieu de trois les années précédentes. Une approche analytique du budget des OM garantira tout à la fois transparence et suivi de la réalité de cet énorme poste budgétaire.

Le budget principal s’élève à 59,2 millions d’€, dont 33,2 millions d’€ affectés au fonctionnement et 26 millions d’€ aux investissements (avec les restes à réaliser), auquel il faut ajouter le budget annexe Ecotaxe qui représente 5,2 millions d’€, dont 4,4 millions d’€ en fonctionnement et 0,8 million d’€ en investissement. Soit un volume total des budgets de 64,4 millions d’€ (avec les restes à réaliser) digne d’une très grosse collectivité.

Pour la 8^è année, le budget 2016 est voté sans augmentation des taux d’imposition Le produit attendu de la fiscalité directe locale et de la TEOM en 2016 est supérieur de 3,27 % à celui de 2015, avec des taux stables, grâce à des bases qui progressent. Marque d’une bonne gestion, ce budget est voté à nouveau sans augmentation d’impôts et permet de faire face tout à la fois à la forte baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement de l’Etat) et à l’augmentation des prélèvements de l’Etat, tout en maintenant un niveau d’investissements élevé.

En effet, depuis 2008 la CdC a investi en moyenne 6 millions d’€ par an, soit une réalisation de 47,6 millions d’€ de dépenses d’équipement. Les nouvelles dépenses d’investissement votées pour 2016 s’élèvent à 11,2 millions d’€. La défense des côtes représente 46 % du total, le social/ culture/patrimoine 14 %, les logements 11 %, les crèches 8 %, les déchets 7 %…

La CdC a dégagé en 2015 un autofinancement de 1,896 million d’€, important puisqu’il représente 105 € par habitant (58 € en moyenne pour la Région Poitou-Charentes, 62 € pour la France). La capacité de désendettement de 6,62 années en 2015 est satisfaisante. La maîtrise des dépenses de fonctionnement a contribué à cet autofinancement, avec notamment des dépenses de personnel contenues à 16 % du total.

Les trois voix dissonantes de La Flotte

Au moment du vote des budgets, trois voix dissonantes sur 26 délégués communautaires se sont exprimées. Isabelle Masion-Tivenin, absente ayant donné son pouvoir au Maire de La Flotte, Léon Gendre, considère que sa commune est insuffisamment soutenue par la CdC sur son projet de logements sociaux et sur son Jardin d’Eveil (ex classe Passerelle). Léon Gendre a souligné que « le budget qui nous est présenté est impressionnant et traduit la bonne santé financière de l’île de Ré… due à l’importance de la fiscalité locale… et particulièrement celle issue des 13500 résidences secondaires et des activités… liées au tourisme… Les élus ont de quoi être rassurés quant à l’avenir de leur Communauté de Communes ».

La Maladrerie, projet communal ou intercommunal ?

Il a toutefois fait savoir qu’il ne votait pas ce budget et s’abstenait tout comme son adjointe « pour une raison essentielle », son manque de volonté à ses yeux de la part de la CdC de faire avancer et de soutenir le projet de logements sociaux de la Maladrerie, comme elle l’a fait pour les logements de Saint-Martin, d’Ars, de Loix et du Bois-Plage. Estimant qu’il fallait agir vite « le droit de préemption lié à la Zone d’Aménagement Différé s’éteignant le 6 juin 2016 » risquant de « réduire à néant » le projet, le Conseil municipal de La Flotte « a décidé de se substituer à La CdC défaillante pour réaliser l’opération par tranches de 19 logements » (la compétence logement de la CdC concerne les projets de 20 logements et plus). Opération coûteuse de 3,5 millions d’€ que La Flotte a décidé d’assumer sur son budget. Le non soutien de la CdC au Jardin d’Eveil, qui permet de pré-scolariser les enfants dès l’âge de 2 ans a aussi été évoqué par le Maire de La Flotte, ainsi que « d’autres motifs de discrimination… dont nous reparlerons en temps voulu ».

Lionel Quillet a rappelé l’orientation politique forte prise par la CdC dès 2008 puis en 2009 et 2010 qui s’est traduite par le prise de compétence logement, le lancement des projets d’Ars (réalisé), Loix, Saint-Martin, Le Bois (en cours) et l’implication de la Collectivité sur les dossiers plus complexes de Saint-Clément, Les Portes, Rivedoux et Sainte-Marie. « Sans aucune réserve nous avons la même position pour La Maladrerie et sommes extrêmement volontaires, tout comme nous l’avons été pour les travaux de protection de La Flotte » a assuré le président de la CdC. « Toutefois le Maire de La Flotte est parfois impatient et il nous a signifié publiquement lors d’un précédent conseil qu’il n’attendrait pas la CdC. Celle-ci n’entend pas déroger au formalisme d’usage dans ce type d’opération… d’autant plus nécessaire que le SCOT a été annulé… Cependant, si le Maire de La Flotte veut bénéficier de la qualité d’intervention de la CdC et de son financement, nous pouvons nous remettre autour de la table, mais aux conditions de la CdC. Quant à la classe Passerelle, la CAF a décidé depuis 2013 qu’elle ne soutiendrait plus de jardin d’éveil en France, je veux bien aller plaider la cause de celui de La Flotte mais sans grand espoir… ».

« Sur le tourisme, on arrive ! »

Le délégué d’opposition de La Flotte, Jean-Paul Héraudeau a de son côté voté contre le budget car il estime que « la mutualisation tarde à se mettre en place » et que « le budget n’est pas suffisamment volontariste en matière de tourisme », évoquant notamment « le projet de golf » ou encore de « Palais des Congrès ». Il a aussi confié « j’en veux un peu à la CdC, on doit montrer que l’on soutient les gens de l’île de Ré, pour maintenir la vie permanente, or la CdC a choisi un autre prestataire » (NDLR : La Coved a remporté en 2015 le marché de gestion des OM jusqu’ici détenu par l’Entreprise Chevalier).

Lionel Quillet a rétorqué : « la mutualisation avance à marche forcée, la compétence tourisme n’a été prise qu’au 1er janvier 2016 et il a fallu intégrer 35 personnes, 10 bureaux d’accueil, les fonctions supports (RH, juridique, finances), mettre en place la collecte de la taxe de séjour… sans oublier le PLUI avec les premières réunions prévues au printemps ». Concernant les projets touristiques « On arrive ! » a lancé le président avec humour. « Quant à « la petite réflexion » sur les OM il s’agit d’un marché à 21 millions d’€ et choisir un prestataire sur un critère géographique relève du pénal… Notre marché est parfaitement cadré et licite. Si l’Entreprise locale avait été la « mieux disante » elle aurait été retenue ». Un autre débat un peu « surréaliste » a concerné le « durcissement des positions environnementalistes prises par le Département » selon Léon Gendre, ce à quoi Lionel Quillet a répondu « prendre acte que pour Léon Gendre il y a trop de protection environnementale… c’est l’Histoire ! »