Une voix différente, des débats animés

C’est « a cappella » que s’est déroulée l’assemblée générale dans la salle municipale des Portes en Ré, devant environ 150 personnes.

Il y avait de l’adversité dans l’air avec une sonorisation défaillante qui obligeait le président Bordier et les intervenants à porter la voix.

Traduction de la ligne politique et de l’activité de l’association des Amis de l’île de Ré, les rapports moraux et financiers furent votés à une grande majorité, avec cinq abstentions pour le rapport moral et six abstentions pour le rapport financier. Le président, Bernard Bordier, évoqua dans son rapport moral trois grands sujets : le recours contre le SCOT, l’étude de la capacité d’accueil et de développement de l’île de Ré en cours avec l’université de Nantes, la situation du PPRL. « Des dossiers qui demandent beaucoup d’investissement humain de la part du bureau et des administrateurs, sans oublier l’investissement financier ».

On sentait alors l’assistance pressée d’intervenir et de s’exprimer sur ces sujets qui ont fait l’actualité d’un été tendu.

L’annulation du schéma de cohérence territoriale au coeur des débats

Le 9 juillet, la décision d’annulation du SCOT était rendue par le juge du tribunal administratif de Poitiers, suite à la requête portée par les AIR, des associations et des requérants à titre personnel.

En contradiction totale avec l’avis du rapporteur public lors de l’audience du 25 juin. « Surprenante peut-être, mais indiscutable » selon l’analyse qui est faite des attendus du jugement par l’AIR. Pour l’association les motivations de cette décision portent sur « le non respect de la loi par la Communauté de Communes » et le président Bordier évoque autant la forme que le fond. « L’enquête public n’aurait pas suffisamment tenu compte de l’avis des citoyens, elle a donc été faussée » Il évoque aussi « une modification du SCOT après l’enquête publique. Mais alors il aurait fallu déclencher une nouvelle enquête publique. La CDC a modifié unilatéralement le SCOT en supprimant des prescriptions et en les remplaçant par des préconisations. Ce n’était pas conforme à la loi. Est-ce que ça ne suffisait pas à faire annuler un document devenu illégal ? »

Le ton était donné. Les interventions de Patrick Salez et de Léon Gendre apportèrent à l’assistance un éclairage visant à mieux faire comprendre à chacun les déclarations consécutives à des analyses divergentes du jugement rendu. Le fameux équilibre 80/20 fut l’objet d’un débat qui permit à Pierre Bot de redire son attachement à parler en surface résiduelle constructible, plutôt que de pourcentage, davantage interprétable.

Et maintenant que va-t-il se passer ?

Les élus peuvent choisir entre autres solutions d’élaborer un nouveau SCOT conforme au Grenelle 2 plus prescriptif, de s’orienter vers un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), ou encore de laisser chaque commune transformer son POS en PLU.

Au cours de ce premier débat, le président Bordier a regretté « la difficulté, voire l’impossibilité, de dialoguer avec la CdC, malgré plusieurs tentatives de ma part ». Il dénonce aussi le caractère diffamatoire de déclarations faites à chaud et rapportées dans les médias qui traiteraient de « poignée de procéduriers mettant en danger le futur du territoire » et laisseraient croire à « des interventions de forces occultes parisiennes. Le droit a été respecté tout simplement ! »

Pour Léon Gendre, « ce jugement était prévisible car les élus se sont écartés un peu plus à chaque réunion du porter à connaissance de l’Etat qui définit les orientations ». Il invita d’ailleurs en le montrant, les personnes intéressées à se procurer ce document qu’il qualifie de très important pour se faire leur opinion. « Ceci explique pourquoi le maire et le délégué communautaire de La Flotte ont voté contre le SCOT le 25 octobre 2012 ».

L’étude de la capacité d’accueil et de développement de l’île de Ré Lancée et financée par les AIR, cette étude est en cours et répond à la nécessité d’avoir des données fiables pour élaborer un projet de territoire qui prenne en compte la pression humaine, « à la fois porteuse de dynamisme local et de ruptures des équilibres économiques sociaux et environnementaux. Dans le SCOT qui vient d’être annulé, la capacité d’accueil et de développement n’a pas été traitée en profondeur, se bornant à des évaluations chiffrées sur la capacité d’hébergement, la consommation d’eau potable, le traitement des eaux usées, la production de déchets, etc. L’étude est prolongée d’un an par nouvelle convention avec le CNRS de l’université de Nantes car il a été difficile d’obtenir la communication de certains dossiers administratifs financés sur fonds publics ». La CADA a été saisie de ces difficultés qui freinent le déroulement de l’étude.

La situation du PPRL

Un projet de règlement reprenant les problématiques de submersion avec les cartes d’aléas pour le plan de prévention des risques naturels (PPRN) a été diffusé par les services de l’Etat aux maires. Des rencontres avec les maires ont été mises en place en début d’été avec pour objectif la mise en place des zones à risques pour mai 2016 et l’approbation du PPRN prévue pour l’été 2016. Les PLU devront être lancés avant le 27 mars 2017.

Au cours des échanges, parfois animés et surtout contrariés par la défaillance de la sonorisation, plusieurs voix se sont élevées pour souhaiter un rapprochement, voire un dialogue avec les élus.

Bernard Bordier a répondu que les AIR l’ont proposé à maintes reprises, sans réponse à ce jour, invitant aussi les participants à ne pas sombrer dans la psychose alarmiste. « Il existe encore des lois et des dispositions réglementaires qui protègent l’île de Ré ».

La Préfecture peut peser sur les dispositions d’un PLUi, pas sur celles d’un SCOT. Des choix seront faits par les élus lors du prochain conseil communautaire du 24 septembre, qui détermineront à terme le destin de ce territoire et de sa population permanente.

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Voir le dossier consacré au SCOT . Voir l’article consacré au PLU intercommunal qui aurait les faveurs des élus de l’île de Ré