Vers « l’inconstructibilité » totale dans le nord de l’île ?

Depuis Xynthia (28 février 2010), l’État s’est lancé envers les communes sinistrées dans un processus de révision et de création de PPRN (plans de prévention des risques naturels) tout en sous-estimant la capacité d’appréciation des élus locaux en matière de risque de sécurité publique sur le territoire communal.

Il s’avère qu’aujourd’hui, face aux injonctions des services de l’État, le pouvoir des élus en matière d’autorisation du droit des sols est considérablement restreint. Malgré cela, sur certains permis de construire, des élus locaux, forts de leur connaissance du terrain, s’opposent aux recommandations étatiques préconisant « l’inconstructibilité » au nom de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme basé sur le seul motif de sécurité publique. Ainsi aux Portes-en-Ré, au constat des décisions de justice rendues, il s’avère que les magistrats statuant en référé ont dénoncé à plusieurs reprises l’article R111-2 du CU, jugeant qu’en l’état actuel des études la démonstration du risque était insuffisante pour refuser les permis de construire incriminés. Quant au jugement de fond que rendra plus tard le tribunal, plane sur lui l’incertitude. Il pourrait très bien décider de la destruction du bâti autorisé en référé.

Choix cornélien

Pour Christian Bourgne, maire des Portes, « la situation actuelle est devenue intolérable. En l’absence de document opposable et du manque d’information, nous engageons malgré tout notre responsabilité en face d’administrés qui, il faut le reconnaître, risquent de se retrouver du jour au lendemain propriétaires de terrains sans aucune valeur. Aujourd’hui, nous sommes acculés à choisir entre deux solutions :

– refuser les permis de construire et être attaqués par des administrés déchus,

– accorder des permis de construire et être attaqué par l’État ».

« Intolérable ! »

« Dans une application anticipée du PPRN à venir au regard de l’étude en cours (étude qui ne prend même pas en compte les ouvrages de protection existants et ceux à venir dans le cadre du PAPI), l’État nous annonce que même les terrains qui n’ont pas été submergés par Xynthia vont devenir inconstructibles (lire l’encadré).

C’est intolérable ! C’est pourquoi il faut nous serrer les coudes, élus, administrés, face à des décisions qui sont abusives, tout en sachant que les problèmes sont les mêmes sur Oléron et dans les communes littorales, et que là-bas aussi, la colère gronde et monte. »

Risques naturels : voir l’article consacré aux élus face à l’Etat

Ce qui a mis le feu aux poudres

À peine 24 heures après la réunion en préfecture présentant aux élus concernés un premier aperçu de la future carte définissant les niveaux d’eau du futur PPRl (Plan de prévention des risques littoraux), une demande d’extension de maison sur un terrain situé à deux pas de la mairie, en plein centre bourg, laquelle s’est vu refusée par la DDTm (Direction départementale des territoires et de la mer) pour les motifs suivants : hauteur terrain naturel de la construction envisagée 2,50 mètres NGF ; niveau d’eau de la carte : 3,80 – 4,00 mètres NGF. Soit une hauteur d’eau d’au moins 1,30 m. Et le responsable géographique de la DDTm de conclure : « il s’agit là d’un aléa fort et la règle est l’inconstructibilité y compris pour les extensions ».