Une nouvelle compétence sportive en vue pour la Communauté de Communes ?

Le dernier conseil communautaire de l’île de Ré a été l’occasion de constater une nouvelle fois l’omniprésence de la Collectivité, qui est sur tous les fronts, et constitue un passage indispensable pour nombre d’acteurs du territoire. Logement, environnement, digues, urbanisme, déchets, petite enfance, patrimoine et culture, tourisme… et très bientôt gestion de La Maline en régie directe… Il a été largement question ce 14 mars – en filigrane du vote d’une nouvelle petite subvention aux sportifs « de haut niveau » – de la compétence sportive. Et Ré à la Hune l’a déjà évoqué, le président envisagerait d’intégrer une compétence « Adolescents » ainsi que la signature des permis de construire, puisque la CdC en assure déjà l’instruction.

Certains Rétais et résidents secondaires régulièrement fustigent cette omniprésence sans forcément en comprendre la finalité. La Communauté de Communes dispose d’un budget principal et d’un budget annexe de l’écotaxe confortables et gérés au plus près. Elle est naturellement source de financement et donc sollicitée par de nombreuses associations, notamment. A partir du moment où une collectivité subventionne largement une association, elle est « redevable » de sa bonne gestion dans le cadre des contrôles de la Cour des Comptes. Elle souhaite ainsi maîtriser la politique menée par celle-ci, que ce soit par exemple en matière touristique ou culturelle, et la mettre en cohérence avec sa politique pour le territoire… Et, c’est aussi une évidence, la CdC est pilotée par des élus très volontaristes, à commencer par son président, plus en « mode projets » qu’en simple gestion des acquis…

Même si l’équipe des élus communautaires n’est pas issue d’un vote direct, les Maires et Conseillers municipaux le sont, et chacun pourra en 2020 faire son choix pour une continuité politique (six maires sur dix se représenteront certainement et parmi les quatre autres, des dauphins sont dans la mouvance de l’actuel maire) ou au contraire encourager une nouvelle stratégie pour l’île…

Des associations rétaises largement subventionnées

Dans le cadre de la demande des sauniers de l’Atlantique – dont ceux de Ré – d’une reconnaissance IGP, soutenue par la CdC de l’île de Ré, le Premier Ministre a confirmé au président du Département qu’une personne était en charge de ce dossier au sein du Ministère de l’Agriculture, afin de le prendre à sa juste valeur.

La SPL Destination île de Ré qui reçoit chaque année une dotation d’un montant de 1 230 000 euros telle qu’initialement prévue dans la Délégation de service public 2015-2020, s’est vu attribuer une dotation supplémentaire de 200 000 euros. Ce complément est lié à des éléments non anticipés lors de l’élaboration de la DSP : promotion des produits du terroir (auparavant assumée par la CdC), harmonisation des salaires (obligatoire dans le cadre de la convention collective), frais liés à la classification en catégorie 1 et certification qualité, fin des emplois aidés et augmentation de la masse salariale, liée à l’ancienneté.

La Commission des affaires sociales, patrimoniales et culturelles présidée par Jean-Pierre Gaillard et Patrice Déchelette a examiné le 13 février 2019 l’ensemble des demandes associatives de subvention, à l’aune du caractère intercommunal des actions et activités et sur la base d’un dossier très complet (bilan, engagements, budget prévisionnel etc.). Les élus communautaires ont approuvé l’enveloppe globale de subventions de fonctionnement qui s’élève à 798 179 euros, ainsi que la subvention d’investissement de 5 000 euros à l’association Simon de Cyrène, qui mène des travaux de transformation de logis à usage PMR (personnes à mobilité réduite).

Des nouveautés

Parmi les nouveautés de cette année, Ré-Clé-Ré s’est vu attribuer un fonds de dépannage inter-associations de 4 000 euros au titre de la coordination de l’Espace de vie sociale, pour faire face à des besoins du quotidien sur lesquels la CdC ne pourrait répondre en un délai court. La subvention de la crèche parentale maritaise Les Petits Drôles s’élève désormais à 108 659 euros, les objectifs de gestion et les critères d’optimisation ayant été bien atteints. Autre nouveauté, une enveloppe globale de 10 000 euros a été décidée en matière sportive, bien qu’à ce jour la CdC n’ait pas la compétence sportive, destinée à valoriser certains sportifs de haut niveau et par leur intermédiaire le territoire de l’île de Ré. Avec des critères bien précis, identiques à ceux du Département.

Le président a précisé que la CdC envisageait en plus de dégager une petite somme permettant d’attribuer des bourses à des sportifs de haut niveau, sur ses fonds propres (lire ci-dessous).

Autre nouveauté 2019, la Philharmonie de l’île de Ré se voit attribuer une subvention de 5 000 euros et le comité de jumelage Ré – Philippsburg 4 500 euros pour accueillir des Allemands.

L’enveloppe globale de 800 000 euros est en baisse du fait que la subvention de l’ARDC-La Maline ne courre que sur six mois (lire page 8), soit 165 000 euros au lieu de 320 000 euros. Il est intéressant aussi de noter que la moitié de l’enveloppe est attribuée à trois grandes associations : La Maline, l’Ecole de Musique et Les Petits Drôles, l’autre moitié étant dispatchée entre une cinquantaine d’associations.

Accompagner les sportifs, clubs, manifestations sportives de haut niveau

Le Conseil communautaire a très largement débattu du point 10 de l’ordre du jour, consacré au soutien financier aux athlètes de haut niveau et aux clubs sportifs et à la redéfinition des compétences communautaires en matière sportive. En effet le soutien financier à l’USV n’est plus d’actualité et celui à l’Open international de tennis a été transféré dans la compétence sociale « actions en faveur du handicap et de la parentalité ». Il a par contre été décidé d’étendre la définition de l’intérêt communautaire en ajoutant le soutien financier aux athlètes de haut niveau remplissant les conditions d’attribution (qui devront être précisément définies par la commission concernée), le soutien financier aux clubs de sport de haut niveau dont le siège est situé sur l’île de Ré et remplissant les conditions, et enfin le soutien à des manifestations sportives sur le territoire de l’île de Ré. L’occasion pour le président de la CdC de rappeler aux Communes que si la CdC a largement favorisé l’investissement dans les infrastructures sportives des Communes en les subventionnat à hauteur de 30% (soit 10 millions d’euros versés par la CdC aux Communes) pourvu qu’elles aient une vocation intercommunale, les Communes n’accompagnent pas suffisamment, selon lui, leurs clubs sportifs. D’ou la question qui taraude le président depuis un mandat, ne vaudrait-il pas mieux que le CdC acquière la compétence sportive ? Ce qui permettrait aussi de mieux mutualiser les salles et accompagner les sportifs ou les clubs de niveau régional ou national, voire allant aux JO. Les Communes n’étant a priori pas encore mûres pour cela, ce débat aura lieu sans doute au prochain mandat… Elu d’opposition à La Flotte, Jean-Paul Héraudeau a décidé de s’abstenir sur ce vote rappelant les difficultés des petits clubs qui font une super action sur le territoire et qui – dans le cadre de la Région Nouvelle-Aquitaine – ont de plus en plus de déplacements longs à assumer. Il estime que ces clubs ne sont pas assez aidés. Lionel Quillet a rappelé que cela relève de la compétence communale et que la CdC subventionne largement les infrastructures et met à disposition gratuitement les mini-bus.

De bonnes nouvelles pour le PAPI 3 et AquaRé

Parmi les autres points de l’ordre du jour, ont été largement abordés le PAPI 3 qui devrait être validé avant la fin de ce mandat, indispensable pour terminer la protection de l’île de Ré à niveau Xynthia + 20 avec les projets du Fier d’Ars, de Loix, de La Couarde et de Saint-Clément (le projet en cours de réalisation de La Couarde et ceux de Montamer et du port de Saint-Martin étant eux inscrits dans le PAPI 1 – il n’y a pas de PAPI 2…). L’Etat, désormais plus facilitateur qu’il n’a pu l’être dans le passé – considère qu’avec 148 millions d’euros mis sur le renforcement de digues existantes (aucune nouvelle construction) le dispositif de protection de l’île de Ré sera complet. Reste à gérer les contentieux nombreux sur les projets de digues, de la part de riverains n’ayant plus « vue sur mer »…

Autre bonne nouvelle, la CdC a reçu un chèque de 3 400 000 euros des assurances, ce qui permettra de financer intégralement les travaux de réparation de l’espace aquatique AquaRé, initialement estimés à 2 561 000 euros et désormais évalués à 3 447 000 euros (NDLR : exorbitant au regard de l’investissement initial de la piscine !). Trouver des entreprises acceptant d’intervenir sur les malfaçons des précédentes ne sera toutefois pas chose aisée selon Patrick Rayton.

Et le préjudice de la fermeture de l’espace aquatique pendant un an (à compter de septembre 2019) sera bien réel pour les Rétais qui n’auront guère d’alternative sur le territoire.

Nathalie Vauchez