Une feuille de route pour le logement

Ils s’y étaient engagés à l’issue des premières « Assises rétaises du logement », le 13 octobre dernier. Lionel Quillet et Peggy Luton présentent une « feuille de route pour l’habitat durable et le logement » sur l’île de Ré.

Le président de la Communauté de Communes de l’île de Ré et la vice-présidente déléguée à l’habitat durable et au logement ont réuni, fin novembre, tous les élus communautaires pour échanger et débattre autour des pistes d’actions à mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux du logement permanent, du logement des travailleurs saisonniers et de la location saisonnière. Cette réunion de travail a permis d’élaborer cette feuille de route qui sera délibérée lors du Conseil communautaire du 15 décembre.

Mobiliser les communes

« Cette feuille de route n’est pas soumise à vote et n’est pas une décision, il y a une très forte attente et des décisions seront votées au printemps », a expliqué Lionel Quillet. La CdC continue la politique de construction de logements sociaux entamée en 2008 avec la prise de compétence pour les projets de 20 logements et plus. « L’Etablissement Public Foncier a bien avancé, sur les estimations des terrains et les garanties de juridiction. En 2023, quatre gros projets vont pouvoir démarrer : Saint-Martin (ancienne gendarmerie), Le Bois-Plage (Poizière), La Couarde (Le Petit Noue) et Sainte- Marie (Les Hirondelles). Suivront Ars-en-Ré et Saint-Clément, plus compliqué. »

Pour Peggy Luton, outre l’objectif de faire aboutir ces projets de la CdC il faut aussi mieux mobiliser les communes sur des projets de petite taille. Elle suggère aussi que soit mise en oeuvre la réforme souhaitée par l’Etat dans l’attribution des logements, qui va dans le sens d’une meilleure lisibilité et de plus de fluidité, la CdC devant être le chef de file. Celle-ci doit être effective pour novembre 2023. Pour la première fois l’Etat met les collectivités en 1ère ligne pour renégocier avec les bailleurs sociaux, d’où la possibilité de définir une vraie politique territoriale sur l’île.

Toutefois, le logement social ne suffit plus et d’autres mesures doivent être prises. Pour ce qui concerne le parc locatif privé, la CdC souhaite recenser et rapprocher tout ce qui existe en matière d’aides pour les propriétaires privés, afin de les accompagner.

« Pour le moyen terme, la CdC réfléchit aux outils de régulation des meublés de tourisme à mettre en place. Le numéro d’enregistrement constitue une base essentielle. Les amendements au Projet de Loi de Finances devraient aussi permettre à l’île de Ré d’être considérée comme une « zone tendue ».

Le droit d’enregistrement, choix des 10 communes ?

« On a un double calendrier : la CdC établit une feuille de route et achète du foncier, tandis qu’en 2023 les Maires auront le choix de voter ou non le droit d’enregistrement, qui relève de chaque commune. », dit le président. « Les tensions sur le logement sont différentes d’un village à l’autre », estime Peggy Luton. Le président aimerait que les dix communes fassent ce choix, sans être totalement certain que ce soit le cas…

« Pour les travailleurs saisonniers, il nous faut impulser une politique publique de logement. Certaines communes se sont déjà engagées dans la rénovation, à l’instar d’Ars et Saint-Clément, ainsi que Loix avec sa Maison en partage. Un projet existe à La Couarde. Il nous faut engager une convention tripartite Etat/CdC/ Communes, la CdC pourra apporter une aide à ‘investissement, là où les communes ont de grosses activités économiques. La CdC doit être un point d’entrée pour accompagner les saisonniers. Les communes doivent, elles, signer une convention si elles veulent conserver leur surclassement touristique », expliquent les élus.

Concernant les hébergements légers, temporaires, « il faut que l’Etat se détende, afin de nous permettre d’avancer, il y a eu une tentative de parking aménagé au Bois-Plage qu’il n’a pas acceptée. »

Concernant les logements d’urgence, ils relèvent de la compétence sociale des communes. La plupart des CCAS éprouvent le besoin de travailler ensemble dans des groupes de travail. Et le collectif Ré-Unissons entend s’y joindre.

Un PLH structurant et intégré au PLUi

A un niveau transversal, la CdC souhaite mettre en place un PLH (Programme Local de l’Habitat), bien que l’île de Ré n’y soit pas contrainte, au regard de sa taille. Un tel document comprend un diagnostic complet, une programmation stratégique et un observatoire des loyers. Il permettra à long terme de refixer des orientations et un plan d’actions. « Un PLH est très structurant pour la politique territoriale et permet de mettre autour de la table tous les partenaires », a précisé Peggy Luton. Evidemment les préconisations du PLH doivent s’intégrer dans le Plan local d’urbanisme intercommunal, elles s’imposeront lors de la révision de ce dernier, qui sera lancée avant la fin de cet actuel mandat, et aboutira sous le prochain, afin que les nouveaux élus puissent le valider et se l’approprier.

Une bonne nouvelle a été confirmée, « on peut engager une modification courte du PLUi sur le solaire, afin de sortir de l’obligation actuelle d’encastrement dans les toitures », a annoncé Lionel Quillet.

« Le législateur va faire évoluer les choses en 2023, ce qui devrait permettre une meilleure régulation, nous nous y mettons juste au bon moment, pour aussi faire la synthèse de ce qui se fait. Il est clair que nous ne voulons pas de surtourisme pour l’île de Ré. 2023 sera une année charnière, je peux m’appuyer sur la politique de logement menée depuis 2008, sur les Assises du Logement et sur Peggy Luton, personne-ressource motivée pour faire avancer ce sujet. », a conclu Lionel Quillet.