Une charte agricole pour favoriser les rapports de voisinage

La FNSEA a signé avec l’association des maires de France de Charente-Maritime un texte de base d’une charte de bon voisinage. Objectif : encadrer l’usage des pesticides et apaiser les relations entre riverains et agriculteurs.

La signature s’est tenue à l’occasion d’un déplacement de la préfète de région Fabienne Buccio, le 29 août, dans une exploitation près de Marans. Là, elle a rencontré des représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) venus de toute la Nouvelle-Aquitaine, qui lui ont fait part de leurs doléances : la préservation du foncier agricole contre l’urbanisation, la nécessité de créer du stockage de l’eau, la promotion de l’élevage en viande, les dégâts de gibiers sur les cultures et la lutte contre « l’agri-bashing ». Un récapitulatif d’une vingtaine de pages résumant les attentes des agriculteurs lui a été remis, ainsi que la première mouture de la charte de bon voisinage.

L’élaboration de cette charte fait suite au projet de loi Egalim, lancé l’an dernier. Un des articles législatifs prévoit que les agriculteurs doivent signer d’ici 2020 « une charte d’engagements après concertation avec les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées », sans quoi l’Etat se chargerait luimême de définir les zones et les modalités d’épandage, sanctions à l’appui. Objectif : faire cesser les dépôts de plaintes et les procédures judiciaires à l’encontre des agriculteurs.

Un engagement donnant-donnant

Dans les grandes lignes, le texte engage les exploitants à réduire l’impact de leurs produits phytosanitaires sur les cultures. Elle les oblige également « à respecter les prescriptions particulières relatives aux lieux-dits « sensibles » accueillants des personnes vulnérables, comme les écoles, les maisons de retraite ou les parcs publics ». La météo, le type de journée et les horaires devront par exemple être pris en compte dans les campagnes d’épandage pour réduire la gêne occasionnée sur les populations. De l’autre côté, les élus devront faire office d’intermédiaire entre les agriculteurs et les administrés. Ils devront surtout faire oeuvre de pédagogie auprès des populations pour expliquer les raisons d’être des diverses activités des agriculteurs, notamment à travers des réunions publiques. La charte les engage également à mener une politique de préservation du foncier agricole face à l’urbanisation rampante.

« C’est une charte donnantdonnant », explique Cédric Tranquart, président de la FNSEA 17. « D’un côté, il faut que les agriculteurs comprennent qu’on ne peut pas faire de l’épandage près des habitations à certaines heures de la journée, entre midi et deux par exemple. De l’autre, il faut que les riverains acceptent certains bruits ou odeurs liés à l’activité, comme le lisier. » Le texte signé le 29 août par la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et l’ADF 17 reste modifiable pour l’instant. La FNSEA invite toutes les fédérations agricoles (Confédération paysanne, Coordination rurale, etc.), organismes type MSA et fédérations de chasse et de pêche à venir se joindre à une réflexion commune en vue de l’enrichir, le 18 septembre à la Chambre d’agriculture.