Une association pour les mouillages couardais

Officiellement née le 12 janvier, L’AUPPPSC souhaite défendre les mouillages du Peu Ragot à La Couarde.

Par AUPPPSC, entendons Association des Usagers Pêcheurs et Plaisanciers des Plages Sud de La Couarde. Une fois le nom de la jeune association éclairci, pourquoi est-elle née, quels sont ses objectifs ? Rencontre avec son président Bruno Lefeuvre, accompagné de Jacques Singer, vice-président.

Tout commence par une lettre recommandée

Émanant de la DDTM*, la missive informe les utilisateurs de corpsmorts des plages sud de La Couarde qu’ils occupent « sans autorisation une dépendance du domaine public maritime », constatée lors d’un contrôle de la gendarmerie maritime début octobre. Il leur incombe donc de les retirer sans espoir de retour, car impossible désormais de les mettre au mouillage, l’occupation du domaine public maritime naturel étant soumis à autorisation de l’Etat et au paiement d’une redevance annuelle, auxquels il faut ajouter des conditions particulières induites par une situation en Zone Natura 2000.

Pour les pêcheurs et plaisanciers habitués des lieux depuis des années il faudra désormais en passer par le cadre réglementaire des ZMEL (Zone de Mouillage des Équipements Légers), relevant de la loi 3 janvier 1986 pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, assortie du décret du 22 octobre 1991 pris en application. Cela ne date pas d’hier et si tolérance il y avait jusqu’alors, c’est terminé.

Naissance de l’AUPPSC

« L’initiative d’une association est partie du Club des Pêcheurs, lors de sa soirée annuelle », explique Jacques Singer. Voilà déjà une quarantaine d’adhérents rassemblés, bientôt suivie par une vingtaine d’autres, dont le champion rétais Antoine Albeau, concerné notamment pour les embarcations annexes dédiées à la sécurité de son école de voile.

L’AUPPPSC a principalement pour objet « de représenter les intérêts des utilisateurs de mouillages en accord avec le cadre réglementaire » mais entend aussi s’intéresser à tout ce qui concerne les plages sud de La Couarde. Elle a été reçue par le Maire Patrick Rayton le 2 janvier pour discuter des possibilités d’installation d’une ZMEL avant même son immatriculation officielle. Conscient que la création d’une ZMEL n’est pas chose aisée (ni garantie), l’AUPPPSC souhaite aujourd’hui y participer de manière constructive. Néanmoins inquiète quant à la saison prochaine, l’association espère une tolérance en attendant le résultat de l’étude réglementaire.

Du côté de la municipalité

Pragmatique, Patrick Rayton pose le contexte en deux phrases. Primo, « oui, il y a défaut de respect de la réglementation et la tolérance a fait son temps », secondo « qu’est-ce qu’il se passe après ? ». La seule solution peut être effectivement la création d’une ZMEL mais alors que les usagers ne l’imaginent pas en dehors de la zone actuelle, « rien ne dit aujourd’hui qu’elle sera approuvée », prévient le Maire de La Couarde, ajoutant que « la position de la DREAL* n’est pas claire et que des études sont évidemment nécessaires pour voir si c’est envisageable ou non ».

Passé cet important préalable, « la création d’une ZMEL peut-être portée par une association ou une commune », explique-t-il, précisant ses interrogations : « Au-delà du peut-on faire à cet endroit ou pas, il y a aussi le combien ça coûte ? », précise-t-il.

Complexité budgétaire

Patrick Ratyon s’est tourné vers ses confrères de Sainte-Marie et Saint- Clément, les deux communes ayant réalisé une ZMEL. Il faut compter environ 40K€ pour les études, poursuit-il, satisfait néanmoins d’avoir récupéré les inventaires faune et flore de la zone auprès de la CdC. A cette somme s’ajoutent les coûts de réalisation. Pour combien de mouillages s’interroge le Maire, sachant que la loi impose de ne pas augmenter l’existant, sauf pour les 20% supplémentaires « réservés aux mouillages à la journée ». Comptant entre 25 et 30 anneaux, Patrick Rayton estime l’investissement à hauteur de 40 K€.

A considérer également, les dépenses annuelles de gestion – dont un loyer versé à l’Etat pour occupation du domaine maritime, et l’entretien courant – auxquelles il faudra peutêtre ajouter la pose d’une chaînemère à retirer l’hiver. Le tout pouvant conduire à une somme allant de 15 à 20 K€ par an.

Il est donc question aussi de recettes, celles-ci provenant de la location à l’année des anneaux, estimée entre 500 et 700 € l’anneau par an, pour pouvoir faire face à l’ensemble des dépenses. Autre élément à considérer : la mise au budget, relevant normalement d’un budget annexe : « Si la gestion des mouillages nord (le Goisil) et sud y sont inscrits, il peut y avoir une difficulté pour maintenir l’équilibre budgétaire obligatoire », souligne Patrick Rayton. Auquel cas, il faudrait que la gestion de la ZMEL soit rattachée au budget général de la commune, ce qui soulève d’autres questions.

Pour conclure, Patrick Rayton réaffirme (comme il l’a fait auprès de l’association) que rien ne pourra être entrepris avant le mois de septembre, période à laquelle le Conseil municipal prendra une décision. Reconnaissant ne pas avoir de solution pour 2023, le Maire de La Couarde a néanmoins d’ores et déjà demandé une dérogation, d’autant qu’est également concernée l’école de voile d’Antoine Albeau. « Nous aurons aussi besoin de parkings pour les annexes permettant de rejoindre les bateaux », rappelle Patrick Rayton, « Où les mettre ? Pas simple ».

L’entretien prévu entre Mairie, AUPPPSC et DDTM le 10 février apportera peut-être quelques éléments de réponse…

*DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer. DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.