Un plan d’urgence pour raccourcir les délais d’obtention des papiers d’identité

Les chiffres ne trompent pas, obtenir ou renouveler qui sa carte d’identité, qui son passeport, fait appel à une vertu, celle de la patience. Et il en faut depuis janvier 2022, date à laquelle les délais d’obtention et de renouvellement des titres d’identité ont explosé partout en France sous l’effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au premier semestre 2021.

Levée des restrictions sur les déplacements, attractivité envers la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), approche des vacances estivales avec des envies d’évasion à l’étranger pour nos concitoyens et période d’examens du mois de juin ont provoqué un embouteillage critique.

Mairie de Saint-martin : un service performant

La Charente-Maritime ne fait pas exception à la règle puisque si en décembre 2021, le délai moyen pour obtenir un rendez-vous en mairie était de 35 jours, en janvier il est passé à 80 jours (1). Un contexte qui a conduit l’État à établir un plan d’urgence et de mobilisation visant à améliorer les délais de délivrance des pièces d’identité.

Mercredi 11 mai, le Préfet Nicolas Basselier a donc passé le pont pour annoncer le dispositif en se rendant à la mairie de Saint-Martin-de-Ré, considérée par les instances de l’État comme un modèle dans sa mise en place d’un service performant. « Un rendez-vous toutes les 20 minutes et une remise des titres entre deux » explique Marine Da Silva-Régal, employée de mairie. En ouvrant largement ce service à la population, Patrice Dechelette, maire de la commune et sa directrice générale des services Pascale Schwartz, ont tablé sur une amplitude horaire et la polyvalence de son personnel afin d’absorber le maximum des demandes (2).

Plusieurs leviers ont été annoncés par le Préfet pour ramener les délais à un niveau normal. Cela passe par de bonnes pratiques. « Certaines communes comme Saint-Martin ont de très bons résultats car très bien organisées, de manière extrêmement rationnelle, par contre d’autres sont moins performantes ». Des statistiques nationales établies à partir du dispositif de recueil (appareil permettant de prendre les empreintes) attestent de l’efficacité du service de Saint- Martin (au-delà de 100 % du taux théorique). « J’ai réuni la semaine dernière les 27 communes du département pour faire un point de situation et leur donner des conseils pour améliorer les délais de rendez- vous afin d’augmenter le nombre d’usagers reçus par jour », a souligné le Préfet.

Un second dispositif de recueil

Parmi les mesures du plan d’urgence, proposer aux mairies qui accueillent le plus d’usagers un second dispositif de recueil (3) pour l’ouverture d’un autre poste avec un agent habilité. Le maire de Saint-Martin a été le premier à l’accepter selon Nicolas Basselier. Ainsi, sur les cinq communes de Charente-Maritime qui pouvaient prétendre à ce second équipement, trois ont donné leur accord : Saint- Martin-de-Ré, La Rochelle et Royan. « Il faut savoir que lorsqu’on demande à un maire de prendre un second dispositif de recueil, il lui faut mettre un agent derrière. Les maires ont leur contrainte, j’en suis parfaitement conscient », a clarifié le Préfet. Ce second poste sera opérationnel sous un délai d’un mois.

Autre annonce, la mise en place d’équipe en préfecture et sous-préfecture qui se rendront dans les mairies « dont les résultats sont moins bons » pour les conseiller en matière d’organisation, gestion des plannings afin d’optimiser le temps consacré aux dossiers « en s’inspirant de communes comme celle de Saint-Martin », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, les usagers sont fortement invités à réaliser leur pré-demande de passeport ou carte d’identité en ligne depuis le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://passeport. ants.gouv.fr/demarches-en-ligne et de faire une demande de titre que si réellement indispensable. (40 % des personnes ne remplissent pas de demande de ligne pour la carte nationale d’identité et 30 % pour le passeport).

Pour aider les demandeurs qui ont besoin d’une aide dans leur approche informatique, le Préfet a souhaité mobiliser l’ensemble des 463 communes du département, les EPCI et les espaces France Services pour accompagner les usagers dans leurs démarches relatives aux titres d’identité. Enfin, le Préfet fait appel au bon sens de chacun « pour gagner du temps lors du rendez-vous, il est indispensable de présenter les pièces justificatives en format papier ainsi que le formulaire CERFA ou le numéro de pré-demande en ligne ».

Par ailleurs, élèves, étudiants passant des examens ou candidats au permis de conduire pourront présenter un titre périmé depuis moins de cinq ans.

(1) 27 communes de Charente-Maritime instruisent les demandes de carte d’identité et de passeports. Pour autant l’État est disposé à ouvrir le dispositif à de nouvelles communes.

(2) Service Passeport et Carte d’identité : Lundi 8h30-12h/14h-16h45, mardi et mercredi 10h-12h/14h-16h45, vendredi en continu de 10 h à 15h45 et le samedi de 10h à 12 h.

(3) 400 dispositifs supplémentaires déployés à l’échelon national.