Un exercice démocratique nouveau

Mardi 23 novembre se tenait la dernière des sept réunions du Comité consultatif citoyen, créé par la Communauté de Communes de l’île de Ré, dans le cadre de l’élaboration de son Schéma de Développement Durable. Lionel Quillet a présenté les prolongements de cette démarche participative.

Après une phase de diagnostic, réalisé par les services de la CdC, des actions déjà réalisées et des projets envisageables en matière de développement durable sur l’île de Ré, les élus communautaires ont validé le 15 novembre 2020 l’élaboration d’un Schéma de développement durable (SDD) et ont acté la création d’un Comité consultatif citoyen (CCC) pour associer les habitants à la conduite de ce projet. Celui-ci a été constitué en partie (pour sa composante de citoyens) par tirage au sort et avait pour mission de proposer des solutions applicables pour la collectivité.

Six réunions thématiques

Parmi cent quarante-quatre volontaires, vingt-cinq habitants ont été tirés au sort suivant une parité hommes/femmes et une juste représentation des communes au prorata de leur population. Treize associations ont été choisies par la CdC suivant leur domaine d’intervention, ainsi que deux professionnels du tourisme, désignés par Destination île de Ré. Cet automne 2021*, après une réunion de présentation du diagnostic, les membres du CCC ont été invités à participer à six ateliers thématiques ayant trait au patrimoine et environnement, à l’économie, au social, à l’aménagement du territoire et transition énergétique, à la mobilité et à la gestion des déchets.

Ces ateliers ont réuni en moyenne 33 participants, qui ont émis près de 90 propositions d’actions.

Passer ces idées au crible de la réalité

« Ces ateliers se sont déroulés dans un climat extrêmement apaisé et constructif. Dans une ambiance nationale et locale tendue, qui tourne vite à la polémique, on voit que la vérité est ailleurs, rien n’est ni tout noir, ni tout blanc, ni même gris, mais fait de plus de nuances. On n’a pas le temps de travailler sur un projet que déjà les réseaux sociaux s’en emparent. Le mandat du CCC – tel que conçu dès le départ. NDLR. – est de deux ou trois ans (soit deux CCC différents par mandat), son travail va donc continuer, dans le travail on trouve beaucoup de solutions…

Il faut confronter les idées émises à la réalité, pour envisager la concrétisation de certaines. Peut-être qu’on fera ou qu’on ne fera pas, mais on reviendra vers le CCC pour expliquer. Aujourd’hui, il nous faut contextualiser ces propositions : sont-elles légales ou pas, qui a la compétence (Etat, Région, Département, CdC ?), peut-être sont-elles déjà en route, sont-elles viables (aux plans technique, réglementaire, financier, etc.) ? Les services de la CdC vont en quelque sorte passer ces idées au crible d’une grille d’évaluation, les élus ne vont pas répondre oui ou non sans analyse préalable de ces propositions, puis nous reviendrons vers les commissions de travail pour présenter le résultat de ces analyses » a expliqué Lionel Quillet, satisfait de l’ambiance constructive de ces ateliers de travail et de « leur côté très enrichissant. »

Le schéma de développement durable

Il a précisé que « tout est aujourd’hui contractualisé, les quatre présidents d’EPCI** travaillent ensemble sur les grands projets dans le cadre du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), on doit remettre prochainement notre copie du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) régional. C’est dans ce contrat avec l’Etat que figurent tous les projets d’investissements des communes et intercommunalités. Le Plan pluriannuel d’investissements (PPI) de la CdC est connu. C’est là que je rajouterai des propositions issues du CCC. Il ne faut pas les déconnecter des contrats avec l’Etat, la Région, ni des citoyens et des élus. Le Schéma de développement durable sera soumis à la validation des élus communautaires en juin 2022 ».

D’ici-là, entre décembre 2021 et février 2022, un bilan des ateliers sera réalisé en interne de la CdC. Il sera restitué aux élus des communes ayant suivi les débats, ainsi qu’aux membres du CCC en mars. Entre avril et mai 2022, une priorisation des objectifs sera effectuée au sein de la CdC, un plan d’actions sera rédigé, comprenant des indicateurs de suivi.

« J’étais inquiet sur la forme, je suis rassuré car vous avez prouvé que c’est possible et vous avez montré que certains savent travailler sans polémiquer. Je vous propose de reconduire pour un ou deux ans ce premier Comité consultatif citoyen », a conclu Lionel Quillet, avant d’inviter les participants – satisfaits de cette expérience démocratique et de sa prolongation – à prolonger leurs échanges autour d’une collation gourmande.

*Le travail du CCC a démarré avec plusieurs mois de retard du fait de la crise sanitaire.

**Etablissement public de coopération intercommunale. La CdC de l’île de Ré, la CdA de La Rochelle, ainsi que les intercommunalités d’Aunis Atlantique et d’Aunis Sud constituent le PETR, qui contractualise avec la Région et l’État

De la démocratie participative sur l’île de Ré

La CdC – et y compris son groupe d’opposition GEM (lire en pages 6 et 7) – érige parfois le CCC en chantre de la consultation citoyenne. Outre les limites énoncées ci-contre, faut-il rappeler que la démarche du Conseil de Développement – dans sa 1ère phase ayant duré presque 3 ans -, constitué au début des années 2000, était une vraie démarche de démocratie citoyenne, indépendante, avec un Conseil de 30 personnes, des commissions de travail thématiques et des réunions publiques ouvertes à tous et rassemblant plusieurs centaines de Rétais ? Le diagnostic, les orientations stratégiques et les propositions concrètes émanant du Conseil de Développement, rassemblés dans un rapport final, témoignent de la richesse de ce travail et bien de ses préconisations restent d’une forte acuité, vingt ans après… étant restées pour certaines lettre morte.

Que ce soit hier un Conseil de Développement ou aujourd’hui un Comité Consultatif Citoyen, l’aboutissement d’une telle démarche de démocratie participative réside dans la prise en compte par les élus de certaines idées ou préconisations de la société civile. La démocratie élective prime sur la démocratie participative, c’est le jeu bien normal dans nos sociétés telles qu’elles sont organisées politiquement, mais cela peut aussi être source d’une importante frustration à l’arrivée. Les exemples ne manquent pas au plan national.

Tout l’enjeu réside donc dans la prise en compte de cette implication de la société civile et des idées émises.

Quelle représentativité ?

Les ateliers ont réuni en moyenne 33 participants : citoyens tirés au sort parmi 144 volontaires (ce qui est très faible au regard des 17 500 habitants du territoire soit moins de 1 % de personnes ayant postulé !), associations pré-sélectionnées, élus, techniciens de la CdC.

Pour les premiers, ils ne sont pas forcément représentatifs de la population rétaise, de par leur nombre faible, leur volontariat qui suppose déjà un certain engagement, mais aussi par leur mode de désignation, ce que l’on peut regretter, d’autant que parmi les citoyens tirés au sort figuraient des élus communaux et des représentants d’associations. Autant de places en moins pour de simples citoyens… Mais pour voir les choses plus positivement, c’est le signe manifeste que le tirage au sort fut transparent !

Autre bémol, tous les citoyens tirés au sort n’ont pas participé à tous les ateliers, n’allant pas au bout de la démarche, voire pour certains n’ont pas participé du tout. Ceci alors que d’autres citoyens avaient postulé et auraient aimé s’impliquer.

Mais c’est un début et le président de la CdC avait annoncé, lors de la constitution de ce CCC, que sa composition serait affinée en année 2. Mardi 23 novembre 2021, il a effectivement redit qu’il serait complété. Et ce CCC, loin d’être l’unique initiative en la matière, doit faire partie d’une palette plus large d’outils de démocratie participative encore à inventer et à mettre en place sur l’île de Ré.