Un droit de regard communal grâce au périmètre de sauvegarde du commerce de proximité

C’est un Conseil municipal express qui s’est tenu à Sainte-Marie le 12 novembre, avec seulement deux points abordés

L’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22 octobre a donné lieu à quelques échanges tendus entre la majorité et Didier Guyon, au sujet d’un détail qui manifestement n’en était pas un, ni pour les uns ni pour l’élu concerné. Les uns arguant de leur expérience d’élu, Didier Guyon de son regard neuf. Ce débat s’est soldé par 23 votes favorables et 5 votes contre le compte-rendu.

Un nouveau commerce place des Tilleuls à partir de mars 2021

Madame le Maire Gisèle Vergnon a ensuite rappelé que la Commune a mis en place, par délibération du 30 avril 2009, un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité et de préservation de la diversité de l’activité commerciale sur différents secteurs : cours des Jarrières, place des Tilleuls, rue de la Crapaudière, rue du XIV Juillet, rue du 11 Novembre et rue de la Cailletière, ainsi que pour les activités artisanales dans la ZAC des Clémorinants.

Les cessions situées dans ce périmètre sont ainsi subordonnées, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la Commune, précisant le prix et les conditions de cession. Toutes les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux y sont soumises au droit de préemption. L’objectif est bien évidemment de maintenir le commerce et l’artisanat. Il s’agit d’un outil efficace, que malheureusement toutes les Communes de l’île de Ré n’ont pas mis en place.

Ce Conseil municipal un peu particulier était donc lié à l’urgence de la situation. Le 22 octobre 2020, la Commune a reçu la déclaration de cession du fonds de commerce de la SARL « A Babord Ile de Ré », local situé cours des Jarrières, à hauteur de la place des Tilleuls qui vendait des vêtements marins. Gisèle Vergnon a donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte et approuver cette cession pour une activité de vente d’objets de décoration, cadeaux, souvenirs, vêtements, meubles et articles de jardin, de préciser que l’activité commerciale reste inchangée. L’ensemble des élus ont approuvé cette délibération.

Le second point de l’ordre du jour, présenté par la 1^ère Adjointe Isabelle Ronté, concernait les ressources humaines, avec la fixation des modalités d’attribution de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Covid-19. Cette prime sera versée en décembre, au personnel concerné, qu’il ait été en présentiel ou en distanciel, au prorata de son temps de travail et de ses responsabilités. Allant de 200 € à 1000 € selon les agents, cette décision représente une enveloppe de 17200 €, déjà intégrée au Budget. Certains services entiers tels l’Accueil de Loisirs, la Mairie, les Services Techniques sont concernés, tout comme la Médiathèque. Les agents de l’école ne sont pas concernés, puisque celle-ci était fermée. Après quelques demandes de précisions de la part de la minorité, la délibération a été approuvée à l’unanimité.

Le prochain Conseil municipal de Sainte-Marie de Ré se tiendra le jeudi 3 décembre à 19h30, salle des Paradis