Un conseil houleux à propos du Fougerou

L’augmentation des matières premières remettant en cause le projet de logements sociaux au Fougerou, l’opposition, estimant être mise devant le fait accompli s’est abstenue de voter deux délibérations devant sauver le projet, suscitant l’ire de Madame le Maire.

Rappelons les faits. Dans le cadre du Fougerou, 54 logements sociaux (48 en accession sociale à la propriété et 6 en location sociale) doivent être édifiés par la Coopérative Vendéenne du Logement, dont 6 seront confiés à Habitat 17 pour la partie locative sociale. Une autorisation d’urbanisme ayant été délivrée le 8 avril 2020, l’opération devrait débuter la première semaine de septembre pour être livrée dans les trois ans qui suivront en trois phases distinctes. Par ailleurs, pour permettre la mise en œuvre du projet, la commune envisage d’acquérir la part d’unité foncière destinée aux logements locatifs sociaux, de la confier sous forme de bail emphytéotique administratif à Habitat 17, la commune redevenant propriétaire à l’issue du bail. Le coût de l’acquisition s’élève à 380 000€ HT, ce qui pour une parcelle de 978m2 représente un prix de 388€ au m2, pour un terrain viabilisé (VRD + stationnement), prix que Didier Guyon estime trop élevé.

Le montant total de l’opération du Fougerou était de 11 M€. L’augmentation des prix à la suite de l’envolée du coût des matières premières a fait passer ce montant de 11 à 12 M€.

Afin de préserver un loyer moyen pour le foncier de 160€ par mois, dans le cadre du bail réel solidaire, une participation de 700 000€, échelonnée sur quatre ans, est demandée à la mairie de Sainte-Marie pour permettre l’équilibre financier de cette opération.

« Nous sommes pour le projet, mais… »

Avertie tardivement de cette augmentation, début mai exactement, la mairie devait rendre une réponse dans un délai très court, le dossier devant passer le 13 mai en Conseil d’Administration de la Coopérative Vendéenne du Logement qui valide ou non les projets. L’opposition a réagi estimant qu’elle n’avait pas disposé du temps nécessaire pour les étudier, ayant reçu les dossiers le vendredi soir afin d’en prendre connaissance pour le jeudi de la semaine suivante, date du conseil municipal. Didier Guyon indiqua : « Les délais sont trop courts et nous ne voulons pas aller vite sur des sujets aussi importants. C’est un projet qui existe depuis longtemps, pourquoi en parlons-nous après le budget ? » Isabelle Ronté expliqua qu’au moment du vote du budget, on ignorait de combien serait l’augmentation.

Par ailleurs ayant eu connaissance d’une réunion organisée en urgence à la mairie à laquelle les membres de l’opposition n’avaient pas été invités, François Leonard indiquait : « Nous voulons bien être solidaires, mais nous n’avons pas du tout été tenus au courant. Vous ne nous avez pas conviés à vos réunions. Nous sommes pour le projet, mais il y a dans votre manière d’agir quelque chose qui nous déplaît. »

Isabelle Ronté indiqua que « si la commune ne participait pas maintenant, il n’y aurait pas de logements sociaux. Le loyer passerait à 293€, ce qui n’est pas acceptable par l’État qui fixe les loyers et aussi longtemps qu’il encadrera les logements sociaux, nous serons dans l’obligation de respecter les barèmes. Si notre participation n’est pas signée en juin, ce programme s’arrêtera purement et simplement comme un certain nombre d’autres programmes ont été stoppés en Charente-Maritime du fait de l’augmentation des matières premières. De plus c’est sans doute le dernier grand projet dans ces normes, il faut sauter dessus ! »

Gisèle Vergnon fit part des demandes incessantes de logements sociaux que les services de la mairie recevaient sans pouvoir les satisfaire. Il est clair que ce sujet est primordial pour elle, qui ajouta « je regrette de ne pas trouver les arguments pour faire comprendre l’importance du logement social. J’espère que ce projet sera voté à l’unanimité, il y a un besoin criant d’accession au logement et c’est une question de fierté d’avoir joué son rôle. » Elle eut beau insister sur la nécessité absolue de logements accessibles aux jeunes et en particulier aux jeunes couples avec enfants afin de pouvoir conserver l’école, Didier Guyon et François Léonard s’abstiendront de voter.

Pour faire face à ces dépenses, une décision modificative (DM) a été votée qui était prévue au budget 2022 déplaçant les priorités ainsi que l’expliqua Isabelle Ronté, décision modificative adoptée à l’unanimité y compris par Didier Guyon et Francois Léonard ! Ce qui perturba quelque peu Gisèle Vergnon quant à la cohérence de leur décision.

Acquisition de la réserve foncière du fougerou

L’acquisition d’une parcelle dénommée « réserve foncière » du Fougerou, d’une superficie de 4861m2 au prix global de 470 000€, que la commune destine à la création d’équipements publics, a été approuvée à l’unanimité. Le prix obtenu par Gisèle Vergnon au m2 de 96€ est exceptionnellement bas ainsi que François Léonard lui en fit compliment : « Vous avez fait du bon travail à ce sujet. »

Le conseil municipal se termina dans une plus grande sérénité en traitant, bien à l’avance, de l’augmentation des tarifs de la cantine devant intervenir à partir de septembre prochain et de la protection sociale complémentaire des agents des collectivités obligatoire à compter du 1er janvier 2025.