Un Conseil communautaire riche, sous tension

Après l’installation de Daniel Pinaud en qualité de Conseiller communautaire titulaire représentant la Commune de La Flotte, en remplacement de Roger Zélie, divers points d’ordre administratif et financier ont été traités avant de passer au vif des sujets.

Une motion de soutien à la demande de classement de sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité – Unesco, a été approuvée. La CdC de l’île de Ré se joint ainsi à l’initiative promue par l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) pour ce classement. Toujours au chapitre patrimoine, les élus ont également validé le bilan décennal 2012-2023 du Pays d’art et d’histoire de l’île de Ré, ainsi que la demande de renouvellement, via le projet de candidature 2024-2034, dont la qualité a été soulignée.

Convention territoriale avec la CAF

Au plan social, la Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime 2024- 2028 a été approuvée. Elle repose sur trois axes prioritaires : l’inclusion sociale et numérique, la jeunesse et l’insertion sociale et professionnelle, la petite enfance, l’enfance et la parentalité.

Elle vise à favoriser la participation citoyenne, lutter contre l’isolement des personnes isolées et/ou vulnérables, faciliter l’accès à des services de proximité pour tous les habitants, favoriser l’autonomie et l’épanouissement des jeunes, structurer les réseaux des acteurs éducatifs, sociaux et médico-sociaux, créer le Service Public de la Petite Enfance (SPPE), sécuriser les parcours de tous, notamment les enfants à besoins spécifiques, ou encore développer des moyens de communication adaptés à destination des familles.

Pour répondre à ces objectifs, un plan d’actions a été défini avec les conseillers municipaux et communautaires, les associations, ainsi que l’ensemble des professionnels. La Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime, en approuvant cette convention, s’engage à financer ces actions.

Fonds de concours sportifs

Deux fonds de concours sportifs ont été attribués. L’un pour la création d’un terrain de padel-tennis à La Couarde (23 370 € pour un coût total de 77 900 €HT) sur l’espace tennistique communal. Ce projet vise par ailleurs à accueillir un tournoi de handi-padel en marge du tournoi international de tennis handisport qui se déroule chaque année sur le site de La Couarde. Patrick Rayton en a profité pour rappeler que le club de tennis de La Couarde organise des stages et formations pour l’ensemble des Rétais, même en hiver, afin de tester le padel. Le second concerne la réalisation d’un city-stade à Rivedoux (12 793,20 € pour un coût total de 42 644 € HT), sur la côte sud, à proximité immédiate des aires de jeux déjà présentes.

Polémique autour du financement du PAPI 2

La délibération sur l’avenant n°1 à la convention cadre de partenariat avec le Département relative à la maîtrise d’ouvrage des études et travaux de protection contre la submersion et les inondations a fait l’objet d’un échange musclé entre le président Lionel Quillet et le conseiller départemental Patrice Raffarin. Alors que ce dernier avait affirmé devant les médias, lors d’un récent point presse (23 octobre 2024), que le Département assumerait sa part de financement de l’importante plusvalue de 18 M€ du PAPI 2, acculé par Lionel Quillet qui a entre-temps vérifié auprès de la présidente du Département si elle acceptait de financer 50 % de la plus-value comme le fera la CdC, il a clairement tenu un autre discours lors du Conseil communautaire, affirmant que le Département s’en tenait à 20 % du montant initial, allant même jusqu’à mettre en cause les médias qui « disent ce qu’ils veulent ». Sauf qu’autant il peut être facile de faire croire qu’un seul média – Ré à la Hune en l’occurrence – ait « sorti ses propos du contexte » au sujet du regroupement des écoles de l’île qu’il appelait de ses voeux, autant il devient plus compliqué de faire passer l’ensemble des médias présents (trois à ce point presse, qui ont tous relaté les propos des Conseillers départementaux dans les mêmes termes) pour des charlots.

Ce revirement de position public était du pain béni (politique) pour le président de la CdC qui n’a cessé d’émettre depuis plus d’un an des doutes sur la prise en charge par le Département de sa part de la plus-value. « Le moins qu’on puisse dire est que les déclarations sont contradictoires entre la présidente et les conseillers départementaux. J’ai écrit à la présidente du Département mi-novembre, sa réponse a cinglé, ce dernier ne prendra pas en charge 50 % de la plus-value, contrairement à la CdC. Alors, comment peux-tu affirmer le contraire et faire des annonces sur le début des travaux de protection du Fier d’Ars, alors qu’on doit trouver ce financement ? Pour réaliser une digue il faut les accords réglementaires, la faisabilité technique mais aussi le financement ! »

« Tu sais qu’il y a des gens qui te croient encore ? »

« Si la CdC souhaite que le Département aille au-delà, elle n’a qu’à en faire la demande et on verra si l’assemblée départementale l’approuve. » a répliqué Patrice Raffarin. « Alors, pourquoi as-tu fait une telle affirmation de prise en charge de 50 % de la plus-value par le Département en conférence de presse. Tu sais qu’il y a des gens qui te croient encore ? Tes prédécesseurs tenaient leurs engagements. Tu es responsable d’un projet, alors bats toi pour aller chercher le financement, pour négocier avec la présidente, pour faire approuver par l’assemblée ! Désormais je ne croirai plus que la présidente », a rétorqué Lionel Quillet.

Enfonçant le clou, le 1er vice-président de la CdC, Patrick Rayton, a confirmé que « seule la CdC ne pourra pas financer 18 M€ de plus. » « Il nous faudra sinon trouver seuls une solution, revoir notre plan pluriannuel d’investissement 2027- 2030, la CdC a encore une gestion saine et quelques leviers, sans avoir touché à ses impôts depuis 2008. » a précisé Lionel Quillet.

« Pour ma part j’ai toujours préféré travailler plutôt que lancer de la poudre aux yeux, ce qui compte est la réalité. » a de son côté lâché une Gisèle Vergnon excédée à l’encontre de Patrice Raffarin. « Soit ta parole devant les médias t’engage, soit tu les prends pour des journalistes totalement abrutis ! ». Ambiance…

Des enjeux forts pour le prochain PLUi

Petite pause dans les échanges politiques tendus, avec le vote de l’attribution du marché d’assistance pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’île de Ré à l’entreprise Citadia, pour près de 399 K€ et des tranches optionnelles. « La qualité du PLUi dépendra de la qualité du PADD, il y a des enjeux forts notamment en termes d’OAP (Opération d’aménagement programmé), comme par exemple à La Flotte où les zones OAP ne sont pas cohérentes et qu’il va falloir revoir et rejustifier. Il y a un gros travail à faire, pour ce PLUi, outil qui dessine l’avenir du territoire pour au moins sept ou huit ans », a précisé Patrick Rayton. Par la même délibération, a été actée la sollicitation des subventions afférentes à l’élaboration du PLUi dont la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), participant au financement des documents d’urbanisme.

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), issu de quatre années de travail, a aussi été approuvé : « J’espère qu’il sera mis en oeuvre par les Communes à partir du 10 janvier 2025, pour être bien appliqué et respecté il doit être contrôlé par les polices municipales, sinon n’importe quelle association pourra le faire appliquer. », a précisé le président.

Quand la 3ème voie du Pont revient sur le devant de la scène

Nouveau sujet de polémique avec ce qui devait être un simple avis des conseillers communautaires sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale La Rochelle-Aunis.

« Le SCoT La Rochelle est tourné intra-muros, des discussions sur la mobilité doivent se faire. C’est un sujet d’inquiétude pour nous, l’île de Ré est liée à une agglomération de 180 000 habitants, un comité de pilotage sur la mobilité avec le Département et l’Etat va se mettre en place, la grande difficulté de La Rochelle est sa rocade, régulièrement sujette à des bouchons, aussi est à l’étude la création d’une troisième voie de rocade entre Angoulins et l’entrée du Pont de Ré. La CdC de Ré a accepté d’intervenir financièrement en appui d’une grande étude mobilité à condition que le sujet de la troisième voie du Pont soit rouvert. Ainsi, avec Jean-François Fountaine nous avons conjointement réinscrit le dossier troisième voie du Pont réservée au transport public et de sécurité. Celle-ci existe, elle nécessite juste des encorbellements, si le président de la CdA de La Rochelle arrive à fluidifier la rocade on ne peut déboucher ensuite sur une seule voie sur le pont. », a expliqué Lionel Quillet.

« La première partie du plan Cap Mobilité pour l’île de Ré que nous avions lancé avec Dominique Bussereau est faite avec la création de la passerelle, aujourd’hui la seconde partie est en cours avec le réaménagement du site du belvédère, la troisième partie concernant la voie sécurisée du pont, puis la quatrième partie concernant lavoie sud de Rivedoux, voire la cinquième partie pour la voie entre Rivedoux et Sainte-Marie doivent aussi être réalisées, sinon cela n’aurait aucun sens. Il faut que le conseiller départemental et maire de Rivedoux ne bloque pas ces projets. »

Le conseiller départemental Patrice Raffarin a confirmé l’accord du Département pour que soit étudiée la faisabilité technique de cette troisième voie sur le pont (pour mémoire, lors de la campagne des dernières élections départementales, notre média avait été mis en cause, les candidats Patrice Raffarin et Véronique Richez-Lerouge affirmant notamment que ce projet n’existait pas et que cette 3ème voie n’était techniquement pas possible – NDLR).

Autre polémique entre Lionel Quillet et Patrice Raffarin, ce dernier affirme que la voie sud de Rivedoux n’a toujours été imaginée que dans le sens sortant, sans lien donc avec la 3ème voie du pont. Ce qu’a toujours réfuté Lionel Quillet : « Il s’est toujours agi d’une voie alternée montante et descendante, dans le prolongement de la 3ème voie du pont. » Fin de la discussion, pour le moment.

Le Conseil communautaire a donc donné un avis favorable au SCoT La Rochelle-Aunis, avec une remarque sur la mobilité. Un peu plus loin dans le déroulé du Conseil, a été votée la délibération concernant une convention de cofinancement pour la réalisation d’un diagnostic des mobilités et d’un schéma multimodal à horizon 2030 et 2040 avec la CdA de La Rochelle et les CdC d’Aunis Sud et d’Aunis Atlantique. La Communauté de Communes de l’île de Ré participe pour un montant de 3 450 € TTC.

Autre délibération d’importance, celle afférente à l’attribution d’une subvention d’équilibre de 600 K€ à l’opération de 25 logements locatifs sociaux sur le site de l’ancienne gendarmerie à Saint-Martin de Ré, permettant à ce projet de démarrer en ce début d’année 2025.

Projet de piste cyclable entre Saint-Martin et La Flotte

Ont aussi été approuvés la signature des promesses de vente et le dépôt du permis d’aménager pour la création d’une piste cyclable entre Saint-Martin et La Flotte. Rappelons que le Schéma directeur cyclable, dans l’objectif de développer le vélo du quotidien, a prévu la création d’itinéraires directs permettant de se déplacer rapidement en contournant les bourgs. Dans ce cadre, a été identifiée la nécessité de créer un contournement du bourg de La Flotte le long de la RD 735. Ce contournement est constitué de deux tronçons d’environ 2 km chacun. Une première tranche de travaux concerne le tronçon Est, situé entre le rond-point des Brossards à Saint-Martin-de-Ré et le rond-point de Bel Air à La Flotte. A ce stade, 19 propriétaires parmi les 21 concernés ont donné leur accord pour une acquisition amiable, qu’il convient de formaliser. Par ailleurs, le projet de piste cyclable étant situé en espace remarquable au titre de la loi littoral, il est nécessaire de déposer une demande de permis d’aménager. Le projet étant également situé en site classé, la demande de permis d’aménager sera soumise à l’avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour de ce dernier Conseil communautaire de 2024, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir, figuraient aussi le deuxième arrêt du Plan Local de l’Habitat, l’approbation du Pacte Territorial France Rénov’, la mise en place d’un dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat sur l’île de Ré. Les tarifs 2025 des déchets ont aussi été votés.