Tribunal de La Rochelle : vers une simplification de la justice pour le justiciable

2020 sera l’année des changements et des réformes à différents points de vue, avec la mise en application de la loi de programmation judiciaire, qui a pour but de simplifier l’accès aux procédures.

« Si l’heure aujourd’hui n’est pas à la surpression de sites comme nous l’avons déjà connu, elle est à la rationalisation des moyens », explique le président du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle Francis Jullemier Millasseau, qui déplore la perte de deux postes de greffe. « Certains textes de loi ayant été publié fin 2019, certaines dispositions n’ont pas pu être mises en place comme la création d’une grande Chambre Civile. D’autres dispositions concernent le pénal, qui seront mise en oeuvre en mars prochain ». Dans une volonté de simplifier l’accès à la justice, les justiciables n’auront plus à se demander à quel tribunal s’adresser, les trois sites judiciaires de La Rochelle(1) étant réunis sous une seule et même dénomination, « le tribunal judiciaire ». La loi supprime en particulier la distinction entre le tribunal d’instance et celui de grande instance. Autre nouveauté : la création d’un juge des contentieux de la protection, dont le rôle existait déjà mais dont caractère social est renforcé. Une piste qui va être explorée en 2020 : accueillir les prud’hommes dans une extension du bâtiment de la rue de Jéricho.

Du côté du bilan 2019, le nombre d’affaires qui arrivent est globalement stable, que ce soit au civil (-0,2%) ou au pénal (-0,3%), et ce malgré une légère augmentation de la délinquance à Rochefort et à La Rochelle, constatée par les forces de l’ordre et partiellement liées aux débordements des manifestations de Gilets Jaunes. Sur les 24 607 affaires enregistrées en 2019, un peu moins de 30% se sont révélées poursuivables et un quart sont ou seront jugées en audience correctionnelle.

Prise en charges des violences conjugales

Parmi les procédures en augmentation, celles concernant le harcèlement et les violences par un conjoint a augmenté de 25% en 2019. Ce qui ne veut pas forcément dire que cette forme de délinquance augmente, mais qu’elle est mieux prise en charge. « Le traitement des violences conjugales a été dynamisé par le Grenelle des violences conjugales », explique le procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, Laurent Zuchowicz, « ça nous a permis de nous interroger sur nos modes d’actions, et si elles étaient suffisantes ». Un groupe de magistrats a été créé pour approfondir la réflexion et aller à la rencontre des différents intervenants. Il rendra un rapport avec un état des lieux et des préconisations en juin. « Des actions concrètes ont d’ores et déjà été mises en place avec les services de police et de gendarmerie, ainsi que les intervenants sociaux et les associations d’aide aux victimes », poursuit le procureur, « Désormais, les victimes sont systématiquement entendues, qu’elles souhaitent ou non porter plaintes ; cette audition est suivie d’un point complet sur leur situation familiale avec un intervenant social. Par ailleurs, les services d’enquête informent désormais le Parquet dès le stade de l’audition ». La gendarmerie a de son côté créé une cellule dédiée à ce type de procédures, dans le but de réduire les délais de traitement. Le droit à l’aide juridictionnelle a également été étendu aux victimes de violences conjugales et à leur famille. Le nombre de téléphones d’alerte « en danger » a été doublé. « D’autres pistes seront explorées en 2020. J’en citerai trois : la réouverture d’une unité médico-légale à La Rochelle qui permettra aux victimes de violences d’être examinées ; le suivi renforcé des auteurs de violences avant jugement ; la justice restaurative, qui permet à la victime comme au coupable d’aborder les effets qu’ils ont subis, avec l’aide notamment des associations d’aides aux victimes », termine le procureur.

(1) Le palais de Justice (activités pénales), l’hôtel de la Bourse (contentieux civils et affaires familiales) et le site de Jéricho (pôle social de la juridiction, ex tribunal d’instance), sans oublier le tribunal de Rochefort qui se transforme en tribunal de proximité et les deux tribunaux des prud’hommes de La Rochelle et de Rochefort qui sont désormais rattachés au tribunal judiciaire de La Rochelle