Taxe de séjour, architecture rétaise, meublés et préemption foncière…

Ré à la Hune propose dans ce second cahier Habitat un rappel complet de ce qu’est la taxe de séjour, avant de présenter en collaboration avec l’architecte Philippe Jaouen les éléments d’une architecture typiquement rétaise. La réglementation concernant les meublés de tourisme mérite d’être mieux connue. Enfin, si l’île de Ré est si attractive, elle le doit notamment à son environnement très préservé, fruit d’une politique départementale et des élus locaux menée depuis 45 ans autour de la préemption et de la gestion des Espaces Naturels Sensibles. Retrouvez tous nos cahiers Habitat aussi sur www.realahune.fr

 

F I N A N C E S

 

Taxe de séjour : ce qu’il faut savoir

Il l’annonce depuis déjà quelques mois : Lionel Quillet et ses équipes travaillent sur la taxe de séjour. Une bonne occasion de faire le point.

Comme son nom l’indique, c’est une taxe, exigible par les communes ou EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), de la part des vacanciers venant en villégiature sur leurs territoires. Elle est due par personne et par nuit.

Où s’applique-t-elle

Pour que la taxe de séjour soit applicable et exigible, les hébergements doivent être situés dans des communes touristiques ou stations classées de tourisme, des communes sur le littoral ou en montagne, et celles développant des actions de promotion de l’activité touristique ou de préservation et de gestion des espaces naturels.

Qui en décide

Son montant et la période de son application sont décidés et validés par les communes ou EPCI. Ceux-ci peuvent également décider d’exonérer certaines catégories de population (par exemple enfants de moins de dix-huit ans ou travailleurs saisonniers).

Qui la paye

Les vacanciers. Mais communes et EPCI déterminent les critères d’application de la taxe, au réel ou au forfait. Dans le premier cas, la taxe est due par les résidents occasionnels, dans le second par l’ensemble des logeurs concernés par la loi. A savoir les palaces, hôtels et résidences de tourisme, chambres d’hôtes, campings et caravanages, aires de camping-cars, auberge de jeunesse, ports de plaisance, sans oublier les locations entre particuliers et les meublés de tourisme (résidences secondaires louées occasionnellement ou totalement dédiées à la location touristique).

Mentions légales

Le client doit être clairement informé du montant de la taxe, par affichage dans les établissements d’hébergement, y compris dans le cas de logements privés, mais aussi dans les mairies et bureaux d’accueil touristique. Il doit également figurer sur les factures remises aux clients (hôtels par exemple) ou à défaut faire l’objet de la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise » lorsque celle-ci est introduite dans le prix de l’hébergement.

Nouveauté 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le montant de la taxe de séjour varie selon la catégorie de l’hébergement (hôtel, camping etc.), et selon qu’il soit classé ou non. Dans le cas d’un non classement (ou d’une attente de classement), la taxe se calcule par un pourcentage compris entre 1% et 5% du coût de la nuitée. Celui-ci est fixé par les communes ou CdC.

Quid de la taxe additionnelle ?

A hauteur de 10%, la taxe additionnelle est instituée par le département. Elle est aujourd’hui appliquée par nombre d’entre eux sur l’hexagone et s’ajoute à la taxe de séjour avec laquelle elle est collectée par les communes ou les CdC. Charge à celles-ci de la reverser au département.

La Taxe de séjour sur l’Ile de Ré

Elle est applicable depuis 2016 selon le régime forfaitaire. Attractivité touristique oblige, l’Ile de Ré a considérablement évolué en termes de capacité d’accueil touristique, devenant, au moins quelques mois par saison, un centre d’hébergement à ciel ouvert. Cela vaut notamment pour les meublés de tourisme (approchant désormais les 5 000 résidences louées). L’enjeu était donc d’importance pour la collectivité.

Dans un souci de clarté et d’information, la CdC a dédié une plateforme à l’application et à la collecte de la taxe de séjour insulaire. Elle permet à tous les établissements mais aussi particuliers concernés d’être en conformité avec la loi en toute simplicité. La taxe additionnelle départementale de 10% est applicable sur l’intégralité du territoire.

Rappelons que la taxe de séjour sert à financer des actions touristiques, soit à valoriser et développer l’économie de l’île, mais également à oeuvrer pour la préservation de ses espaces naturels.

Concernant ce travail en cours sur la taxe de séjour rétaise, le président de la CdC, Lionel Quillet a récemment évoqué des modalités d’application « plus justes ». Celles-ci devraient être présentées dès la rentrée, considérant que le montant de la taxe doit être fixé par délibéré au plus tard le 1er octobre de l’année en cours pour perception l’année suivante. A suivre donc.

Pauline Leriche Rouard

Sources : www.service-public.fr
Pour info : www.iledere.taxesejour.fr

 

A R C H I T E C T U R E

 

La maison rétaise d’hier à aujourd’hui Pour ce second cahier Habitat, impossible de passer outre… La maison, la demeure, appelez-là comme il faudra. La nôtre bien sûr, la rétaise. Les volets verts de Ré la Blanche.

Figure du paysage autant que du patrimoine insulaire, son architecture est caractéristique. Et le sujet relativement complexe pour une néophyte. Sauf à dire des banalités. Mais avec l’aide précieuse d’un spécialiste, par ailleurs amoureux de l’Ile de Ré, voilà que pierre, chaux, moellons et oeil de boeuf s’animent.

Ré, terre rurale

Elle est cernée par l’océan et pourtant… A l’exception des ports, les maisons rétaises sont aux origines édifiées côté terre. Parce qu’il est plus simple ainsi d’aller aux champs mais aussi de se protéger des intempéries et… des invasions. Ré ayant été longtemps menacée, on s’éloigne des rivages et on rassemble les habitations. Les façades sont alignées le long de rues étroites ou de venelles tortueuses. Tout est concentré, les maisons ramassées sur elles-mêmes. Quelques fenêtres en façade, petites, et les extérieurs tournés vers… L’intérieur. Autant de protections contre vents (et marées), pluie, soleil ou intrus. Plus tard, les murs apparaîtront en façade de rue, allant jusqu’à deux mètres de haut. Se protéger toujours, même si ce n’est que du regard des autres.

Blanc, beige-rosé, sable et vert

Derrière ces couleurs, formes et matières qui font les maisons rétaises. Blanc, celui du lait de chaux qui enduit les maisons, réfléchissant la lumière, et sable la teinte des pierres séchées laissées à nu, qui sert pour murs de clôture, chais et autres dépendances. Levez-les yeux : le beige-rosé domine, couleur caressante et douce qui rayonne dans les ors du couchant. C’est celui des tuiles canales qui habillent traditionnellement les toits. Et le vert bien sûr, le vert en majesté, c’est la végétation mais aussi la fraîcheur au plus lourd de l’été. Il triomphe sur les volets, non pardon les contrevents (les volets étant eux à l’intérieur). Il y a aussi ces bandes noires au bas des maisons, à l’origine en goudron, pour protéger de l’humidité la tendre pierre de Ré.

Ré, terre rurale avant tout. Après viendront les multiples nuances de gris et quelques bleus délavés. Peutêtre avec le regard neuf porté sur les rivages, d’où émanent non plus les dangers mais la détente et les loisirs. Voilà Ré la Blanche quand même bien colorée.

De la ruralité au tourisme

Un choc évidemment et des mutations, inévitables. Autres temps, autres moeurs. Des gens viennent d’ailleurs. Avec leurs besoins et leurs envies. Tombés amoureux de Ré, ils rêvent de maisons aux volets verts, mais avec tout le confort et de larges baies vitrées. L’habitat local typique est cependant respecté. C’est que les pouvoirs publics ici y veillent. Alors les architectes s’adaptent. Mettent les vieilles maisons aux normes légales et à celles désirées. Poules et ânes sont remplacés par les vélos dans les appentis des jardins, les auvents deviennent salles à manger d’été, les piscines apparaissent.

On ne chaule plus les murs tous les ans, on les peint en blanc, c’est plus simple. Mais on conserve malgré tout l’essentiel. Et les volets verts.

Demain ?

Autre mutation annoncée. A l’heure du PLUi, la question est d’importance et la tempête Xynthia est venue ajouter sa (lourde) pierre à l’urbanisation rétaise. Les contraintes s’additionnent mais il faut faire aussi avec les appétits (mal maîtrisés ?) et les besoins de densification. Un mot qui rime un peu avec pétrification. Economie du territoire oblige. Il faudra bien aussi adhérer aux énergies nouvelles. Comment et à quel prix ? Le PLUi fixe des règles qui sembleront parfois trop strictes. Mais si Ré fait encore rêver, c’est parce qu’elle a su préserver jusqu’ici l’essentiel d’elle-même.

Un grand merci à Philippe Jaouen, architecte-urbaniste de son état, qui a ici rénové et construit. Réveillé le vieux et intégré le neuf. Toujours dans l’harmonie. Bref, il a compris, étudié, senti, l’âme du territoire. On ne pouvait rêver mieux comme source et soutien pour un article sur l’habitat rétais.

Pauline Leriche Rouard

 

R É G L E M E N T A T I O N

 

Meublé de tourisme : nul n’est censé ignorer la loi

C’est l’autre nom de la location de vacances. Le meublé de tourisme est en voie exponentielle de développement. Il relève aussi d’une réglementation spécifique.

Sur des territoires comme le nôtre, il fait le bonheur des particuliers. Car on peut en effet mettre à la location (saisonnière) son logement, qu’il soit une résidence principale ou secondaire et que l’on soit propriétaire ou non. Sous réserve toutefois du respect de la loi.

Déclaration préalable

C’est la première des règles : sauf s’il s’agit de sa résidence secondaire, le propriétaire d’un meublé de tourisme doit déclarer le logement loué en mairie au moyen du formulaire adéquat, au risque d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Ce qui le distingue

A contrario d’un hôtel, le meublé de tourisme est loué à usage exclusif d’une clientèle sur une période donnée et pour une durée maximale de 90 jours pour une même personne. Il doit être en conformité avec des normes fixées par décret et répondre aux caractères du logement « décent ». Son propriétaire peut le faire classer, même lorsqu’il s’agit de sa résidence principale. Pour cela, il faut répondre à certains critères et passer quelques étapes.

La règle des 120 jours

Elle a été instituée par la loi ELAN qui, sauf exception, fixe à 120 jours par an la période de location saisonnière d’un bien dans les communes où le numéro d’enregistrement a été mis en place. Le risque en cas d’infraction ? Jusqu’à 10 000 € d’amende.

La règle vaut évidemment pour les plateformes type Airbnb. Au-delà des 120 jours, elles doivent déconnecter les annonces sans numéro et celles ayant dépassé le nombre de jours. Les communes peuvent aussi prendre l’initiative de leur demander un décompte.

Quelle fiscalité

Si les revenus de la location saisonnière ne dépassent pas les plafonds des micro-entreprises, le régime fiscal peut être celui des Micro-Bic. Autrement, ils sont imposés sous celui des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), sauf si le propriétaire a opté pour le régime réel.

Autres règles en bref

Si un locataire souhaite louer occasionnellement son logement, il devra au préalable solliciter l’autorisation du propriétaire. En cas de copropriété, il faut vérifier que la location saisonnière est autorisée. Une fiche de police doit également être remplie par les hôtes de passage, aux fins de prévention de troubles à l’ordre public. Et bien sûr, les fondamentaux, type contrat de location, doivent exister.

Pauline Leriche Rouard

 

E N V I R O N N E M E N T

 

Une politique exemplaire de préservation de l’île de Ré

L’attractivité de l’île de Ré, que ce soit pour y vivre à l’année, y acquérir sa résidence secondaire, ou seulement y venir en vacances est notamment liée à la préservation de ses paysages. Celle-ci est le résultat d’une politique exemplaire menée en faveur de ses Espaces Naturels Sensibles depuis quarante-cinq ans.

En effet, le Département a mis en place une politique de préservation des Espaces Naturels Sensibles (ENS) depuis 1974, notamment sur le littoral et les îles sur la base de quatre objectifs principaux : la lutte contre le camping caravaning sur parcelles individuelles; la préservation des grands paysages et milieux naturels de Charente-Maritime ; la préservation des fenêtres littorales ; l’ouverture au public et l’accès au littoral.

Une politique menée depuis 45 ans et un nouveau schéma départemental

Depuis fin 2018, le Département a adopté son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles. Ce schéma a l’ambition de déployer encore la préservation des ENS, en développant notamment les partenariats avec les acteurs locaux, pour les sites définis au schéma et pour des projets répondant au programme d’action.

Dans l’ile de Ré, sept grands sites ont été définis reprenant les zones d’intervention historiques du Département et du Conservatoire du Littoral. Dans ces sites des actions de maitrise foncière, de développement des connaissances naturalistes, de gestion des milieux naturels, d’aménagements légers, de valorisation et de sensibilisation à la nature pourront être développées ou soutenues par le Département.

Depuis 45 ans, le Département travaille en étroite collaboration avec le Conservatoire du Littoral et les collectivités locales de l’île de Ré, pour partager ces objectifs de préservation et avancer en synergie sur les différents axes de travail concourant à la protection des espaces naturels rétais.

De nombreux dispositifs de protection

Territoire à part, l’Ile de Ré, malgré une pression foncière importante, a su préserver ses espaces naturels et ses paysages. En effet, et suivant le principe du 80/20 (maintenu dans le PLUi en phase d’achèvement), seulement 20 % d’entre eux sont voués à l’urbanisation.

L’Etat a ainsi bâti un arsenal de protection réglementaire pour l’île de Ré :

– Classement au titre de la loi du 2 mai 1930,

– Inscription à l’inventaire des sites (Arrêté ministériel du 23 octobre 1979),

– Création de la Réserve Naturelle de l’Ileau des Niges (31 janvier 1980),

– Loi littoral du 3 janvier 1986,

– Natura 2000 : Directive Habitat (Site d’Intérêt Communautaire) et Directive Oiseaux (Zones de Protection Spéciale),

– Création d’une Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux,

– Définition d’un périmètre au titre de la Convention de RAMSAR sur les zones humides (2 février 2003)…

Ces différents dispositifs réglementaires permettent de cadrer les possibilités d’actions dans les zones naturelles, mais ne suffisent pas pour développer des actions de gestion pour la préservation des milieux naturels. Aussi, les collectivités et les partenaires de l’environnement se sont largement investis pour mener à bien des actions fortes de reconquête des milieux naturels, pour assurer leur préservation à long terme et pour avoir des moyens de gestion actif et adapté.

Evolution du cadre réglementaire de l’Ecotaxe depuis 1995

L’article 49 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a permis au Département d’instituer un droit départemental de passage.

Le Département de la Charente- Maritime a décidé par délibérations n°314 en date du 17 décembre 1998 et n°123 du 8 juillet 1999 l’instauration et la perception de l’écotaxe durant la période estivale et sans augmentation du prix du péage.

Une convention de mise en oeuvre et de suivi de l’écotaxe sur l’île de Ré a été signée (après avis favorable de la commission départementale des sites du 4 novembre 1999), par l’ensemble des communes insulaires, la Communauté de Communes de l’île de Ré, le Département et l’Etat le 20 octobre 2000.L’écotaxe était alors plafonnée à 3,05 €.

La loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 a modifié le cadre juridique du droit départemental de péage (article L 321-11 du Code de l’Environnement) en prévoyant que son produit serait non seulement destiné aux mesures de protection et de gestion d’espaces naturels mais aussi au développement de transports en commun fonctionnant avec des véhicules propres.

Déplafonnement et élargissement du champ d’intervention de l’écotaxe

Le Pont de l’Ile de Ré a été construit en 1988 et financé par le Conseil départemental de la Charente- Maritime. Le Département a ainsi emprunté pour pouvoir réaliser l’ouvrage d’art, et chaque usager, en passant au péage a contribué à rembourser l’emprunt. Au 31 décembre 2011, le crédit ayant permis de financer le pont a été soldé.

En 2012, seule l’écotaxe pouvait être perçue au péage du pont. Or, le prix de 3,05 € ne suffisait pas à éviter un engorgement de l’île et à limiter la circulation. Les conséquences pour l’environnement aussi fragile de l’Ile de Ré pouvaient être préjudiciables.

Les élus, de manière quasi-unanime, y compris sur le secteur de La Rochelle, ont souhaité que le montant de l’écotaxe puisse être déplafonné, pour atteindre le montant du droit de passage de l’année 2011 (16,50 € en saison estivale).

Les objectifs de l’écotaxe sont aujourd’hui les suivants :

– Amplifier les actions d’acquisitions en visant à résorber le camping caravaning sur parcelles individuelles

– Aménager des entités foncières : ouverture au public, protection des milieux pour garantir la pérennité des paysages, gestion écologique, et maintien des activités primaires

– Entretenir, surveiller, gérer biologiquement et mettre en valeur les sites du Département, du Conservatoire du Littoral et des communes

– Développer le transport en commun fonctionnant avec les véhicules propres.

Bilan des actions menées grâce à l’écotaxe

L’écotaxe permet une politique de maîtrise foncière dynamique

L’île de Ré bénéficie des deux opérateurs fonciers sur les zones de préemption départementales : le Département lui-même et le Conservatoire du Littoral. La répartition des zones d’intervention de chacun a été déterminée au gré de l’historique des opportunités d’acquisition, attribuant la vaste zone humide des marais du Fier d’Ars et de la Fosse de Loix au Conservatoire du Littoral, ainsi que la zone de boisements naturels des Evières et la pointe de Chauveau. Le Département se concentre sur les zones boisées et dunaires, les espaces proches des villages, et la pointe des Baleines.

L’écotaxe : un outil déterminant pour la gestion et l’aménagement des sites naturels de l’Ile de Ré

Sur l’ensemble de ces surfaces les travaux d’entretien et de gestion financés par l’écotaxe ont permis le nettoyage, la sécurisation et la protection des sites naturels permettant à la faune et la flore locale de s’exprimer naturellement, générant ainsi des paysages naturels rétais.

De nombreux travaux sont menés pour la lutte contre les espèces invasives ainsi que le suivi des espèces. Une cinquantaine de parcelles anciennement campées ont été résorbées et remises à l’état naturel.

Le Département peut assurer la gestion en direct de ses terrains ou passer des conventions de gestion avec des partenaires. Ainsi des communes, des associations et une vingtaine d’exploitants agricoles locaux sont gestionnaires de terrains départementaux, assurant l’entretien courant et leur valorisation, selon des objectifs et des cahiers des charges visant à préserver la biodiversité locale et les paysages spécifiques de l’île de Ré.

Les aménagements financés grâce à l’écotaxe ont entre autre permis de supprimer une vingtaine de constructions (maisons, cabanon, etc…), quatre blockhaus, et de réaliser des travaux pour accueillir du public tout en préservant le paysage et les espaces naturels (Aménagement de la Pointe de Saint-Clément des Baleines, Forêt Domaniale du Lizay, Bois Henry IV, plage sud de Rivedoux, périphérie de la citadelle de St Martin, etc…).

En 2018, le Département a dépensé 1 323 000 € pour des opérations d’aménagement pour la préservation des paysages et des milieux naturels dans l’île de Ré. Le Département soutient également les actions de sensibilisation et de découverte de la nature menées par la LPO à la Maison du Fier.

La même année, le budget alloué aux actions du Département était de 3 460 000 € pour la préservation des espaces naturels sensibles de l’île de Ré.

Les zones de préemption

La superficie totale des zones d’intervention du Département et du Conservatoire du Littoral (zones de préemption) est de 5 521 ha, dont :

– 1672 ha d’espaces naturels aujourd’hui maitrisés par des organismes publics ayant des objectifs de protection des espaces naturels :

– Espaces Naturels Sensibles acquis par le Département : 537 ha.

– Acquisitions du Conservatoire du Littoral : 682 ha.

– Forêts Domaniales : 453 ha