Solaire sur l’île : l’arbitrage de l’Etat est indispensable

Lors du Conseil communautaire du 6 octobre dernier, Patrick Salez et Gisèle Vergnon, co-animateurs du groupe de travail sur les énergies renouvelables, ont présenté les réflexions et actions proposées. Lionel Quillet a confirmé qu’il allait demander l’arbitrage de l’Etat, l’ABF s’opposant fermement aux projets.

Le groupe de travail « Energies renouvelables » créé en janvier 2022 a souhaité commencer par l’énergie solaire et y a travaillé depuis février dernier. Sa feuille de route et d’actions ayant été finalisée, il entend désormais élargir ses réflexions à d’autres énergies renouvelables. Après avoir brièvement exposé le contexte européen, national et régional, Patrick Salez a rappelé le potentiel de l’île de Ré, notamment lié à son ensoleillement, mais aussi les freins liés aux enjeux paysagers et environnementaux. Les contraintes réglementaires expliquent le non développement de l’énergie solaire, quasi inexistante sur l’île.

Contraintes réglementaires

La Loi Littoral prévoit que « l’extension de l’urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ». A ce jour, la jurisprudence a établi que l’implantation d’une centrale solaire au sol constitue une extension de l’urbanisation soumise aux dispositions de la loi Littoral. Les parcs photovoltaïques doivent donc être implantés en continuité d’une agglomération ou d’un village existant.

Le règlement du PLUi prévoit que les installations solaires et photovoltaïques seront autorisées à condition d’être encastrées dans l’épaisseur de la toiture et d’assurer une bonne intégration sur le bâtiment et dans l’environnement. C’est là que le bât blesse.

Le plan de quinze actions relève de trois axes essentiels : le soutien direct aux professionnels, citoyens, sociétés locales d’énergie ; le déverrouillage règlementaire ; la mise à disposition de ressources humaines et financières et la recherche de subventions institutionnelles.

Parmi les actions de moyen terme (d’ici fin 2024) proposées, citons l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques d’installation des panneaux solaires en toiture, la modification N° 2 du PLUi en particulier pour supprimer l’obligation d’encastrer les panneaux, une subvention de la CdC pour l’installation de chauffe-eaux solaires, le recrutement d’une personne ressource au sein de la CdC, une action politique pour faire modifier la loi Littoral afin de permettre la création de fermes photovoltaïques en discontinuité d’agglomération, l’incitation des acteurs économiques à installer des ombrières sur les parkings et hangars, ainsi que des panneaux en toiture ou encore la création d’une société civile citoyenne.

Dans le plus long terme (d’ici 2026), la CdC envisage la création de trois parcs photovoltaïques : Les Gâchettes au Bois-Plage, Les Turpines à La Flotte, Les Coulmières à La Flotte (ancienne déposante dite Chevalier). Gisèle Vergnon a insisté sur la nécessité de réunir à court terme les architectes, qui ne sont actuellement pas force de proposition en matière d’énergie solaire, afin de les inciter à l’intégrer dans les projets de construction et de rénovation. Elle a aussi rappelé que pour les chauffe-eaux solaires il y a une difficulté majeure tant que la modification N° 2 du PLUi ne sera pas faite : « S’il nous faut attendre 2025, je crains le pire ».

Patrick Rayton a confirmé qu’il est indispensable d’associer les architectes, car aujourd’hui la quasi-totalité des déclarations préalables de travaux sont faites par les vendeurs de panneaux solaires, sans aucune dimension d’intégration paysagère. Pour ce qui concerne le PLUi, il faut vérifier que ce type de modification est valide au plan juridique dans le cadre de modifications simplifiées du PLUi, sinon il faudra attendre la révision du PLUi. « Si on peut le faire, on le fera », a-t-il certifié.

Lionel Quillet a quant à lui expliqué : « Il faut être concret, si on ne désencastre pas les panneaux solaires on va être bloqué. Nous avions proposé d’intégrer cette dimension au PLUi, nous avons reçu un avis négatif de l’ABF, qui y est fermement opposé. Je souhaite rencontrer celui-ci avec les Services de l’Etat, afin que ces derniers fassent un arbitrage en notre faveur. Je ne suis pas certain que nous l’obtiendrons, mais la discussion doit être engagée au premier trimestre 2023. Si on attend 2025, c’est trop long. »