Sainte-Marie : un Conseil municipal de rentrée

Exonération partielle de la taxe foncière, label « Station Verte », préemption, rentrée scolaire et premier bilan de l’été ont été abordés lors du dernier conseil municipal maritais

Isabelle Ronté, adjointe en charge des Finances, a démarré ce Conseil et rappelé aux membres présents du Conseil que l’exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves de deux ans avait été supprimée par délibération le 16 octobre 2009. La loi de finances 2020 ayant créé un nouveau régime d’exonération pour les constructions nouvelles durant les deux années qui suivent leur achèvement, celui-ci interviendra à partir des impositions établies au titre de 2021. Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. La commune peut, pour la part qui lui revient, limiter l’exonération et propose de s’aligner sur les autres communes de l’île qui la limitent à 40% de la base imposable pour les locaux non financés par un prêt aidé ou conventionné. Isabelle Ronté aborda ensuite la fixation de l’indemnité représentative du logement (IRL) des instituteurs. A ce sujet Didier Guyon et François Léonard remarquent que le statut d’instituteur a disparu depuis 1990 et qu’il est probablement à différencier de celui de professeur des écoles. L’IRL accordée aux instituteurs non logés et fixée par le préfet s’élève au titre de 2020 à un taux de base annuel de 2185 pour les instituteurs célibataires, indemnité majorée de 25% pour les agents mariés ou avec enfants.

Le label « Station Verte » en question

Puis Isabelle Ronté proposa la non reconduction de l’adhésion au label « Station Verte » qui correspond davantage aux communes rurales et de montagne qu’aux communes du littoral.

Didier Guyon remarqua que l’on ne disposait pas d’un historique expliquant pourquoi on avait adhéré à ce label et aimerait s’assurer que le fait de ne plus y adhérer n’altère pas l’obtention de celui de « station tourisme » dont bénéficie la commune. Isabelle Ronté confirme que cette adhésion n’intervient aucunement sur l’obtention de ce dernier label.

François Léonard pose la question de savoir s’il n’y aurait pas d’autres labels plus valorisants à rechercher pour la commune. Gisèle Vergnon lui fait remarquer que « trop de labels tuent les labels », mais pense qu’il serait intéressant de posséder un bon label partagé par tous. Il est donc prévu de recenser les labels existants pour étudier ce qui conviendrait le mieux à Sainte-Marie. Gisèle Vergnon serait en faveur du label « village étoilé » auquel elle pense depuis plusieurs années déjà et qui met en oeuvre un éclairage extérieur contribuant à la suppression des nuisances lumineuses et de leurs effets sur la biodiversité.

Le point suivant à l’ordre du jour concernait le droit de préemption urbain à l’occasion d’une demande d’aliénation d’une parcelle située 8 bis rue de la Beurelière au prix de 34 000€ pour une surface de 220m2. Didier Guyon a regretté à ce sujet qu’il n’y ait pas eu de réunion de la commission d’urbanisme pour réfléchir à cette question et a estimé que le texte reçu avant le Conseil municipal était insuffisant pour prendre une décision. Gisèle Vergnon l’a informé que Sainte-Marie était l’une des rares communes à faire parvenir des informations aux élus avant le Conseil, informations nettement plus détaillées qu’un ordre du jour. La mairie de Sainte-Marie appartenant à une commune de moins de 3 500 habitants, elle pourrait se contenter d’envoyer simplement l’ordre du jour et par ailleurs ce n’était pas la commission d’urbanisme qui était concernée car il s’agissait d’une délégation du maire. L’offre étant particulièrement alléchante financièrement, comme le reconnaît Didier Guyon, il a été décidé de préempter le terrain cadastré AC38 lot 1.

Déclaration de cession d’un fonds de commerce

La commune a mis en place par délibération du 30 avril 2009 un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité et de préservation de l’activité commerciale : cours des Jarrières, place des Tilleuls, rue de la Crapaudière, ; rue du XIV juillet, rue du 11 novembre et rue de la Cailletière ainsi que les activités artisanales dans la Z.A.C. des Clémorinants. Ainsi les cessions situées dans ce périmètre sont subordonnées, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la Commune. Cette déclaration précise le prix et les conditions de cession. Le 19 juillet, la Commune a reçu la déclaration de cession de locaux à usage d’ateliers (Z.A.C. des Clémorinants à Sainte-Marie) par le propriétaire de la parcelle ZK 156, la cession se faisant au profit de la société Coval et Fils, entreprise de maçonnerie. Il était proposé au Conseil de prendre acte et d’approuver cette cession. Didier Guyon a déclaré ne pouvoir délibérer sans connaître le prix et les conditions de cession ainsi que le nom du propriétaire.

Informations diverses

Gisèle Vergnon signale que des mesures seront prises pour sécuriser l’arrêt de bus des Paradis. Des réverbères devraient être installés pour faciliter l’accès les matins et sombres soirs d’hiver.

Après le compte-rendu des décisions prises à la suite de l’autorisation du Conseil pour recruter des agents contractuels par délibération du 27 mai 2020, les questions diverses furent abordées par Daniel Vallegeas en commençant par celle des effectifs scolaires. La rentrée 2021 a enregistré en maternelle 61 enfants contre 57 l’an passé et 122 en cours élémentaire contre 165 l’année précédente, 43 élèves étant entrés en 6e au Collège les Salières. En termes de sécurité et de soins sur les plages, 29 soins ont été effectués en juillet, 37 en août ainsi que 2 secours aquatiques. Pour la 11e année consécutive, le nettoyage des plages s’est fait à l’aide de chevaux. Montamer remporte la palme pour les déchets, c’est aussi la plage la plus fréquentée. Bénédicte et Jérôme, les heureux propriétaires des chevaux, ont récupéré 1 600 mégots, environ moins 7% par rapport à l’année dernière, et constaté une augmentation des déchets non recyclables et ont noté qu’apparemment les juilletistes étaient plus sobres que les aoûtiens !

Les nouvelles halles couvertes ont attiré du monde et « Le Bistrot » a donné du punch à la place d’Antioche. Les marchés ont enregistré un plus grand nombre de vols : 91 au total pour cette année. Les animations ont dans leur ensemble été appréciées et les peintres ayant exposé cet été se réjouissent des ventes effectuées ! La saison d’été ne s’est pas trop mal déroulée malgré le temps qui n’a pas aidé. Il faudra attendre octobre pour avoir une vue d’ensemble.