Réunions « grand public » du débat public : un échec total malgré les recommandations de la CNDP…

Après les lettres ouvertes du collectif NEMO : N° 1, informant nos lecteurs du projet d’une « grappe » de parcs éoliens offshore qui s’étaleraient le long de côtes oléronaises, rétaises et vendéennes, jusqu’aux Sables d’Olonne ; N° 2, expliquant en quoi consiste un parc éolien ; N° 3 présentant les phases de construction, d’exploitati on, puis de démantèlement des éoliennes ; N° 4 mettant en évidence « les manipulati ons de l’Etat » tout au long de l’évolution de ce projet, puis l’interview du Professeur Laurent Bordereaux sur les enjeux juridiques du parc éolien off-shore, suivies de la lettre NEMO N° 5 : « Vers la destruction d’une zone côtière et marine reconnue unique en Europe » puis de la lettre N° 6 : « Parcs éoliens : quelle production d’électricité ? », la lettre N° 7 : « La pêche menacée de dispariti on par l’éolien industriel marin d’Oléron », et la lettre n°8 : «la france et l’éolien : droits et démocratie baffoués ?», nous publions cette lettre N° 9. Le collectif NEMO précise qu’il n’est pas opposé par principe aux énergies éoliennes, mais à condition que les projets ne soient pas situés en zone Nat ura 2000 et aires marines protégées.

Information sur un projet dévastateur de plusieurs parcs éoliens industriels dans le Parc Naturel Marin au coeur d’une zone Natura 2000, du sud d’Oléron aux Sables d’Olonne.

INTRODUCTION

Ç’était déjà mal parti…

Le petit projet initial de 2016, deux fois annoncé par l’Etat a été deux fois abandonné, les lieux n’étant pas propices. Jusqu’à la déclaration de Jean Castex en janvier 2021 : « nous allons faire un parc éolien industriel marin au large d’Oléron d’une ampleur considérable ». La cartographie de l’Etat prévoit en effet des macro-zones pour les éoliennes, du sud-ouest d’Oléron en passant par l’île de Ré jusqu’aux Sables d’Olonne, excusez du peu ! Une barrière de centaines de km avec deux premiers parcs, au moins quatre fois plus grands que le projet initial !

Élus et populations non informés, abusés… puis scandalisés.

Ça ne pouvait que mal se poursuivre…

La Commission Nationale du Débat Public saisie, on s’attendait à un dossier documenté et pédagogique de l’Etat. Certes les reports du Débat Public avaient étonné, 1er juin, puis 1er juillet puis 1er septembre, enfin le 30 septembre. Le dossier de synthèse, décrivant les projets, se devait d’être un modèle, compte tenu des zones NATURA 2000, du Parc Naturel Marin, des pêcheurs hostiles. Un Débat Public riche était probable, l’Etat prévenu et les citoyens intéressés…

Après huit réunions du Débat Public (Oléron, Ré, Royan, La Rochelle, etc..) et la participation de plus de 1200 citoyens curieux et même passionnés, l’Etat n’a pas joué sa partition aux réunions, voire était absent physiquement au Bois-Plage en Ré alors que 400 personnes l’attendaient. Histoire d’une déception.

1- UNE PRÉSENTATION QUI N’A PAS ÉTÉ A LA HAUTEUR DE L’IMPORTAN CE DU SUJET, L’ABSENCE OU L’INSUFFISANCE DES RÉPONSES DE L’ÉTAT AU X QUESTIONS DES CITOYENS

1) Une présentation par l’Etat qui n’a pas été à la hauteur de l’importance du sujet, altérant la confiance des citoyens, desservant l’Etat, son image et ses projets.

Sur 2 heures de réunion, seulement 20 à 25 minutes de présentation des projets, dont 15 minutes occupées par la représentante de RTE sur les raccordements possibles. Une seule personne pour représenter l’Etat (ne lui jetons pas la pierre) sur un sujet multi-dimensionnel complexe. Pas même une carte posant les enjeux environnementaux (sauf à La Rochelle) alors que la localisation est un problème identifié ! Pas de carte non plus des zones de pêche, sujet majeur pour les pêcheurs… un simulacre de présentation.

2) Absence ou insuffisance des réponses de l’Etat aux questions des citoyens

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la représentation sous-dimensionnée de l’Etat s’est traduite par l’absence ou l’insuffisance des réponses aux questions des citoyens. Rien sur les conséquences environnementales, socio-économiques des projets !

Les études seront faites après la décision ! A la question posée à l’Etat, pourquoi avoir choisi une zone à haute valeur écologique reconnue par l’Etat et l’Europe, il a été répondu que construire des parcs éoliens n’y était pas interdit. A la question, l’Etat a renoncé deux fois à ce projet, pourquoi y revenir ? l’Etat a le droit de changer d’avis, a-t-il été répondu. Pourrons nous pêcher dans les parcs ? Il va y avoir des ateliers ou nous notons la question furent des réponses fréquentes… La Commission quant à elle, a été incitatrice aux questionnements des citoyens, et a joué sa partition.

Il en a résulté une réelle frustration, une exaspération à la hauteur des fortes attentes des citoyens. « Tout ça pour ne rien dire », « on se moque de nous » furent des remarques fréquentes.

2- UN CALENDRIER DU PROJET QUI VIDE DE SON SENS LE DÉBAT PUBLIC

1) Un calendrier du projet qui vide de son sens le débat public

Comment se prononcer sur des projets dont on ne connaît rien des conséquences environnementales et socio-économiques, d’usages qui engagent l’avenir ? Que l’on soit pêcheur, conchyliculteur, plaisancier, élu ou simple citoyen ?

L’information donnée par le représentant de l’Etat, indiquant que les études de l’Etat sur les conséquences n’étaient pas faites, qu’elles seraient postérieures à la décision du gouvernement en 2022 de faire ou non les parcs éoliens, déclencha toujours l’incompréhension, souvent un tollé. Comment le public pourrait-il répondre aux questions de l’Etat dans le débat public sans connaitre les conséquences environnementales et socio-économiques des parcs éoliens prévus ?

Surtout que planent au-delà des projets immédiats, les menaces futures d’une macro-zone immense cartographiée par l’Etat qui hébergerait potentiellement de nombreux parcs supplémentaires ! Accepter le premier parc, n’est-ce pas avoir demain des parcs partout dans la plus grande macro-zone éolienne d’Europe ?

Les réunions publiques ont confirmé cette ineptie criante du calendrier.

2) une inversion totale du rôle de l’Etat et du rôle du public

L’Etat et RTE co-maîtres d’ouvrage des projets éoliens industriels, n’ont pas appliqué depuis 2014 la Directive Européenne Planification de l’Espace Maritime, qui leur imposait de planifier les usages et activités en mer, pour choisir et éviter les zones à enjeux environnementaux et veiller à ne pas contrarier les activités installées…

Évidemment les parcs éoliens étaient des activités visées par cette Directive pour leur emprise très large en mer.

Et ce qui n’a pas été fait par l’Etat et ses services devrait l’être par les simples citoyens dans le débat public ? Au titre de quelles compétences et de quelle légitimité les citoyens peuvent-ils sélectionner ou proposer d’autres zones ? Pour engager la responsabilité des citoyens dans une acceptabilité des projets ? A qui échoit le rôle de décrire et rapporter les expériences des incidences environnementales et socio-économiques des parcs éoliens industriels marins européens en activité depuis des dizaines d’années, sinon à l’Etat ? Depuis tout ce temps l’Etat n’aurait rien fait ?

Face à ses questions l’Etat est silencieux, pire il renvoie vers les citoyens la réponse à ces questions.

3- ET POURTANT LA COMMISSION NATIONA LE DU DÉBAT PUBLIC L’AVAIT DÉJÀ DIT !

Une note d’éclairage du 7 octobre 2021 de la CNDP1 présidée par Chantal JOUANNO, dresse un bilan sans concession des enseignements qu’elle tire des quatorze débats publics et concertations sur des projets de parcs éoliens en mer, depuis 2010. Un apport qualitatif rigoureux pour les débats en cours.

Il souligne en premier lieu la constance des 5 arguments exprimés par le public :

• « l’opportunité de développer l’éolien en mer » est toujours marquée par une opposition entre l’éolien et le nucléaire (coût, intermittence, fiabilité, électricité déjà décarbonée…)

• « Une attente de clarifications des zones et des objectifs »

• « La nécessité de débattre de la localisation des parcs »

• « L’intégration des projets éoliens dans leurs territoires sur le plan environnemental, économique et social »

• « Deux sujets d’inquiétudes et de questionnements sont récurrents : les enjeux environnementaux et paysagers ».

Parfaitement en ligne avec le débat public en cours, portant sur les projets d’Oléron et ses extensions…

La CNDP émet ensuite des recommandations sur les objectifs de la participation du public.

En rappelant que « le droit de la participation vise à permettre à toute personne de peser sur la décision, aussi doit-elle intervenir à un stade opportun avant que les grandes orientations et choix stratégiques ne soient arrêtés ».

La CNDP émet aussi des recommandations sur le droit à l’information du public.

En rappelant que « l’information du public est la condition première du débat public. Le défaut d’information constant sur les données environnementales en particulier, mais également sur le bilan écologique et économique des parcs en mer ne permettent pas au public de pleinement exercer ses droits. Les comptes-rendus des débats publics convergent pour considérer que les données environnementales sont trop parcellaires pour pouvoir être utilisées comme critère de localisation des futurs parcs ».

Elle recommande « de mettre à disposition du public :

• le bilan écologique complet du projet,

• les données environnementales existantes afin que l’environnement soit un critère du débat sur l’opportunité du projet et ses caractéristiques,

• le bilan économique du projet (transparence sur le mode de calcul du prix de rachat de l’électricité, études indépendantes sur l’impact économique du projet et les créations d’emplois attendues,

• un discours clair de l’Etat sur la politique de décarbonation de l’électricité et la contribution de l’éolien en mer,

• préciser la position de l’Etat sur la possibilité de pêcher à proximité et dans les parcs et préciser les compensations pour les acteurs impactés. Cette demande exprimée dès le premier débat public, n’a jamais reçu de réponse de l’Etat ».

Force est de constater qu’aucune des recommandations de la CNDP n’est respectée par l’Etat dans le débat public sur les projets éoliens d’Oléron.

4- ET POURTANT LA PRÉSIDENTE DE LA CNDP L’AVAIT DIT (Tribune du 24 septembre 2021 journal le Monde)

Extraits …

« La citoyenneté est vivace et nous devons nous en réjouir, y compris lorsqu’elle s’exprime en pétitions et en cortèges. Depuis trente ans il était constant que ce droit (de participer à l’élaboration des projets qui touchent son environnement) soit progressivement étendu et renforcé. Mais ce mouvement continu connait depuis quelques années des reculs importants… la liste des reculs s’allonge. Enquêtes publiques remplacées par des consultations 100% numériques, division par deux des délais pendant lesquels le public peut demander une concertation, augmentation des seuils à partir desquels les responsables d’un projet ont l’obligation de saisir la CNDP pour le soumettre au débat…Un tiers des projets par voie de conséquence soumis à participation jusqu’à présent en seront désormais exclus, à cela s’ajoute le recul du droit à l’information du public dans le domaine environnemental. C’est bien le droit de la démocratie participative qui est fragilisé et battu en brèche. Plus grave, les arguments motivant ces reculs (le public ne serait pas intéressé, ne serait pas légitime, ça prendrait trop de temps) sont profondément méprisants à l’égard de nos concitoyens, ils sont incompatibles avec l’idéal démocratique qui reconnait à chacun d’entre nous la capacité de participer aux décisions »

NEMO considère qu’on ne saurait mieux dire. Lisez l’intégralité de cette tribune, elle est édifiante.

5- ET MAINTENANT ?

Le constat factuel de NEMO, partagé très largement aujourd’hui par nos concitoyens, sur les attitudes de l’Etat qui ne décrit même pas les données techniques des projets, qui oublie tout le contexte spécifique de la localisation dans des sites à valeur environnementale extraordinaire, qui cache et ne donne pas les informations sur les conséquences environnementales et socio-économiques du projet, qui n’’écoute pas et ne répond pas aux questions éclairées des citoyens, qui se réfugie derrière des décisions venues de très haut, qui fera les études sur les conséquences du projet après la décision du gouvernement, pose que cette première phase des réunions « Grand Public » du débat public est un échec. De la seule responsabilité de l’Etat.

Et la Commission Particulière du Débat Public n’y est pour rien.

Pas sûr que des ateliers, des jeux, des échanges avec des étudiants bordelais, un festival de trois jours avec des industriels ravis de leurs chantiers futurs, changent la donne sur ces projets éoliens industriels marins d’Oléron et leurs extensions …

1 Document accessible sur ce lien :
http://www.eolien-oleron.fr/wp-content/uploads/2021/10/CNDP-Eclairage-Eolien-A4-1.pdf