Le référé-suspension de l’APSSC rejeté par le Tribunal Administratif

Par son ordonnance du 14 novembre, faisant suite à l’audience du 8 novembre, le Juge des référés Damien Lemoine a rejeté la requête de l’Association de Protection des Sites de Saint-Clément des Baleines et condamné celle-ci à verser 2400 € aux parties adverses.

Le projet d’aménagement d’une aire de stationnement de 308 places et ses annexes à la Pointe de Saint-Clément des Baleines remonte au début des années 2000. L’APSSC s’y opposait déjà sous le mandat de Léon Gendre, vice-président du Département délégué aux espaces naturels.

La présidente de l’Association, Marie-Christine Hiva, les adhérents mais aussi les riverains du Gillieux estiment qu’il générera trop de nuisances sonores, visuelles, écologiques et réclament son déplacement d’une centaine de mètres, plus près des commerces (soit à 500 mètres des commerces).

Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 octobre et le 7 novembre 2016, l’association représentée par le cabinet d’avocats SCP Huglo Lepage & associés demandait au juge des référés d’ordonner la suspension de l’arrêté du maire de Saint-Clément, Gilles Duval, en date du 9 septembre 2016, délivré au Département de Charente-Maritime et portant permis d’aménager cette aire de stationnement, ainsi que le cas échéant de la décision à intervenir du maire rejetant le recours gracieux déposé par elle le 30 septembre, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions.

L’APSSC réclamait en outre 5000 € à la charge de la Commune. Elle estimait que sa requête était recevable, que la condition d’urgence était remplie, les travaux ayant commencé sur le site, que l’exigence de concertation n’a pas été respectée, que l’étude d’impact présente des insuffisances et inexactitudes, et que, sur le fond, la décision méconnaît les dispositions du code de l’urbanisme sur la protection des espaces protégés et sur le respect des sites remarquables, ainsi que du code de l’environnement sur l’utilisation de sommes perçues au titre de l’écotaxe.

Les travaux peuvent continuer

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 octobre, la Commune de Saint-Clément et le Département de Charente-Maritime concluait au rejet de la requête et à la condamnation de l’APSSC à verser à chacune 5000 €. La Commune et le Département soutenaient chacun que l’intérêt général impose que la nouvelle aire de stationnement et ses annexes soient achevés avant la prochaine saison touristique, et qu’aucun des moyens de légalité externe ou interne ne sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis d’aménager.

Le Juge des référés Damien Lemoine considère « qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; que, par suite, les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de la décision doivent être rejetées » et condamne l’APSSC à verser à la commune de St Clément et au Département 1200 € chacun, soit 2400 €.

Le Département peut donc continuer les travaux à la grande satisfaction du Maire Gilles Duval qui se bat depuis des années pour les différents projets du village (le Moulin Rouge, l’aménagement de la Pointe des Baleines…), et de Lionel Quillet, vice-président du Conseil départemental.

Maître Corinne Lepage, qui avait réussi à faire annuler le SCOT, n’aura donc pas obtenu cette fois-ci gain de cause dans ce nouveau dossier « qui lui tient à cœur ».