Promesse de campagne, Saint-Clément pose sa candidature pour la gestion du phare des Baleines

Le Conseil municipal a donné lieu à de nombreux échanges face à cette situation inédite de candidature du Département

L’état, propriétaire du phare, a confié l’utilisation du site à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique qui est compétente pour délivrer un titre d’occupation à un tiers. Celle-ci a décidé de confier la gestion, l’exploitation et la valorisation du site à un concessionnaire dans le cadre d’une concession de service public.

Contrat de concession de service public pour la gestion touristique du phare des baleines

La Commune pose donc sa candidature pour reprendre la gestion du phare des baleines. En effet le contrat de concession confié à Patrimoine Océan arrive à échéance le 31 mars 2022, celui-ci avait été remporté face à la commune il y a vingt  ans. Cette candidature se déroule en quatre phases, les dépôts de candidature au 9 décembre 2021, les dépôts de dossiers à la mi-janvier 2022, la négociation entre l’État et le candidat et enfin le choix du candidat.

Mme Le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance du règlement de consultation et du cahier des charges et sollicite l’accord du conseil municipal pour engager la candidature de la Commune. La question du budget et de la rentabilité est discutée. Avec les subventions notamment, le financement paraît sain et l’opération est logiquement rentable. Le coût du bureau d’études, qui fait peur à certains, n’est pas engagé dès le début, il est conditionnel et fonctionne par tranche selon les phases.

« C’est une promesse de campagne, c’est sur la commune, la démarche est légitime » explique Lina Besnier, il y a beaucoup d’arguments à défendre et malgré la candidature du Département avec une société, le conseil reste motivé.

Le projet de logement des Ouches

Mme le maire propose au conseil d’approuver les termes et de l’autoriser à signer la convention tripartite entre la Commune, la Communauté de communes (CdC) et l’Etablissement public foncier Nouvelle Aquitaine. En effet, avec plus de vingt logements prévus, cela relève de la compétence de la CDC qui fait financer par l’établissement public foncier.

Cette convention permettra de lancer le processus d’acquisition foncière pour la réalisation de l’opération d’aménagement programmé, prévu au PLUI sur le site des Ouches. C’est un projet de locatif social, avec 6500m² de terrain qui permettra de favoriser le maintien et le développement de la vie permanente sur l’île de Ré.

Convention de gestion et d’entretien du site de la pointe des baleines entre le Département et la Commune

Le Département et la Commune ont réalisé un important programme de requalification du site incluant notamment la création des aires naturelles de stationnement, l’aménagement des voies départementales et communales situées dans le périmètre et la création d’un pôle d’échange Bus. L’entretien régulier de ces équipements permettant un accueil de qualité toute l’année entraîne un coût pour la commune. Pour cette raison, le Département et la Commune ont convenu de conclure une convention fixant les modalités.

Mme le maire propose donc au conseil d’approuver les termes et de l’autoriser à signer la convention de trois ans fixant notamment les obligations de la Commune, les obligations financières et la participation financière du Département (montant forfaitaire de 45 000€).

Convention relative à l’aide financière du Département au titre du plan patrimoine

Une demande de subvention a été déposée pour la réfection du sol de l’abri du canot de sauvetage, celle-ci a été acceptée pour un montant maximum de 3202€, représentant 15% de la dépense subventionnable.

A titre d’information, la demande de subvention pour la mise en valeur de la pompe à eau et du puits de la citerne du phare a reçu un avis favorable de la commission technique départementale qui l’autorise de 5643€ soumise au vote de la prochaine commission permanente du département le 17 décembre.

Convention avec la fourrière animale

Étant responsable de la prévention des troubles causés par les animaux errants, le maire doit prendre toute disposition propre à empêcher la divagation des chiens/chats, y compris leur saisie et la conduite à la fourrière animale. Dans ce cadre, la mairie renouvelle la convention annuelle avec l’APAR (refuge de la Moulinatte).

Convention de protection des populations de chats errants

Afin de procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur et de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification avant de les relâcher dans les mêmes lieux, il est proposé au conseil municipal de conclure une convention avec l’association « Les amis des chats abandonnés ». La mairie demande à la fondation B.Bardot des kits de stérilisation pour chats qui seront ensuite remis au cabinet vétérinaire en lien avec l’association.

Création de la réserve communale de sécurité civile

L’élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) est obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Les citoyens et les élus vont pouvoir apporter leur participation bénévole au PPRN pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population dans les situations de crise. Ceci bien sûr pour des missions qui n’interfèrent pas avec les missions de secours proprement dites. Des actions de préparation et d’information de la population auront lieu. L’organisation et le fonctionnement seront déterminés par un règlement intérieur travaillé prochainement sous l’autorité du maire.

Points divers

S’ensuit un rapide point sur la modification des statuts du SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et Equipement Rural de la Charente-Maritime), quelques modifications budgétaires et la décision d’acquisition d’une petite bande de terrain.

Gildas Jacquot est élu délégué auprès du comité de jumelage de l’île de Ré avec la ville allemande de Philippsburg.

Mme le maire informe ses conseillers d’un recours contre un permis de construire accordé par la mairie. Pour les vœux du maire, prévus initialement le 8 janvier, beaucoup de maires sont en train d’annuler, la décision sera prise très prochainement. La réalisation d’un abribus à l’arrêt des Salorges ainsi que la matérialisation du parking des Roussières sont effectuées.

Laurence Plaire confirme le marché des fêtes de Noël du lundi 27 décembre de 8h à 15h avec la présence de producteurs et d’artisans.

Christophe Penot fait passer l’information que les panneaux de valorisation du patrimoine sont livrés et seront installés dans les prochaines semaines.

Daniel Tassigny fait part d’un appel à volontaires de la CdC pour des ateliers de travail sur les logements saisonniers entre le 13 et 14 décembre. Il informe également le conseil d’une réunion avec les élus des dix communes de l’île de Ré en charge de la culture pour évoquer le sujet de l’équipement et des projets culturels.

Jean-Pierre Picot annonce la fin des travaux concernant les eaux pluviales de la rue du clos et de la départementale.

Jonathan Odet

Encadré

Monsieur Tassigny tient à apporter un démenti sur le fait qu’il n’a pas démissionné volontairement de son poste de premier adjoint comme indiqué dans le numéro 233 de Ré à la Hune dans une citation de Mme le Maire.

En effet, suite à un désaccord profond sur la gestion des affaires communales avec Madame le Maire, la décision a été prise par celle-ci de le démettre de l’ensemble de ses délégations conduisant alors, dans le cadre d’une procédure normale, à le positionner en tant qu’élu et non premier adjoint, suite à un vote du conseil.

Ainsi, Monsieur Tassigny reste élu en tant que conseiller municipal et communautaire.