Des projets de logements intercommunaux

La vie sociale à l’année s’inscrit au coeur de la politique communautaire engagée par le président Lionel Quillet et les élus, dès 2008. La réalisation de logements à loyers maîtrisés en constitue la pierre angulaire. Point sur les réalisations et projets à venir et sur les modalités d’attribution.

Consciente de l’importante pression foncière exercée sur le territoire, la Communauté de Communes affiche dès 2008 une ambition très volontariste avec un objectif clairement affiché : construction de 550 logements à loyers maîtrisés, 400 logements par la CdC, 150 logements par les Communes.

Compétence Logement et préemption de terrains

Ainsi le premier acte intercommunal fort fut, dès le printemps 2008, le transfert de la compétence logement à la Communauté de Communes pour les projets de plus de dix logements, seuil porté à vingt logements en 2009. La CdC de l’île de Ré peut dès lors intervenir pour la réalisation de logements à loyers maîtrisés, en complément de l’offre et des projets communaux.

A cet égard, la préemption en 2009 de l’ancienne maison de retraite de Saint-Martin, après de longues négociations, marque d’une pierre blanche le début de cette politique. Le partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes à partir de l’année 2010 permet de mettre en place un portage foncier aux conditions financières intéressantes pour l’intercommunalité.

C’est ainsi que la Collectivité acquière successivement les emprises foncières pour le projet d’Ars-en-Ré en 2010 (Les Brises Marines – 3 millions d’euros), de Saint-Martin de Ré (Ancienne maison de retraite – 4,5 millions d’euros) et de Loix (Ancienne colonie PTT – 1,9 million d’euros) en 2011, puis du Bois- Plage-en-Ré (Rochefort – 2 millions d’euros) en 2012.

153 logements réalisés depuis 2008, de nouveaux projets en cours d’étude

Deux projets ont été livrés dans un premier temps, pour 50 logements en tout avec Les Brises Marines à Ars en 2015 (29 logements et une crèche), et La Cure à Loix en 2016 (21 logements).

L’année 2018 a vu sortir de terre 103 logements, dont 26 ont été occupés dès fin août à Saint-Martin (1ère tranche) et 40 début septembre au Bois-Plage. La seconde tranche de logements de Saint-Martin (37 logements) sera livrée au printemps 2019. Au coût prévisionnel de 6,5 millions d’euros à la charge de la CdC, se sont ajoutés pour Saint-Martin des coûts supplémentaires liés au pluvial, au désamiantage et à la complexité du chantier, qui expliquent aussi le rallongement du délai initial de livraison.

Parmi les projets en cours d’étude, le plus avancé est celui du Château à Rivedoux avec une acquisition foncière estimée à 1,9 million d’euros, et un chantier de construction qui devrait démarrer courant 2020 pour une livraison fin 2021 de 36 logements.

Comment postuler pour un logement à loyer maîtrisé ?

Plus de 70 % des familles rétaises peuvent prétendre à un logement aidé compte tenu de leurs revenus. Pour déposer une demande ou effectuer une mise à jour, il est possible de l’enregistrer en ligne directement sur le site demandedelogement17.fr, guichet unique pour toutes les demandes dans le département auprès de tous les bailleurs sociaux ou de prendre rendez-vous auprès de la Communauté de Communes.

En effet, depuis janvier 2015 la CdC est le lieu d’enregistrement unique pour le territoire rétais. Tenue au secret professionnel, Delphine Debras vous accueille (sur rendez-vous), vous informe des différentes démarches, procède avec vous à votre enregistrement en ligne et suit votre dossier. Ce service public de qualité proposé par la CdC permet notamment un accueil humain et personnalisé.

Le moment venu, Delphine Debras prépare en lien avec les bailleurs sociaux les commissions d’attribution de logement (CAL) et vérifie que chaque dossier est complet et à jour.

Chaque commission est composée de représentants du bailleur social, de la préfecture, des locataires, des financeurs, du Maire de la commune concernée et d’Action Logement*. La CdC dispose d’un nombre de logements réservataires, constituant une partie seulement des logements à attribuer.

La Loi impose de présenter trois dossiers par logement. L’attribution du logement dépend notamment des conditions de ressources du demandeur, qui ne doivent pas dépasser certains plafonds définis par la réglementation et classés en trois catégories : PLAI, PLUS ou PLS**. Les montants des loyers sont différenciés dans ces trois classes.

Les demandes des familles doivent ainsi être réparties selon ces catégories mais aussi en fonction du type de logements à attribuer : T2, T3, T4 ou T5… et des communes souhaitées. Un vrai travail de puzzle à réaliser pour faire correspondre demandes et offres, en tenant compte de l’ancienneté des dossiers. Les attributions résultent ensuite d’une décision collégiale entre tous les membres de la commission d’attribution.

En quatre ans, ce lieu d’enregistrement de la CdC a permis à celle-ci d’affiner sa vision du tissu social et des besoins en logements à l’échelle de toute l’île de Ré. Ainsi, si la politique intercommunale a privilégié jusqu’ici les logements pour des familles avec enfants, une réflexion est aussi en cours pour développer un parc de logements de type T2 pour les personnes seules, les personnes âgées, etc.

La Communauté de Communes entend rester un acteur majeur de la réalisation de logements à loyers maîtrisés sur l’île de Ré, prenant le relais des Communes pour tous les projets d’au moins 20 logements.

*Action Logement : Tous les employeurs de dix salariés et plus sont tenus de consacrer 0,45% de leur masse salariale à « l’effort de construction ».
** PLAI : Le Prêt locatif aidé d’intégration finance des logements locatifs destinés à des ménages cumulant difficultés économiques et sociales.
PLUS : Le Prêt locatif à usage social prend en compte un objectif de mixité sociale, permettant d’accueillir des familles à ressources plus élevées.
PLS : Le Prêt locatif social finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est tendu.

Premier bilan : Près de 1800 habitants vivent dans des logements aidés, soit 10 % de la population. Sur 8093 résidences principales, 973 logements aidés, soit 12 %. A Ars et Loix, tous les logements ont été attribués à des Rétais. A Loix, les 21 logements ont permis d’accueillir 30 enfants sur la Commune. Au Bois-Plage et à Saint-Martin, de nouvelles familles ont inscrit leurs enfants à l’école communale dès la rentrée 2018/2019.
La CdC, lieu d’enregistrement unique Sur les 965 dossiers enregistrés dans la base de données de demandeurs de logements pour l’île de Ré, Delphine Debras a suivi en direct l’an passé près de 398 dossiers de personnes ayant choisi de passer par le lieu d’enregistrement de la CdC.