Un Préfet déterminé et ouvert au dialogue

Trois mois après son arrivée en Charente-Maritime, Ré à la Hune a rencontré le nouveau Préfet, Eric Jalon, pour une longue interview, portant notamment sur les principaux enjeux de la Charente-Maritime et plus spécifiquement de l’île de Ré.

Ré à la Hune : Qui êtes-vous, quel est votre moteur dans la vie et qu’est-ce qui vous a conduit à opter pour la fonction préfectorale ?

Le Préfet, Eric Jalon : J’ai suivi un parcours scolaire puis universitaire classique (NDLR : Ecole Normale puis ENA), mes choix professionnels ont suivi deux fils conducteurs : mon goût pour l’action, dans la sphère publique, et mon intérêt pour les relations Etat/Territoires. C’est ainsi que j’ai opté pour le corps préfectoral il y a 18 ans et que j’ai occupé deux postes de sous-préfet, dont l’un en tant que directeur de cabinet du Préfet de la Région Aquitaine, avant d’être directeur général des collectivités locales au Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités locales, puis Préfet de Savoie de 2012 à 2015. J’aurais pu opter pour une carrière universitaire, je n’étais pas vraiment fait pour cela.

Ce qui me motive ? Le fait d’être responsable, car, pour reprendre la formule de St-Exupéry, « être homme c’est être pleinement responsable », et ce faisant d’apporter ma pierre à l’édifice, grâce aux marges d’action dont je dispose. J’ai beaucoup reçu dans mon cadre familial et éducatif, j’avais envie de me mettre au service du plus grand nombre. J’exerce un métier passionnant, même s’il est exigeant en termes de disponibilité et qu’il n’y a pas beaucoup de place pour la vie familiale. Marcher sur le territoire, lire pour m’aérer l’esprit, font partie de mes loisirs préférés, avec aussi quelques jardins secrets… qui le resteront !

Un Préfet dispose-t-il de réelles marges de manoeuvre ? Les Préfets sont nommés en Conseil des Ministres, et peuvent être relevés de leur fonction dès que le Gouvernement le juge utile : cela les place en situation de responsabilité et les oblige à l’initiative. Mais un préfet est aussi un maillon d’une chaîne qui passe par le Préfet de Région, les administrations centrales, les cabinets et les ministres. Un Préfet peut faire des choix forts, il « remonte » des sujets importants et a des échanges permanents avec l’Administration centrale qui se nourrit de ceux-ci. La Charte de la déconcentration remise à l’oeuvre en mai 2015 en fixe les règles du jeu, avec le niveau national de décision, le niveau régional de coordination, pilotage et régulation, et le niveau départemental de mise en oeuvre.

Quel est votre mode de fonctionnement et votre méthode de travail ?

Pour incarner une institution, chacun a son style, sa manière d’être. Pour ma part je fonctionne selon trois temps : comprendre, décider ou provoquer la décision, puis expliquer ma décision. Ce dernier point est important, nos concitoyens ont la demande légitime de comprendre qui fait quoi, pourquoi les décisions sont prises et comment elles le sont. L’explication est indissociable de la décision.

Comprendre suppose de dialoguer avec les acteurs du territoire et d’être à leur écoute, sur des bases précises et objectives. Un serviteur de l’Etat n’est pas un homme d’amalgame, il a l’obligation d’être précis, rigoureux et de se fonder sur des faits objectifs. Trop de débats publics sont brouillés par des amalgames ou des formules à l’emporte-pièce.

Le respect constitue la seconde condition : respect des lois et institutions, qui est notre raison d’être, mais aussi respect inconditionnel des personnes, qui doit être notre façon d’être.

Quelles sont les caractéristiques et spécificités fortes de la Charente-Maritime à vos yeux par rapport à d’autres territoires ?

C’est un constat d’évidence, la façade littorale, soit 463 km de côtes (incluant les 4 îles), marque fortement le Département et les actions de l’Etat dans celui-ci. L’économie, les transports, les activités portuaires, les activités liées à la pêche et aux cultures marines sont fortement empreints de cette dimension littorale, mais aussi les enjeux de sécurité, en termes de protection civile des populations et face aux aléas climatiques. La vigilance météorologique est d’une forte acuité. Enfin, elle marque les actions de l’Etat et les enjeux en matière environnementale, comme en témoigne la création récente du Parc Naturel Marin. Le Préfet maritime de l’Atlantique et moi-même sommes Commissaires du Gouvernement auprès du comité de gestion du PNM de l’Estuaire de la Gironde et des Pertuis.

Il faut toutefois aussi savoir passer « derrière la façade » : le territoire est très étendu, certains sites sont très marqués par la fragilité économique et sociale, d’autres par d’importants conflits d’usages, notamment autour de l’eau, d’autres encore par leurs enjeux économiques. A la fin 2015, des difficultés industrielles sont apparues en plusieurs points du département (La Rochelle, Saintes, Pons…), qui compte seulement 13 % d’emplois industriels, contre une moyenne nationale de 24 %. Les préoccupations économiques et sociales ne se jouent pas forcément sur la façade maritime.

Quels sont les enjeux de la Charente-Maritime de moyen terme et les dossiers sur lesquels vous entendez particulièrement vous investir ?

Un enjeu majeur est lié à la manière dont nous allons préparer le territoire à son évolution démographique. Une étude INSEE de fin 2014 prévoit une population de 750 000 habitants en Charente- Maritime en 2040, soit + 100 000 habitants ; 40 % de la population serait âgée de 60 ans et plus. Cela interroge notre modèle de développement et il nous faut nous préparer avec les collectivités territoriales (Département, intercommunalités) à ce vieillissement de la population et aux évolutions qu’il induit.

« Nous préparer à l’évolution démographique de la Charente-Maritime constitue un enjeu majeur. »

Il faudra partager les réflexions autour de cet enjeu avec les autres départements littoraux de la grande Région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes, Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques…

Y a t-il des dossiers sur lesquels vous entendez plus particulièrement vous investir ?

Il y en a trois principaux. La sécurité est ce que l’on attend d’abord de l’Etat, la sécurité immédiate, quotidienne, et celle dans le cadre de l’Etat d’urgence, avec des mesures à appliquer avec détermination mais aussi discernement. La protection de la population suppose d’anticiper la gestion des risques et en la matière je poursuivrai l’action de mes prédécesseurs. La sécurité routière est particulièrement préoccupante : en 2015 il y a eu 61 tués sur les routes de Charente-Maritime pour 650 000 habitants, et 21 sur les routes de la Charente, pour une population de 350 000 habitants. Il n’y a aucune raison objective à ces disparités entre ces deux départements voisins, et il ne faut pas s’y résigner, car il y a quelque chose de scandaleux dans ce niveau de mortalité, un vrai gâchis humain. Nous allons multiplier les opérations de contrôle et travailler davantage encore sur la prévention.

La solidarité, en commençant par les enjeux de cohésion sociale, constitue un autre sujet majeur à travers les Contrats de ville, au coeur de nos agglomérations (Saintes, notamment des quartiers en difficulté, avec un accompagnement social et en matière de bâti et de développement économique : dans ces quartiers, les interventions ne peuvent se résumer à des emplois aidés, il faut aussi accompagner la création d’emplois, car ces quartiers sont capables d’initiative !

La cohésion territoriale suppose aussi de se préoccuper des territoires plus fragilisés que les autres, au travers du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public prévu par la loi NOTRe, du développement des maisons de santé pluridisciplinaires… La solidarité intergénérationnelle, enfin, suppose aussi de préparer notre avenir, c’est-à-dire de développer les activités économiques tout en préservant les ressources naturelles, de rechercher les équilibres dans les conflits d’usage. La gestion de l’eau est à cet égard un sujet majeur pour la Charente-Maritime, tout comme l’est le secteur agricole, en grande difficulté parce que confronté à une crise durable.

La compétitivité constitue le troisième grand sujet, avec une conviction simple : ce sont les Entreprises qui créent les emplois, mais c’est à l’État, qui conçoit la réglementation, de mettre en place des dispositifs favorisant la compétitivité de notre Economie. Nous pouvons avoir une action déterminante auprès des Entreprises en développement ou en difficulté. Ainsi, trois chiffres illustrent mon propos. En 2015, 49 dossiers d’Entreprises ont été examinés par la commission des chefs de service financiers, qui comprend notamment les services fiscaux et l’URSSAF ; il s’agit d’Entreprises que nous accompagnons face à leurs difficultés de trésorerie. Malheureusement, certains dossiers arrivent trop tard, il reste donc du travail de sensibilisation et d’information auprès des Chefs d’Entreprises sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier de la part des services de l’Etat. Autre chiffre : le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) bénéficiant aux Entreprises de Charente-Maritime au titre de l’année 2014 (tel que comptabilisé au 31 décembre 2015) s’est élevé à 59 millions d’euros. Enfin, en 2015 la BPI France (Banque Publique d’Investissement) a mobilisé dans le département 99 millions d’euros au profit de 832 Entreprises ; les autres financements que cela a permis de mobiliser ont représenté 220 millions d’euros. L’action de l’Etat dans le domaine économique peut être déterminante, et j’ai la volonté de travailler avec les réseaux économiques, tels le Medef, la Fédération du BTP, les présidents des Chambres de Commerce et de la Chambre de Métiers.

Comment la Charente-Maritime va se positionner au sein de la grande Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et en quoi la Loi NOTRe va impacter le fonctionnement des préfectures ?

Les trois priorités que nous venons d’évoquer s’inscrivent dans un territoire en forte réorganisation institutionnelle, avec les évolutions récentes ou en cours des intercommunalités, et des compétences du Département dans le cadre de la Loi NOTRe. Le Département joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des PAPI (Plan d’action pour la prévention des inondations), le transfert de la compétence aux intercommunalités dans le cadre du volet GEMAPI de la Loi NOTRe doit donc être préparé. Nous échangeons dès à présent avec le Département pour préparer cette transition, qui sera progressive d’ici à 2020.

Pour ce qui concerne la place que tiendra le département et ses agglomérations dans la nouvelle Région, sa forte attractivité, en croissance (le Grand Port Maritime en constitue un bon exemple) fait de la Charente-Maritime un maillon fort entre Nantes et Bordeaux. La place qu’elle tiendra dans le nouvel ensemble régional se jouera beaucoup dans la manière dont les collectivités vont s’entendre et se faire entendre. L’Etat s’engage, lui, au travers du Contrat de Plan en matière d’infrastructures, il accompagne par exemple le Grand Port Maritime dans ses principaux développements.

Quels sont à vos yeux les enjeux forts de l’île de Ré ?

L’Etat partage très largement les objectifs qui étaient inscrits dans le SCoT et sous-tendent aujourd’hui la démarche du PLUI (Plan local d‘urbanisme intercommunal), officialisée mi-décembre 2015. Il faut conforter la vie à l’année, construire des logements accessibles à ceux qui participent à la vie économique de l’île de Ré, soutenir les activités économiques autres que touristiques, et celles de prestations en lien avec les activités touristiques. Nous sommes en phase avec la Communauté de Communes sur son objectif de logements sociaux, ce qui suppose que nous puissions l’accompagner dans son PLUI. Le PPRL, le PLUI, et aussi le PAPI, sont déterminants dans l’élaboration des règles de construction, aussi il faut que ces trois démarches puissent avancer de façon cohérente, avec une meilleure concordance et en évitant les zones d’instabilité juridique.

« Le transfert vers les Intercommunalités de la compétence Digue sera progressif d’ici à 2020, et accompagné par l’Etat.  »

Ainsi l’année 2016 sera une année cruciale pour le PPRL de l’île de Ré, nous devons tenir le calendrier. Les dix communes de l’île de Ré font partie des 84 communes retenues comme prioritaires de niveau 1 pour l’élaboration du PPRL. Celui-ci devra être approuvé pour fin 2016, début 2017 au plus tard, tout comme ceux de l’île d’Oléron, du bassin nord du département, de l’estuaire, etc… Nous ne devons pas prendre de retard dans l’achèvement du PPRL de l’île de Ré. De nombreux échanges ont déjà eu lieu entre les services de l’Etat et la CdC au sujet des cartes d’aléas, avec des expertises et des contre-expertises… On le sait, comme les recommandations du Porter à Connaissance (PAC) de l’Etat ne sont pas directement opposables, nous nous retrouvons dans une situation où c’est le juge administratif qui tranche et détermine la constructibilité sur l’île de Ré. Cette situation n’est satisfaisante ni pour les pétitionnaires, ni pour les maires et la CdC, ni pour l’Etat qui est obligé et continuera de déférer les permis qu’il estime indûment accordés, en tenant compte bien entendu de la jurisprudence. Les décisions des juges confortent plutôt les analyses de l’Etat, mais elles rappellent clairement que les recommandations du PAC ne sont pas opposables… Nous avons tous intérêt à rendre lisible la situation, il n’est pas souhaitable que le droit de l’urbanisme sur l’île ne repose que sur la jurisprudence. Nous devons donc finaliser un document clairement établi et avancer sur des bases juridiques clarifiées pour tous.

«  2016 sera une année cruciale pour le PPRL de l’île de Ré, nous devons tenir le calendrier. »

Je tiens aussi à souligner que la position de l’Etat ne tient en aucun cas à des questions de personnes mais bien aux enjeux qui sous-tendent la démarche du PPRL et à la manière dont nous les comprenons. L’île de Ré, comme Charron et d’autres secteurs du territoire ont connu une situation très difficile, avec la remise en cause de beaucoup de pratiques et l’élaboration de nouvelles bases, que tout le monde estimait indispensables après Xynthia. Le PPRN n’était plus adapté, il fallait reprendre les choses à zéro. Dans ce contexte les tensions étaient sans doute inévitables. Je suis ouvert au débat, je suis un homme de dialogue, mais il ne s’agit pas d’une question de posture plus ou moins « flexible », mais bien d’un travail sur des questions précises. Il y en a deux essentielles.

La première concerne l’impact des contraintes de constructibilité pour les secteurs constructibles au titre de l’aléa de court terme (« Xynthia + 20 cm »), mais soumis à prescriptions au titre de l’aléa de long terme (« Xynthia + 60 cm »). La DDTM et l’Architecte des Bâtiments de France ont mené un travail qu’ils vont présenter aux élus, visant à voir comment articuler les contraintes de constructibilité liées au PPRL et les contraintes architecturales. Ce travail qui m’a déjà été présenté montre que, aussi bien en centre-bourg qu’en zone pavillonnaire, il existe des marges de manoeuvre. Elles ne doivent pas être surestimées, mais elles existent.

La seconde question a trait à la manière dont seront pris en compte les ouvrages de protection dans les règles de constructibilité. L’Etat finance 40 % d’un PAPI à 45 millions d’euros. Le premier objectif, je le rappelle, est de protéger l’existant, mais ces travaux peuvent avoir un impact sur les aléas et donc sur la constructibilité. Il nous faut mesurer l’impact de ces ouvrages, pris par ensembles cohérents, en termes d’aléas. Dans le même temps nous devons travailler sur la procédure de révision du PPRL, afin qu’il y ait le moins de temps possible. entre le moment où les ouvrages de protection seront achevés et le moment où ils pourront se traduire dans règles de constructibilité. Là encore, les marges d’évolution ne doivent pas être surestimées, mais elles existent.

« Il existe des marges de manoeuvre, mais elles ne doivent pas être surestimées. »

Il convient aujourd’hui de tourner la page sur la question des cartes d’aléas, et de travailler avec la CdC et les Maires de l’île de Ré dans le cadre d’un calendrier bien planifié, pour identifier des marges de constructibilité tout en préservant la sécurité de ceux qui y habitent. Les étages, les « dents creuses » en centre-bourg avec des constructions en rehaussement très intégrées au bâti actuel, sont les points sur lesquels doit porter ce travail.

Y aura-t-il de nouveaux temps d’échanges avec la population rétaise, les réunions publiques de fin 2014 lui ayant laissé un goût amer, et qu’en est-il des ZIS (zones d’intérêt stratégique) qui avaient été un temps annoncées ?

Il y aura des réunions publiques avant l’enquête publique, et je ne me déroberai par ailleurs pas à des temps d’échanges publics, au-delà des échanges techniques avec la CdC et les communes. Il est de ma responsabilité que ce PPRL aboutisse dans le délai et dans le dialogue, sur des points précis. Je rechercherai bien sûr un terrain d’entente, mais j’ai la volonté d’être tout à fait clair sur des enjeux fondamentaux, je n’ai pas le droit d’être en-deçà des enjeux de protection de la population.

« Je ne me déroberai pas à des temps d’échanges publics. »

Concernant les ZIS, elles peuvent exister dans certains secteurs présentant un intérêt stratégique à l’échelle du bassin de vie, mais il faut être attentif et ne laisser personne croire que les logements, notamment sociaux, qui pourraient s’y inscrire, seraient moins sécurisés. Bien évidemment les logements sociaux doivent bénéficier du même niveau de protection que toutes les habitations !

Comment rendre compatible le développement économique du Port Atlantique La Rochelle avec la forte politique de protection environnementale de l’île de Ré et son attractivité touristique ?

Je comprends bien ce que sous-tend votre question. Le Grand Port Maritime constitue un formidable outil de développement économique pour notre département, avec 1650 emplois directs et 16 000 emplois induits sur la Charente-Maritime et au-delà. Le développement du port est inscrit dans le Contrat de plan Etat- Région 2015-2020, l’Etat participe au financement des 50 millions d’euros d’investissement prévus. Nous avons besoin d’un outil très performant pour le Port qui représente une locomotive économique à même de réduire les déséquilibres économiques du territoire. Ce développement se fait toutefois en prenant en compte les dimensions environnementales et de sécurité, toute extension du Port suit des normes et procédures strictes, et l’Etat y est très vigilant.

Le développement du Port n’est pas antinomique avec l’économie touristique, il permet aussi de drainer d’autres activités économiques, de générer de la prospérité favorable y compris à l’activité touristique.

Dans le cadre de la nouvelle grande Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, qu’est-ce qui va changer dans l’organisation et le fonctionnement des Préfectures ?

Cette nouvelle grande Région constitue un espace de mise en cohérence plus vaste des politiques publiques. Là où la Charente-Maritime était le seul département littoral de Poitou- Charentes, il côtoie désormais les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde… Cela va renforcer la cohérence et favoriser la mise en valeur de la façade sud Atlantique.

Ce nouvel ensemble va permettre de nous interroger sur nos méthodes de travail, avec douze départements au lieu de quatre, et va consolider le niveau départemental, celui de la proximité. Le Préfet de Région a un rôle essentiel d’impulsion, de pilotage et de coordination, les Préfets de départements seront en première ligne pour la mise en oeuvre de l’action publique. Nous nous sommes préparés depuis des mois à la fusion des trois Régions en une seule. Et celle-ci intervient à un moment où le Ministre de l’Intérieur a lancé une réflexion de fond sur le rôle des préfectures et des sous-préfectures. Nos activités se concentrent sur quatre grandes missions : la sécurité et la gestion de crise, l’expertise juridique, le contrôle de légalité, et la coordination des politiques publiques dans département. Le cap est très clair.

Lire l’interview du Président du Conseil Départemental Dominique Bussereau

Voir la position du préfet Eric Jalon sur le PPRL de l’île de Ré