PPRL : Des élus toujours inquiets malgré une position commune formalisée

Lors de la réunion publique du 31 juillet dernier au Bois-Plage, à laquelle le Maire de Nieul-sur-Mer assistait d’ailleurs, Lionel Quillet, président de la Communauté de Communes de l’île de Ré mais aussi de la Mission Littoral de Charente-Maritime, avait annoncé son souhait que soit organisée à la rentrée une rencontre entre tous les maires du littoral de Charente-Maritime au sujet des Plans de prévention des risques littoraux (PPRL) et des « zonages d’inconstructibilité ». Les 10 Maires rétais s’étaient aussi entretenus à ce sujet avec le Député Olivier Falorni lors de sa venue avant le conseil communautaire du 19 juillet dernier.

Une réunion symbolique organisée par le Député

Rejoignant cette attente, Olivier Falorni organisait le 31 août à Nieul-sur-Mer une réunion des élus de la 1ère circonscription La Rochelle-Ré afin qu’une position commune soit formalisée pour être adressée à la Préfète, Béatrice Abollivier , et à la Ministre de l’Environnement, Delphine Batho.

Les 10 Maires rétais étaient ainsi présents (dont neuf d’entre eux venus en covoiturage), ainsi que ceux d’Esnandes, Marsilly, Nieul-sur-Mer, tandis que celui de Lhoumeau était excusé et que Maxime Bono avait délégué une adjointe pour la Ville de La Rochelle ainsi que Christian Perez, vice-président de la CDA en charge des questions littorales et de l’élaboration du PAPI rochelais.

Suzanne Tallard, Député de la 2ème circonscription, très concernée par le sujet avec des communes comme Aytré, Yves, Châtelaillon, Aix, Fouras ou encore Rochefort… nous a également confirmé qu’elle comptait faire de même et nous a fait part de son inquiétude quant à la doctrine de l’État qui n’entend pas tenir compte dans l’élaboration des PPRL des protections actuelles ni – plus inquiétant encore – de celles prévues dans les PAPI. Suscitant l’incompréhension des populations face aux montants des travaux prévus, si l’État n’entend pas en tenir compte.

Pour Olivier Falorni la circulaire du 21 juillet 2011 (prise en compte des risques de submersion marine dans les PPRL) fixe un cadre trop rigide pour les élus locaux de Charente-Maritime et des cotes de référence trop élevées.

Une position commune transmise à l’État

La position commune arrêtée par les Maires et telle que retranscrite dans le courrier du Député comporte trois demandes :

• Que soient considérés les travaux prévus dans les PAPI pour la modélisation des cartes d’aléas, contrairement à la doctrine de la circulaire qui n’en fait pas état ;

• Favoriser les études au cas par cas, maison par maison, pour déterminer les prescriptions des PPRL (en matière de constructibilité) ;

• Accélérer le processus d’autorisation de construction des ouvrages de protection validés dans les PAPI déjà labellisés, comme celui de l’île de Ré.

Si le Député Olivier Falorni attend que la Préfète prenne un engagement sur ces points, qui conforterait le dialogue, il n’exclue pas de remettre aussi le courrier à la Ministre et croit fermement en les vertus de son rôle de médiateur local mais aussi de législateur national.

Des élus rétais toujours très inquiets quant aux travaux des digues…

Les élus rétais restent plus pessimistes, au premier chef desquels Lionel Quillet, également en tant que Président de la Mission Littoral. En effet, le premier PPRL sorti, celui de Vendée (Aiguillon-sur-Mer – La Faute-sur-Mer) est très sévère puisque 900 hectares sur 1000 hectares y sont rendus inconstructibles, et il va faire « jurisprudence ». La vraie difficulté est que les digues n’y sont pas prises en compte et que la cote de submersion retenue est ainsi très élevée.

L’autre inquiétude majeure de Lionel Quillet réside dans les demandes complémentaires de l’État, dans le cadre des PAPI labellisés, en études techniques et nouvelles procédures, avant le lancement des travaux pour chaque digue. Les travaux ne pourront donc au mieux démarrer qu’en 2014, alors que le Conseil général et les collectivités locales seraient prêts à lancer ces travaux sur les points chauds comme par exemple Port des Barques, Charron, ou encore au Boutillon sur l’île de Ré.

… et à une stratégie de l’État à double détente

On peut dès lors imaginer que l’État souhaite retarder au maximum l’engagement de ces travaux dont il doit financer une part non négligeable (on connaît l’état des finances publiques). Et favoriser ainsi le départ des habitants qui ne pourraient rester à terme sur des zones non protégées.

Comme chaque projet de digue doit faire l’objet d’une analyse coût-bénéfice (ACB) avant d’être entériné, on devine aisément que sur les zones désertifiées ces analyses précédemment positives deviendraient négatives, invalidant de facto les projets et justifiant les prescriptions d’inconstructibilité.

Retarder au maximum les travaux des digues permettrait à l’État de ne pas engager de financements correspondants et de privilégier la ligne « dure » préconisée dans la circulaire.

Lionel Quillet prévoit de faire une déclaration lors de la prochaine session d’automne du Conseil général pour alerter les conseillers généraux sur cette situation inquiétante.

Une période transitoire de 6 mois satisfaisante pour Patrick Rayton, toujours préoccupé par l’avenir

Le Maire de La Couarde, premier élu rétais à avoir posé par écrit un certain nombre de questions pertinentes à la Préfète – qui a d’ailleurs reconnu qu’il soulevait de vraies questions – a été reçu le 31 août dernier par celle-ci, soit deux mois après son courrier, délai raisonnable pour l’État mais long sur le terrain… Il est plutôt satisfait par le fait que la Préfète s’est engagée à ce que ses services réexaminent dans la mesure du possible comment les permis de construire refusés (alors que les certificats d’urbanisme ou permis d’aménager étaient délivrés) seraient compatibles avec un risque Xynthia + 20 cm et le POS, autrement dit à rechercher des solutions techniques et architecturales. Et donc à faire aboutir les dossiers qui peuvent l’être, pendant une période transitoire de six mois.

Son autre sujet de satisfaction est qu’elle lui a confirmé que pour le PPRL un vrai travail de terrain, au cas par cas, secteur par secteur, serait mené, à l’instar de ce qui avait été fait lors de l’élaboration du PPRN de 2002. Patrick Rayton est toutefois lui aussi beaucoup plus pessimiste pour ce qui concerne les maisons déjà construites qui ont besoin d’être réhabilitées. Car si des extensions de 30 m2 pourraient être autorisées dans le cadre du PPRL, elles n’iraient pas au-delà. Or 30 % des permis de construire de La Couarde concernent des maisons des années 60 à démolir pour être reconstruites.

Il est aussi pessimiste pour l’avenir dans la mesure où les PAPI ne seront pas pris en compte dans la modélisation des aléas, d’autant que les ordres viennent de l’État, la Préfète de Charente-Maritime s’inscrivant strictement dans ce cadre.

La doctrine de l’État est constante depuis 2011 et le PPRL de Vendée crée en la matière une jurisprudence peu engageante.