Port de La Pallice : développement durable ou menace écologique ?

La création du port en eaux profondes de La Pallice, inauguré le 18 août 1890, par le chef de l’État Sadi Carnot et Wladimir Mörch, Président de la Chambre de commerce et d’industrie, marquera dans l’histoire maritime rochelaise une nouvelle étape du développement portuaire. Aujourd’hui le port de La Pallice engage une mutation industrialo-portuaire qui inquiète la population palliçoise, et rétaise, et aussi les spécialistes de l’environnement.

Un statut d’acteur économique

Le port de La Pallice a reçu le statut de grand port maritime suite au décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008. C’est maintenant un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). L’État exerce sa tutelle par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Les instances dirigeantes, le directoire, le conseil de développement du port, doivent conjuguer développement durable et équilibre budgétaire des activités du port, en respectant les contraintes de sécurité, les normes environnementales et de santé publique, la réglementation des risques industriels… Un vrai défi qui implique des orientations et des choix, sans compromis, et une véritable politique économique.

Un complexe industrialo-portuaire se développe, à un mile des côtes rétaises

Aux limites d’une zone classée Natura 2000 et dans le périmètre du futur parc naturel marin, les installations du port de La Pallice gagnent sur la mer depuis 1939 : môle d’escale, quais de l’anse Saint-Marc… Les travaux d’agrandissement sont toujours en cours avec la construction d’un nouveau bassin dans la partie nord du port, d’ici 2020, au pied du pont de l’île de Ré. L’industrialisation se développe ; les cuves de dépôt pétrolier s’étendent, l’unité de broyage de clincker monte ses hautes tours et s’apprête à fonctionner fi n 2013, une unité de fabrication de biocarburants va importer par mer des produits instables… Et pourtant les réalisations d’aujourd’hui sont les projets d’hier, soumis à l’avis des élus et de la population, par les procédures d’enquêtes publiques, qui mériteraient de la pédagogie, de la transparence et une meilleure diffusion. L’aménagement de ce site portuaire n’est en effet que la résultante des décisions et des autorisations administratives accordées par les élus et par l’État sur les projets présentés, sans avis opposés.

Face aux risques de dommages collatéraux, la démocratie citoyenne s’interpose

Classé SEVESO haut, au niveau des risques industriels, le site portuaire de La Pallice inquiète la population inscrite dans un large périmètre, des quartiers ouest de La Pallice aux communes voisines de L’Houmeau et de Rivedoux. Risques de pollution de l’air et de l’eau, liés aux transports maritimes et aux installations industrielles, intrusion inesthétique de tours, de pipe-line, incompatibles avec une vision touristique, travaux de déroctage et de dragage de sédiments pour augmenter le tirant d’eau du port, dont les dépôts dans les pertuis sont en train d’anéantir les fonds marins et les métiers de la mer… autant de dommages et de risques pour l’environnement, l’économie maritime, et la santé publique que dénoncent des personnes ayant intérêt à agir.

Des recours administratifs engagés

Pétitions et recours administratifs prospèrent actuellement contre l’unité de broyage de clincker Holcim. Devant le tribunal administratif de Poitiers, un premier recours est déposé en juillet 2011 par cinq associations (MAT Ré, RESPIRE, Ré Nature Environnement, APNR, association de La Garenne) et 80 personnes ayant intérêt à agir, contre l’autorisation d’exploitation délivrée à Holcim le 6 février 2010 par la préfecture de La Rochelle. Un deuxième recours contre le permis de construire modificatif délivré par la mairie de La Rochelle, a été déposé en avril 2012 par trois associations (MAT Ré, Ré Nature Environnement et APNR) et 50 personnes ayant intérêt à agir. « Notre avocat Maître Hervé Pielberg après les échanges de mémoire avec les parties adverses, Mairie de La Rochelle, Préfecture et industriel Holcim, prépare les mémoires en réponse. Nous disposons d’arguments solides, la loi est la loi ! » selon le Dr Jacq, Président de Mat Ré dont la pétition lancée sur le Net recueillera bientôt sa millième signature.

La Mairie de Rivedoux-Plage et la Communauté de Communes ont engagé un recours contentieux conjoint, enregistré au tribunal administratif de Poitiers le 5 décembre 2011 contre l’autorisation d’ouverture d’exploitation de centre de broyage Holcim. Maître Mitard, avocat de la commune de Rivedoux et Maître Kasmi, avocat de la Communauté de Communes de l’île de Ré suivent cette procédure de plein contentieux. Les recours enregistrés sont en cours d’instruction par le tribunal administratif. Fin 2013, viendra le temps de l’audience devant le conseiller rapporteur public qui est un magistrat du tribunal administratif. Il instruit, il ne juge pas, et rend un avis point par point sur la requête. Le délibéré interviendra un mois après environ. En procédure de plein contentieux, le juge dispose de nombreux pouvoirs : il peut annuler ou valider l’acte administratif contesté, mais également le modifier, voire lui en substituer un nouveau. Espérée pour la fi n 2013, début 2014, la décision du tribunal administratif de Poitiers retiendra l’attention des médias nationaux qui s’intéressent à cette affaire.

La réunion publique organisée par Mat Ré le 18 mai 2013 à 11 heures à la mairie de La Flotte, et l’assemblée générale du 20 juillet à 10 heures, salle des fêtes de La Flotte, permettront aux Rétais de s’informer et de comprendre librement l’importance du droit de regard et de contestation de la démocratie citoyenne.

Lire : Le port de La Pallice, menace écologique pur l’île de Ré