PLUi, Agriculture et Pont de l’île de Ré à l’ordre du jour des « Amis de l’île de Ré »

Le conseil d’administration des AIR a cette année consacré l’essentiel de son énergie autour du Plan local d’urbanisme intercommunal à l’égard duquel il n’a pas d’objection majeure, tout au plus des points de vigilance, certaines orientations lui semblant toutefois difficiles à atteindre.

Le président des AIR, Michel Fortier, a présenté les grandes lignes qui ont présidé à l‘élaboration du PLUi, l’association ayant insisté lors des réunions participatives sur ses préoccupations : « On a été entendus » a-t-il indiqué, précisant : « Nous n’entendons pas être le porte-parole de telle commune qui ne va pas dans le sens de l’intérêt général ».

Dans l’actualisation du PADD (Plan d’aménagement et de développement durable), socle de base du PLUi, les AIR notent des ajustements significatifs, telle l’identification de dix sites potentiels d’implantation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, la localisation de friches à vocation agricole (441 ha), la localisation des mouillages de l’île de Ré, ou encore le bilan de la consommation foncière entre 2006 et 2018 et la localisation des risques naturels.

Les principales attentes des AIR en matière de PLUi concernent la sécurité des personnes et des biens et une gestion appropriée du risque de submersion, une maîtrise totale de l’urbanisation et de l’artificialisation des sols, la maîtrise de la capacité d’accueil, un développement économique diversifié tout en protégeant l’environnement, enfin selon les AIR le PLUi doit répondre aux besoins de la vie permanente.

Répondant tout à la fois aux orientations et objectifs du PADD et aux contraintes du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) et de la loi Littoral, l’exercice du PLUi est difficile, admet en substance Michel Fortier.

Maîtrise de l’urbanisation et capacité d’hébergement

Le premier point de vigilance de l’association concerne la maîtrise de l’urbanisation et de l’artificialisation des sols. Le principe de ce PLUi étant que toute surface supplémentaire dédiée à l’urbanisation doit être compensée par une surface équivalente redonnée aux espaces naturels. La crainte des AIR est que le dégel programmé des zones d’aménagement concerté et la révision du PLUi en fonction de l’évolution des cartes d‘aléas du PPRL après réalisation des digues ouvrent l’urbanisation, alors que les zones gelées classées en Ud, tels les sites de La Patache, des Goguettes ou des Grenettes fassent l’objet de recours, avec le risque in fine de voir ces sites devenir constructibles.

La crainte des AIR est donc que les terres gagnées par l’urbanisation ne redeviendront jamais naturelles, alors qu’à l’inverse des décisions de justice puissent rendre constructibles des terres gelées.

L’autre attention des AIR concerne le niveau de définition de certaines des trente-deux OAP sectorielles (qui représentent 30,6 ha), les projets n’étant pas encore assez mûrs ils devront être développés dans les mois à venir. L’association voit d’un bon oeil les projets de logements sociaux, et la règle qui imposera à toute opération immobilière de plus de quatre logements de réaliser 25 % de logements sociaux. Tout comme le coefficient pleine terre (CPT) qui se substitue au coefficient d’occupation des sols (COS). Les AIR estiment l’objectif de vingt mille habitants difficilement atteignable.

Les AIR estiment que l’actuelle capacité de deux-cent-soixante-dix mille lits est largement suffisante et que les outils du PLUi pour la maîtriser sont insuffisants.

Lionel Quillet a apporté sa vision et éclairé les AIR sur ces deux points (lire ci-dessous).

Enfin concernant les sites patrimoniaux remarquables (ex ZPPAUP et AVAP), l’association estime que toutes les communes de l’île de Ré devraient relever d’un tel dispositif.

Les rapports moral et d’activité ont été votés à l’unanimité.

« Un bel avenir » pour les agriculteurs, « un PLUi intéressant »

Invité à s’exprimer, Rémi Carré, agriculteur au Bois-Plage, représentant l’ensemble des adhérents de la cave coopérative Uniré et son président Jean-Jacques Enet a informé qu’un terrain d’entente a été trouvé sur le PLUi avec la Communauté de Communes, les échanges ayant été nombreux et fructueux avec Sylvie Dubois, directrice de l’Environnement de la CdC et « pilote » du PLUi. Il a insisté sur les pratiques de plus en plus vertueuses des agriculteurs, qui ont un indice « IFT » de 12 contre 16 pour la moyenne nationale. Bien sûr, ces nouvelles pratiques doivent encore être diffusées auprès de certains. Les agriculteurs veillent à entretenir un paysage sain et les friches représentent un potentiel pour eux. Le PLUi est à cet égard intéressant pour l’intégration de nouveaux et jeunes agriculteurs.

Le Pont de l’île de Ré

Claude Rieg, adhérent des AIR et qui a intégré lors de cette AG le conseil d’administration, a fait une longue et précise intervention sur les réparations et la maintenance du tablier du Pont. Les marchés sont en cours de préparation pour les contrôles, l’instrumentation sonore les déviateurs et nouveaux remplacements éventuels de câbles, ainsi que pour un dispositif spécial de surveillance. Vue la « requalification » réalisée dans les deux premiers viaducs (première partie du Pont la plus proche de l’île) suite à l’incident de la rupture d’un câble et à la détection de deux ou trois autres câbles fragilisés, il est fort probable que d’autres câbles défectueux seront trouvés dans les viaducs 3 à 6. Le tablier ne pourra être totalement « requalifié » au mieux que fin 2020, quand l’ensemble des travaux de maintenance/réparation et prestations de surveillance mises en place. On peut déjà dire que « pour la suite de l’exploitation de l’ouvrage, il faudra une maintenance pertinente sur le tablier et les piles, qui aura un coût significativement plus élevé qu’anticipé ».

« Le PLUi : un projet de territoire à urbanisme constant »

Le président de la Communauté de Communes, Lionel Quillet, est ensuite intervenu pour rappeler les grands principes du PLUi et répondre aux questions.

« Le PLUi est un projet compliqué, qui vise à préserver l’environnement et la vie permanente, un projet de la collectivité intercommunale. Il a été difficile pour les communes, le règlement étant élaboré par la CdC, elles ont dû faire face d’abord à une incompréhension de méthode et il a fallu leur imposer des choix de territoire, cela dans le respect des cent-soixante-dix conseillers municipaux. Heureusement, la CdC fonctionne bien, et la solidarité entre communes aussi et je tiens à féliciter les élus pour ce travail. Seule la commune de Rivedoux-Plage a décroché, la CdC n’étant pas d’accord sur une zone à urbaniser.

On est repartis sur le principe du 80/20 et nous n’ouvrons aucune zone à l’urbanisation (sans compensation et hors projets publiques, NDLR). A 30 hectares près (en plus et en moins, NDLR), nous avons les mêmes limites que le SCoT ; l’objectif est de réussir un projet de vie à urbanisme constant. Il a fallu trouver des solutions, certaines communes ayant dû rétrocéder des terrains : les communes ont rendu 31 hectares, contre l’ouverture de 30 hectares, pas en pleine nature mais sur des dents creuses ou en continuité des communes. Seuls sont intégrés en urbanisation nouvelle les projets publics, tels les casernes de pompiers, les logements sociaux, les cimetières, et autres services publics.

Nous évitons donc la densification. Mais la vraie problématique qui nous échappe car relevant d’une législation nationale concerne l’occupation exponentielle des logements via les locations de vacances. Les maisons ont gagné beaucoup d’espace sur elles-mêmes : à partir d’un COS à 0,40 les propriétaires ont souvent rajouté la piscine, la terrasse, l’auvent et la cabane de jardin transformée en chambre, autant d’aménagements qui conduisent in fine à une occupation hermétique au sol, à 100 %.

Nous avons intégré dans le PLUi des outils pour limiter l’emprise au sol, notamment le coefficient pleine terre : nul doute que cela va faire beaucoup réagir, les particuliers, les propriétaires. Ce coefficient définit la proportion du terrain sur lequel il ne peut y avoir ni construction, ni aire de stationnement, ni voie de circulation. Il est aujourd’hui fixé à 50 % en zone Ua, 40 % en zone Ub et 60 % en zone Uc.

Un autre outil d’importance concerne l’obligation pour tout projet immobilier de plus de quatre maisons à faire 50 % de logements sociaux. »

Trois objectifs pour ce PLUi

Pour le président, le premier objectif du PLUi est de protéger l’île vis-à-vis de l’extérieur : soixante-cinq millions d’euros de travaux de protection à la côte ont déjà été réalisés, l’île sera protégée à Xynthia + 20 cm quand la totalité du plan digues sera achevée soit cent millions d’euros de travaux. Enfin, protégée pour une ou deux générations, du fait du réchauffement climatique.

Second objectif, celui d’approcher les vingt-mille habitants. Outre l’apport de population à l’intérieur des périmètres, notamment avec les logements sociaux, il table beaucoup sur la transformation progressive des résidents secondaires en résidents permanents, s’agissant souvent d’une simple volonté fiscale, en plus de l’intérêt de vie sur l’île. Enfin, le président en est persuadé, le réchauffement climatique va entraîner des migrations de population des grandes villes suffocantes vers la côte Atlantique

La protection environnementale constitue bien entendu le troisième objectif.

Enfin, Lionel Quillet a rappelé les ambitions du grand projet Mobilité du Département et de la CdC (lire nos articles sur realahune.fr), prévoyant notamment la création pour vingt millions d’euros d’une troisième voie prioritaire sur le Pont pour les urgences et pour les transports en commun, qui sera prolongée par une voie en site propre pour les bus jusqu’à Sainte-Marie de Ré, via l’itinéraire sud de Rivedoux- Plage. Ce projet à trente millions d’euros voté par le Conseil départemental ne pose pas de difficultés techniques, mais bien sûr environnementales et contentieuses.

Et maintenant ?

Tout d’abord, il va falloir étudier les innombrables observations des communes et autres personnes publiques associées, de l’Etat et bien sûr celles de l’Enquête publique et des Enquêteurs pour en intégrer certaines au document final, des arbitrages étant évidemment à faire. Si neuf communes sur dix ont aujourd’hui voté l’arrêté du PLUi, « il ne s’agit pas d’un chèque en blanc », beaucoup ayant émis un avis favorable sous réserve de prise en compte de leurs observations. Par ailleurs, la mise en place du PLUi dès janvier 2020 n’empêchera pas les nombreux recours auxquels le président de la CdC s’attend venant de tous horizons : promoteurs immobiliers, particuliers, associations… voire d’une collectivité locale qui pourrait qui sait aller jusqu’au contentieux. Certaines PPA, comme par exemple le Comité régional des conchyliculteurs (CRC, lire ci-dessous) pourraient aussi former un recours.

Si le PLUi tombait, on retournerait pendant deux ans aux POS (Plans d’occupation des sols) des communes tels qu’ils existaient avant le PLUi. Et si un nouveau PLUi n’est pas élaboré, ce serait la Loi RNU nationale qui s’appliquerait au bout de deux ans. Lionel Quillet n’est pas certain que les élus qui seront issus des élections municipales de mars 2020 auront la volonté de refaire un PLUi, avec l’énergie nécessaire et les coûts afférents.

Si l’ensemble de l’AG était instructive, les nombreuses questions des adhérents, plus ou moins pertinentes il faut le dire, ont surtout et curieusement concerné la troisième voie du Pont et la circulation automobile et en transport en commun. Très peu le PLUi…

Renouvellement du conseil d’administration
Parmi les administrateurs sortants, seule Françoise Fortier ne s’est pas représentée. Bernard Bordier a démissionné en cours d’année. Ont été renouvelés dans leur fonction
d’administrateurs (entre 108 et 120 voix sur 120 votants ou représentés) : François Abinal, Michel Fortier et Didier Parenteau et sont rentrés au CA : Patrick Casin et Claude Rieg.