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- Conseil communautaire du 7 juillet 2017
Petites et grandes actualités de l’île de Ré
Si un conseil communautaire est un exercice quelque peu contraint, lors duquel il n’y a guère de débats, on y apprend toujours de petites et grandes informations qui concernent tout un chacun sur l’île de Ré.
Logements et multi-accueils
Celui du 7 juillet fut l’occasion pour le maire du Bois-Plage, Jean-Pierre Gaillard, de confirmer la bonne avancée du chantier des logements à loyers maîtrisés du Hameau de Rochefort, dont la livraison se fera à l’été 2018. Les 41 logements correspondent à 120 à 130 personnes qui y seront hébergées. Certes, il y aura une part de relogements, mais les apports nets devraient représenter 50 % des logements et l’arrivée de nouvelles familles avec enfants – qui seront privilégiées – sera précieuse pour le maintien des classes des écoles du Bois-Plage.
Entre les 63 logements de Saint-Martin, les 41 du Bois et les 19 (communaux) de la Maladrerie à La Flotte, ces derniers devant être livrés au printemps 2018, ce sont près de 400 personnes qui bénéficieront ainsi d’un accès au logement. Le projet des sept logements de gestion communale au Bois-Plage est quant à lui retardé par le recours d’un tiers riverain.
Le règlement de fonctionnement et tarifaire des multi-accueils communautaires a été modifié, à la fois à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales et celle des familles. Les modifications reposent essentiellement – coté demande de la CAF – sur les critères de priorités d’accueil, les modalités de facturation des périodes d’adaptation des enfants, la facturation à la minute (et non plus à la demi-heure) ainsi que – côté souhaits des familles – sur les horaires d’accueil, la gestion des listes d’attente, l’harmonisation es procédures d’inscription… L’occasion pour Lionel Quillet d’annoncer un effectif de 91 enfants inscrits pour la rentrée de septembre, dont 25 nouveaux, témoignant du succès de ces structures.
Vert Marine de nouveau délégataire d’AquaRé pour cinq ans
Après une première délégation de service public du centre AquaRé de dix ans, Vert Marine a obtenu une nouvelle concession pour cinq ans jusqu’en 2022. Au total, trois candidatures ont été analysées par la commission de délégation de service public : Action Développement Loisirs a remis la sienne hors délai, tandis que celle de Prestalis était non conforme. Seule la candidature de Vert Marine était recevable. Les réunions de négociations qui se sont déroulées les 20 et 21 juin 2017, entre les représentants de la CdC et ceux de Vert Marine, ont porté principalement sur l’entretien et la maintenance de l’équipement, les conditions d’accueil horaires et tarifaires du public des scolaires et des associations, et bien sûr les modalités financières du contrat.
Le contrat prévoit, outre la durée de cinq ans, un guide de maintenance précisant les niveaux de travaux relevant soit de la CdC soit du délégataire, des tarifs unitaires, familles, groupes, activités bien-être, cartes abonnements et Pass, scolaires, clubs et associations, la mise en place d’un tarif été (augmenté d’un euro, ce qui permet d’optimiser le montant de la DSP), l’installation d’un lit hydromassant et de jeux extérieurs, 150 créneaux par an réservés aux communes pour l’accueil des classes primaires, un montant de compensation pour contraintes de service public d’un montant total de 1 666 582 € HT pour cinq ans, soit une moyenne de 333 317 € HT par an, dont 35 100 € HT par an pour l’accueil des scolaires secondaires, et une redevance d’occupation du domaine public versée à la CdC de 12 000 € HT par an, soit 60 000 € HT pour la durée totale du contrat. Un document de 66 pages détaille l’ensemble des modalités de la DSP…
Le rapport d’activité 2016 de Vert Marine fait par ailleurs état, avec une fréquentation par 88 066 personnes, d’une baisse de celle-ci de 4,21 % liée aux bonnes conditions météos de l’été dernier. Si le résultat net demeure négatif (- 9 296 €), il l’est à un niveau moindre que les années précédentes (- 51 582 € en 2015, – 32 434 € en 2014).
Il est à noter que la CdC subventionne le collège de Saint-Martin à hauteur de 33 000 € par an, afin de réserver des créneaux supplémentaires dédiés.
Des questions diverses qui ont leur importance pour la vie permanente
Concernant les associations rétaises, elles ont de plus en plus de mal à faire face aux obligations légales et réglementaires et le bénévolat est aussi de plus en plus difficile à mobiliser.
La CdC subventionne les associations rétaises à hauteur de 1 022 000 €, dont 500 000 € pour les trois associations phare que sont l’ARDC-La Maline, l’USV- Basket et l’Ecole de Musique, et il lui a fallu cette année jongler pour compenser les défections de la Région, les communes mettant aussi la main à la poche en complément de ce que la CdC ne peut faire.
Grâce à l’écotaxe, la CdC finance 50 % de l’offre estivale de transport propre. Si à compter du 1er septembre prochain le transport devient une compétence régionale, y compris le transport scolaire, il a été décidé d’un commun accord que le transport lié à l’écotaxe, représentant 2 millions d’euros, resterait de compétence départementale et intercommunale.
Le vieux serpent de mer du maintien d’un service de radiologie sur l’île de Ré, en cas de fermeture (retraite sans succession) du cabinet de radiologie privé a été évoqué, puisqu’en mai dernier l’Agence Régionale de Santé a émis un avis favorable à la préservation d’une offre avec le matériel médical adéquat. Alain Michel, directeur de l’hôpital La Rochelle-Ré a confirmé qu’il réservait une salle pour un service de radiologie qui deviendrait hospitalier. Toutefois cela méritera d’être précisé, l’ARS évoquant dans son avis une « offre d’imagerie médicale » : si les échographies seraient analysées sur place, les radiologies pourraient être traitées à La Rochelle ou ailleurs.
Enfin, c’est désormais validé par le DASED, l’ensemble des écoles des dix communes de l’île de Ré reviendront dès la rentrée scolaire 2017/2018 à la semaine de quatre jours, exit les TAP, conformément à la volonté des élus, des enseignants et des parents, des conseils d’école extraordinaires ayant tous validés au préalable ce choix. Les modalités d’accueil des enfants en Accueil de Loisirs le mercredi matin restent à définir. Désormais tous les centres de loisirs de l’île de Ré sont communaux, puisque le seul qui était associatif, La Farandole à La Flotte sera municipalisé dès la rentrée (l’AGE de dissolution de l’Association La Farandole a eu lieu ce 17 juillet).
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