Une offre locative de logements sociaux en phase avec l’objectif de 20 000 habitants ?

Parmi les problèmes récurrents rencontrés sur l’île de Ré, le manque de logements est sans conteste le plus crucial. Les élus communautaires ont placé dès 2008 la vie permanente au coeur du projet de territoire, en menant notamment une politique volontariste en matière de logement, avec le lancement d’un programme de 400 logements sociaux communautaires d’ici à 2020, qui viendront s’ajouter aux 663 existants et aux 150 logements communaux.

Consciente de l’importante pression foncière exercée sur le territoire, la Communauté de Communes a acquis dès juillet 2008, soit à peine 2 mois après les élections, la compétence logement pour les opérations d’au moins 10 logements, puis a porté en novembre 2009 ce seuil à 20 logements, en-deçà duquel les projets restent de compétence communale.

La Collectivité a aussi noué un partenariat d’un montant global de 20 millions d’euros, soit un projet par commune, avec l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes qui assure le portage foncier pendant trois ans. A l’issue de ce délai, la Collectivité rembourse l’EPF sur la base d’un prêt à taux zéro.

L’ensemble des projets réalisés, en cours de réalisation ou programmés concernent uniquement des maisons individuelles, et comportent des T2, T3 et T4 avec différentes catégories de logements : prêt locatif à usage social (PLUS) visant la mixité sociale en accueillant des familles plus aisées, prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) destiné aux ménages cumulant difficultés économiques et sociales, et prêt locatif social (PLS) finançant des logements situés en zone immobilière tendue.

Près de 70 % des Rétais peuvent prétendre à un logement social, du fait de leurs ressources

C’est le croisement de ces types de financement avec la situation familiale de chacun, qui dicte les plafonds de ressources des ménages permettant de prétendre à ce type de logement. Car un logement social est un logement qui a bénéficié de financements de l’Etat, lors de sa construction ou de sa rénovation. En contrepartie, l’Etat signe une convention avec le bailleur social, permettant le plafonnement des loyers.

Actuellement, à octobre 2015, l’île de Ré compte 663 logements sociaux, la plupart communaux, réalisés depuis 25 ans. Le premier programme intercommunal finalisé a été celui des 29 logements des Brises Marines à Ars-en-Ré, livrés en janvier 2015, gérés par Habitat 17. Sont en cours de construction, depuis juin 2015, 21 logements à La Cure, dans le centre de Loix, qui seront suivis par 40 logements à Rochefort 1, au Bois-Plage, dont la construction démarrera en mars 2016, pour une livraison à la fin de 2017, en partenariat avec Le Foyer Charentais. Retardée de près d’un an du fait de problèmes de désamiantage et de gestion du pluvial, la construction des 63 logements sur le site de l’ancienne maison de retraite de Saint-Martin de Ré, devrait être lancée début 2016, pour une durée de deux ans et une livraison début 2018, avec I3F. 153 logements communautaires seront ainsi sortis de terre entre janvier 2015 et début 2018.

Des projets parfois rendus plus difficiles et qui nécessitent discussion et négociation

Le projet de 75 logements à la Maladrerie à La Flotte devait être lancé en 2016 par la CdC. Celle-ci estime qu’il lui faut un peu plus de temps pour discuter avec l’EPF qui a changé en 2015 ses modalités de partenariat, mais aussi avec l’association des riverains, d’autant que l’annulation du SCOT fragilise le projet au plan juridique. Léon Gendre, maire de La Flotte, a ainsi fait savoir qu’il préfère mener un projet communal, avec une première tranche de 19 logements, puisqu’au-delà la compétence est de fait intercommunale. « Cela remet en cause l’ensemble de l’équilibre du programme intercommunal, mais si c’est son choix, nous le respecterons » précise Lionel Quillet, président de la CdC. Le projet de 40 logements au Faugeroux à Sainte-Marie de Ré, soumis à l’accord de l’EPF, établissement public d’Etat, qui a désormais la volonté d’évaluer l’opportunité de chaque programme de logements et de sa localisation, doit faire l’objet de négociation. En effet, sa localisation en bordure de commune pourrait pour l’Etat aller à l’encontre de la Loi Duflot, qui préconise de densifier en centre bourg avant de construire en frange de commune. En outre, la ZAD (zone d‘aménagement différé) sur lequel il est prévu va tomber à fin 2015. Là encore, l’annulation du SCOT, qui nécessite de conforter le volet juridique du projet, le retarde de quelques mois.

La construction des 25 logements prévus au Château à Rivedoux-Plage, sur l’ancien camping, ne pourra être envisagée qu’une fois l’ensemble des acquisitions de terrains finalisées. Les travaux pourraient démarrer en 2017 et être livrés fin 2018.

Plus problématiques sont les projets de 30 logements au Moulin Rouge à Saint-Clément et de 21 logements à la Françoise, aux Portes-en-Ré, actuellement suspendus dans le cadre de la révision du PPRL. Le projet de ZIS (zone d’intérêt stratégique) proposé par l’Etat au maire de Saint-Clément ne serait d’ailleurs plus d’actualité…

Enfin, La Couarde cherche une localisation pour son projet intercommunal de 25 logements.

Il convient d’ajouter les projets communaux, de 11 logements en cours au centre du Bois-Plage, de 12 logements à Rivedoux- Plage dont la construction démarre ce début novembre (lire encadré), de 14 logements à La Grange, à Ars, de 4 logements à La Flotte, auxquels s’ajoutent les 21 logements de Sainte-Marie déjà réalisés, soient 56 logements communaux.

Avec les 663 logements sociaux existants, les 400 logements intercommunaux et les 150 logements communaux programmés ou envisagés devraient porter à 1213 le nombre de logements sociaux rétais d’ici à 2020, à rapprocher de l’objectif de 20 000 habitants permanents que se sont fixés les élus. Cette offre locative devrait d’ici 5 ans permettre de répondre à la demande de logements, selon Lionel Quillet, ce qui est loin d’être encore le cas, avec par exemple 100 demandes enregistrées pour les 21 logements de Loix.

Ré à la Hune présentera les modalités de candidature et d’attribution des logements sociaux dans son prochain numéro.

La construction de 11 logements sociaux démarre à Rivedoux-Plage

Pour le conseil municipal de Rivedoux-Plage la construction de logements sociaux locatifs est essentielle pour au moins trois raisons. Elle permet de démarrer un itinéraire résidentiel pour les jeunes ménages qui débutent dans la vie professionnelle, elle contribue aux objectifs de mixité sociale, et est déterminante pour le maintien d’une vie permanente sur l’île de Ré. C’est ainsi que Patrice Raffarin, maire de Rivedoux, pose ce 4 novembre la première pierre du projet de 11 logements des Breuils, avec Dominique Rabelle, présidente d’Habitat 17, en présence du Préfet Eric Jalon.

Ce programme de 830 000 € se situe sur des terrains acquis par la commune dès 2008. Les 11 logements seront livrés début 2017.