MAT-Ré : le combat envers et contre tout

Une bataille perdue n’entame pas la mobilisation de l’association et de ses adhérents.

« La qualité se moque de la quantité » affirme-t-il en réponse à une assistance clairsemée. Par ces mots, Frédéric Jacq fait référence à la fidélité des adhérents de l’association (une centaine), toujours mobilisés par pouvoirs interposés s’ils ne peuvent être présents. Reconnaissant, Frédéric Jacq n’oublie pas non plus de saluer les avocats de Mat-Ré et leur soutien indéfectible. « Sans leur dévouement et leurs compétences, nous n’en serions pas là », affirmera-t-il un peu plus tard.

Un rapport d’activité en demi-teinte

« Nous avons choisi la matière juridique plutôt que l’occupation des lieux », rappelle Frédéric Jacq en introduction à son rapport d’activité. Mais si la dernière AG de l’association avait résonné de la victoire obtenue sur la première autorisation d’exploiter de la cimenterie Eqiom, annulée par le Conseil d’Etat, l’atmosphère est aujourd’hui à la déception maîtrisée. Car sur la seconde autorisation d’exploiter, elle aussi portée devant le Conseil d’Etat, celui-ci a marqué un refus de juger assorti d’un renvoi devant la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux et non favorable à l’association.

MAT-Ré n’en a pas fini pour autant. « Sur les quatre tours programmées à l’origine, seulement deux ont été construites et la production est réduite par rapport à ce qui était prévu », souligne Frédéric Jacq, évoquant seulement trois cents camions en rotation jour sur la rocade. « Alors qu’en est-il de la validité du permis de construire ? », questionne le Président de Mat-Ré en lien avec une initiative actuellement à l’étude par Maître Hervé Pielberg, avocat spécialisé qui rejoindra l’assistance pour animer un débat.

Sur les procédures pénales

Dossier clos après deux non-lieux, concernant « des suspicions d’arrangements dans la procédure d’autorisation », qui avait en son temps impliqué le Maire de Rivedoux Patrice Raffarin. En revanche, Mat-Ré attend le retour du jugement de son action pour « corruption dans l’industrie du ciment ». Et il se trouve que depuis le dépôt de plainte, le cimentier Lafarge (appartenant au groupe Holcim) a été sanctionné par la Cour de Justice américaine à près de 800 M€ pour soutien à des organisations terroristes entre 2013 et 2014 (dont l’Etat islamique) et après avoir plaidé coupable. La condamnation outre- Atlantique inspirera-t-elle la justice française ? Il est trop tôt pour le dire mais pour Frédéric Jacq cette décision, même lointaine, renforce « des inquiétudes légitimes sur nos intérêts fondamentaux ».

Point sur le GPM

Le Grand Port Maritime rochelais est l’affaire de Michel Lardeux à qui Frédéric Jacq cède la parole non sans avoir salué « ses valeurs et son amour du territoire ». Comme il est d’usage, celui-ci dresse un état des lieux du projet Horizon 2025, porté « par un vecteur économique d’importance qui a toutefois tendance à faire un peu n’importe quoi », souligne Michel Lardeux, évoquant « une atteinte profonde pour les Pertuis sur certains travaux », et se référant pour cela aux conclusions du regretté Professeur Le Gall.

En cause notamment, l’approfon- dissement des accès nautiques, ayant entraîné « une action des associations Nature Environnement 17, Respiré, Ré Nature Environnement et la LPO », explique Michel Lardeux, précisant que Mat-Ré est engagée uniquement moralement, faute de moyens financiers mais avec l’assentiment de ses partenaires. Un point a été retenu par le Tribunal Administratif de Poitiers et l’autorisation de dragage a été réduite de trente à dix ans, induisant une obligation de recommencer les procédures.

Une petite victoire qui est aussi force de symbole : « Le rôle des associations est important car il met une pression », affirme Michel Lardeux, racontant la représentation associative au sein du Groupe de Suivi des Travaux. « C’est positif, nous obtenons plus d’informations et un peu plus de transparence », souligne-t-il évoquant « des différences de lectures et de stratégie ». « Nous apportons des observations et des contradictions », conclut Michel Lardeux, affirmant « une grande vigilance sur toute la période de travaux ». L’introduction à l’arrivée de Maître Pielberg est faite.

Sur les armes du Droit

Maître Pielberg, spécialisé en droit de l’environnement, est un partenaire de la première heure pour l’association Mat-Ré, qu’il accompagne depuis sa création en 2011. Ce samedi, il vient éclairer l’assistance de son expertise sur les recours possibles pour les associations en matière d’environnement. Sur le dossier Eqiom,, cela commence mal. « On s’était focalisé sur l’autorisation d’exploiter et sur le permis de construire, il y avait à mon avis de quoi discuter », commence Maître Pielberg. Mais voilà, « il y a eu un changement dans la loi ». Au code de l’urbanisme, il est désormais inscrit qu’ « une construction achevée depuis plus d’un an ne peut plus faire l’objet de recours ». Cela vaut-il aussi pour les anciens permis de construire ? « Le Conseil d’Etat valide pour eux-aussi. La porte est fermée a priori, c’est une très mauvaise nouvelle », poursuit-il avant d’enchaîner sur « une autre porte qui pourrait s’ouvrir, celle de la non-conformité. A mon avis, il y a de quoi réfléchir à la question », conclut Maître Pielberg. A ses côtés, Frédéric Jacq ronge son frein. « Je viens d’apprendre comme vous cette nouvelle », précise le Président de Mat-Ré, « elle correspond à ce que l’on entend dire sur les restrictions de nos libertés ».

L’échange avec Maître Pielberg se poursuivra ensuite un long moment, centré sur l’état actuel de la législation et les recours possibles aux associations en matière d’environnement. « En France on est dans la théorie », souligne Maître Pielberg, donnant l’exemple plus vertueux de la Suède qui dispose d’une Cour environnementale. Quelles méthodes, quelles perspectives pour être efficace et remporter l’adhésion des juges ? Avec lucidité et pragmatisme, Maître Pielberg évoque les contraintes et les obstacles de toutes procédures, rappelant que la force de conviction ne suffit pas. « Il faut amener un doute raisonnable dans l’esprit des juges », explique-t-il. Et pour cela, la constitution d’un dossier solide, fondé sur l’expertise, est la règle de base. « Des expertises onéreuses que beaucoup d’associations ne peuvent se permettre », ajoutera Maître Pielberg.