Majoration de la taxe d’habitation à Rivedoux

Après Les Portes et Saint-Clément des Baleines, Rivedoux prend la décision d’augmenter, à contrecœur, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.

Une longue séance de travail entre élus avait été consacrée au problème de la majoration ou non de la taxe d’habitation des résidences secondaires avant ce Conseil municipal du 28 septembre, au cours de laquelle tous les enjeux avaient été débattus. Patrice Raffarin, réservé à l’origine par rapport à une augmentation, a finalement voté pour, ainsi que les membres du Conseil municipal à part deux abstentions, tant le problème du logement est critique dans l’île.

Le décret du 25 août 2023 a inscrit Rivedoux, comme toute l’île de Ré, sur la liste des communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. La majoration peut aller de 5% à 60% mais pour s’appliquer dès 2024, elle doit avoir été votée en Conseil municipal avant le 1er octobre, ce qui a bien été fait à Rivedoux.

Après avis de la commission d’urbanisme et des conseillers municipaux présents à la réunion informelle de préparation du 27 septembre, Patrice Raffarin propose de majorer le taux de la taxe d’habitation de 30%. Des arguments qui se déclinent en trois points ont permis d’arriver à cette conclusion. Il faut :

« Dissuader les acquéreurs potentiels d’acheter des résidences principales pour en faire des résidences secondaires destinées à la location saisonnière.

Dissuader les propriétaires de biens loués à des résidents permanents de déloger leurs locataires pour récupérer leur bien et en faire une résidence secondaire destinée à la location saisonnière.

Permettre à la commune de générer des recettes fiscales supplémentaires et flécher cette recette sur des actions de préemption, et/ou des projets de construction de logements destinés aux habitants permanents. »

Interrogé par nos soins, Patrice Raffarin nous a expliqué sa motivation : « L’Etat nous donne aujourd’hui la possibilité d’agir notamment grâce à des incitations fiscales. Si nous ne nous emparons pas de cet outil, nous aurons du mal à obtenir d’autres mesures nous permettant d’agir dans l’intérêt de la préservation de notre vie permanente. Même si nous aimons nos résidents secondaires, nous devons travailler dans l’intérêt de nos habitants permanents en préservant leur capacité à s’installer ou à rester dans notre village, en préservant l’école qui reste fragile, et en préservant la qualité de vie de nos habitants (maintien des commerces qui ont une activité annuelle et non saisonnière et maitrise des nuisances engendrées par la location saisonnière pour le voisinage). »

Après avoir longuement réfléchi, le Conseil municipal a décidé d’une majoration de 30% de la seule part communale, qui fait passer le taux d’habitation de 11,35% à 14,76%, tout en sachant que si le pourcentage est une donnée importante, ce qui compte ce sont les bases sur lesquelles ce pourcentage s’applique et qui sont différentes selon les communes. Le produit financier de cette décision atteindra au mieux 90 000€, mais il ne s’agit pas d’une question d’argent. Si c’est une décision que les élus prennent à contrecoeur, ils sont prêts à tout essayer pour relancer le logement dans leur commune et se donnent l’année à venir pour voir ce que cela donne.

Une attention bien venue en faveur des jeunes

Dans un tout autre registre, beaucoup plus léger celui-là, le Conseil municipal a décidé de soutenir ses jeunes sportifs de haut niveau de moins de 20 ans d’un standard européen. En effet les frais qu’ils ont à supporter lors des compétitions et en particulier de transport sont souvent élevés. Une bourse de 500€ par an leur sera octroyée. A la demande de Laure Trichard, membre du Conseil, cette mesure sera étendue aux jeunes apprentis s’inscrivant à des concours nationaux et internationaux.