« L’un des meilleurs budgets de Loix »
Alors que le budget primitif 2023 de la Commune de Loix avait été voté en décembre dernier, la séance du Conseil municipal du 23 mai a été largement consacrée au vote des comptes administratifs 2022.
Un budget primitif 2023 avoisinant les 3 M€
Le projet de budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes) de Loix, voté en décembre dernier, atteint 2 961 K€, contre 3 098 K€ en 2022 et 3 132 K€ en 2021. Ce budget s’équilibre sans augmentation de la pression fiscale et sans recours à l’emprunt. Comme les années passées, il sera ajusté au fur et à mesure de l’exercice, en particulier pour poursuivre le programme d’équipement et en fonction des rentrées réelles des dotations, des droits de mutation ou de taxe d’aménagement, dont les montants ne sont pas connus à l’avance.
Le budget prévoit cependant d’autofinancer d’ores et déjà 336 586 € de dépenses d’équipement pour poursuivre le programme de réhabilitation des voiries et des bâtiments auquel s’ajoute 256 462 € correspondant au virement au budget annexe « clos du communal » pour la construction de la maison en partage et du Clos de l’Abbaye.
Le budget proposé s’inscrit dans la continuité de celui de 2022 afin de poursuivre le programme de travaux engagé et d’être « prêt » pour la saison 2023.
Des comptes administratifs 2022 très satisfaisants
Le budget principal et les budgets annexes représentent 2,87 M€ en dépenses et 3,6 M€ en recettes, soit un résultat consolidé excédentaire avoisinant 729 K€. « Les taux d’imposition n’ont pas été augmentés en 2022, tout comme ils ne l’ont pas été depuis 2011 (Xynthia) et la dette a décru, on peut relancer des projets. Le niveau d’investissements est stable depuis des années. »
Les recettes de fonctionnement de la commune proviennent de la fiscalité pour près de 747 K€, avec une fiscalité indirecte (droits de mutation, droits de place…) en hausse. Celle-ci peut varier très sensiblement d’une année sur l’autre. La baisse des concours de l’Etat depuis 2014 a un impact réel sur les recettes, auquel s’ajoutent la baisse continue de la Dotation globale de fonctionnement (167 K€ en 2014, à peine 52 K€ en 2022) et le versement par la commune de la dotation nationale de péréquation qui augmente régulièrement (8 K€ en 2014, près de 32 K€ en 2022). « Au final, l’Etat nous apporte 20 K€ nets, cela nous dégage de certaines obligations. », a estimé le Maire. Enfin, troisième source de recettes, essentielle et résultant de la politique menée depuis 25 ans, les loyers et redevances d’occupation du domaine (logements, commerces, camping, complexe sportif), s’élèvent à 490 K€, et 479 K€ en net (les commerces ouverts à l’année bénéficient d’une remise de 20 % sur leurs loyers). Ces « recettes dynamiques » ont progressé de 58 K€ depuis 2017. « Loix s’est endettée à juste titre entre 1997 et 2000, elle a créé de la richesse, ce fut un choix politique. Les travaux de la salle des fêtes se sont achevés en 2022, ceux de la zone salicole se terminent en 2023, la courbe de dette s’infléchit, nous arrivons à une fin de cycle de 25 ans. Notre commune est autonome au niveau de ses recettes, un nouveau cycle s’entame. Nous avons un gros patrimoine et les charges de fonctionnement qui vont avec : cinquante logements, la halle de marché, tout le centre-bourg, le complexe sportif, tout cela nous appartient. », a précisé Lionel Quillet.
Les dépenses de fonctionnement ont de leur côté diminué, passant de 1,12 M€ à 1,09 M€, la commune manque de personnel.
Nouveau cycle, nouveaux aménagements
Projet central de ce « nouveau cycle », le réaménagement de la place du Marché, qui date du début des années 2000, se fera en plusieurs phases. Il commencera par celui de l’aire de jeux (70 K€) dans une optique plus écologique, toute en bois. Il faut aussi refaire l’aire de loisirs adjacente au tennis (qui date d’il y a 15 ans) pour les joueurs de basket, hand et foot (40 K€). Chantier plus important, celui de la rénovation de la halle du marché, datant d’il y a 20 ans et conçue pour un usage estival plus qu’à l’année. Les travaux devraient commencer en 2024/2025 et s’achever en 2026 (500 K€). Enfin, viendra la voirie de l’ensemble, avec un accès quasi exclusivement piétonnier durant les périodes de vacances scolaires, une végétalisation et un revêtement « d’avenir » approprié. Le projet, voirie compris, représente 1 M€.
Réfection du pont de la Tonille
Parmi les autres sujets abordés lors de ce conseil municipal, figurait la conclusion avec l’Etat d’une convention pour le logement des travailleurs saisonniers sur trois ans. « Loix est bien positionnée, avec un besoin de 19 logements saisonniers détecté par l’étude menée par la CdC, dont au moins 50 % doivent être résorbés en trois ans, selon la convention. Or, avec la Maison en partage (inaugurée ce 10 juin) nous pouvons déjà loger entre 8 et 15 personnes, et nous avons d’autres solutions potentielles comme le camping, le logement chez l’habitant (la CdC est facilitatrice). », a expliqué un Maire confiant en la matière.
Un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux d’un montant global de 500 K€ va être lancé, pour une période d’un an, reconductible trois fois. Le marché de travaux pour la réfection du pont de la Tonille a été attribué à Lépine TP pour un montant de 240 K€, le mieux disant parmi les huit offres reçues. Les travaux devraient débuter en octobre 2023, un pont provisoire sera mis en place afin de permettre la desserte ostréicole et la continuité de l’itinéraire cyclable.
L’inauguration de la Maison en partage aura lieu samedi 10 juin à 11h, en présence d’Emmanuel Cayron,
secrétaire général de la Préfecture
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