L’optimisation de la collecte de la taxe de séjour est en marche

Bastien Labataille, régisseur de la taxe de séjour à la Communauté de Communes, réalise un travail de fourmi depuis le début d’année.

Que ce soit avant la déclaration pour expliquer et accompagner les hébergeurs, pendant la saison pour veiller et contrôler, ou après pour calculer les montants dus, il consacrera 100 % de son temps à la taxe de séjour, désormais collectée par la collectivité intercommunale. Rappelons que tous les hébergeurs, professionnels et particuliers, doivent se déclarer un mois avant le 1^er avril, début de la période de collecte. La CdC a créé une plateforme unique en ligne iledere.taxesejour.fr, sur laquelle l’hébergeur peut faire sa déclaration « en moins de 2 minutes » et elle a envoyé à tous les hébergeurs répertoriés une déclaration annuelle d’unité d’accueil (DAUA), pré-remplie. Bastien a reçu plus de 1800 demandes d’informations entre début février et la mi-mars et avait déjà traité 61 % d’entre elles à la mi-mars. Les trois quarts sont avant tout techniques ou pratiques et une grande majorité des contacts positifs.

Une démarche pédagogique

Il rappelle à tous ses interlocuteurs que la taxe de séjour est due uniquement sur la période d’ouverture, qu’un taux d’abattement de 50% a été retenu par les élus communautaires – ce qui est le maximum possible puisque la Loi permet un abattement de 10 à 50 % ! -, qui permet de se rapprocher le plus possible du réel en régulant tous les facteurs de la formule de calcul. Cette démarche pédagogique vise à accompagner le changement après des années durant lesquelles la taxe était perçue au niveau de chaque commune.

Au 15 mars, 60 % des hébergeurs avaient renvoyé à la CdC leur déclaration, ceux qui ne l’ont pas fait à fin mars recevront une relance. La CdC rappelle qu’héberger à titre payant des vacanciers, même dans sa propre maison, relève au plan fiscal d’une activité commerciale qui doit faire l’objet d’une déclaration de revenus auprès du CFE ou du Greffe du Tribunal de Commerce, selon qu’on est particulier ou professionnel.

1000 hébergements de plus recensés en ce début 2016 !

Un travail de veille mais aussi de toilettage des bases de données a permis de recenser d’ores et déjà 4400 logements/ hébergements, soit 1000 de plus que ceux qui étaient déclarés. Bastien assure une veille sur une trentaine de Sites Internet, sans oublier les informations qui lui sont communiquées par les voisins et autres… Si la taxe de séjour collectée par les 10 communes représentait près de 1,2 millions d’€ ces dernières années, la CdC n’a pas encore de visibilité suffisante pour évaluer quel montant elle atteindra en 2016, des simulations devraient toutefois lui permettre de l’évaluer.

La CdC, qui souligne que c’est l’ancien système qui était très inéquitable, puisque par exemple un meublé de Saint-Martin payait une taxe de séjour à l’année alors qu’un meublé de La Flotte ne la payait que sur 3 mois, entend créer un collectif des meublés, qui sera d’ailleurs partie prenante dans la SPL « Destination île de Ré », l’office de tourisme de pôle désormais en place depuis le 1^er janvier 2016. Celle-ci souhaite accompagner les meublés dans une meilleure commercialisation et les aider à lutter contre la concurrence déloyale de nouvelles formes d’hébergement qui échappent pour le moment à la fiscalité. Un Site Internet leur sera dédié, en partenariat avec une plateforme nationale, d’ailleurs en mesure de collecter la taxe de séjour à la source pour les meublés. Un guide des meublés devrait sortir courant avril sur l’île de Ré, rappelant les obligations de chacun.

Les meublés classés bénéficieront de services spécifiques dès 2016/2017 et paieront dès cette saison 2016 une taxe de séjour moins élevée que celle des meublés non classés. L’objectif est d’inciter le plus grand nombre d’entre eux à se faire classer, ce qui leur permettra d’ailleurs de justifier leurs tarifs auprès des clients et de bénéficier d’un abattement fiscal important, au plan national. Le classement permet aussi d’être payé en chèques-vacances, or nombre de familles sélectionnent sur ce critère leur hébergement de vacance. Aujourd’hui plus de 1000 hébergements rétais sont classés sur 4000, et 70 demandes de classement sont à l’instruction en Préfecture, tandis que les déclassements sont rares. S’il est clair que le changement des habitudes inhérent aux nouvelles modalités de collecte de la taxe de séjour mécontente certains hébergeurs rétais – déclarés ou non déclarés jusque-là – une harmonisation à l’échelle de l’île de Ré va dans le sens d’une plus grande équité, souhaitable pour ne pas favoriser d’importantes distorsions de concurrence d’une commune à l’autre ou d’une forme d’hébergement à l’autre. L’optimisation de cette collecte permettra à l’île de Ré de déployer une vraie stratégie touristique de territoire, le produit de la taxe de séjour servant aussi au financement des actions d’accueil, d’information et de promotion touristique portées par la CdC et l’Office de Tourisme de pôle.