Lionel Quillet prend son bâton de pèlerin sur le chemin des Conseils Municipaux

Le 3 novembre dernier, Jean-Paul Héraudeau a réaffirmé devant le président de la CdC – venu présenter au Conseil Municipal de La Flotte le fonctionnement et les projets de l’institution intercommunale – son souhait d’inscrire pleinement sa commune dans une politique de territoire, et de renforcer les liens

Le Maire de La Flotte a rappelé son souhait d’une coopération plus affirmée et de meilleures relations avec la structure intercommunale que par le passé. « Nos administrés se déplacent au quotidien sur les autres communes, ils passent souvent plus de temps sur le territoire que sur leur commune, nous ne pouvons pas faire abstraction de celui-ci » : Ainsi a-t-il introduit l’intervention complète de Lionel Quillet.

Le prochain transfert de compétences devrait concerner l’Adolescence

Le Président de la CdC, qui fait ainsi le tour des dix Conseils municipaux dans une volonté de gouvernance plus partagée que lors des précédents mandats, a rappelé que beaucoup de projets intercommunaux se font au profit des communes. 98% des projets du précédent mandat 2016-2020 ont été votés à l’unanimité par les délégués communautaires. Il a aussi expliqué que s’il a bien conscience de la prise très importante de compétences de l’intercommunalité, 40 % ayant relevé du choix des Maires et 60% étant imposées par le Législateur « La volonté de celui-ci a été très claire : regrouper, mutualiser. Maintenant on cherche davantage à maintenir un équilibre de pouvoir et compétences entre les Communes et les intercommunalités. »

Parmi les compétences les plus importantes transférées lors des deux derniers mandats, figurent le logement, la protection des côtes, le tourisme et viendra bientôt sur la table communautaire le débat sur une probable prise de compétence Adolescence.

Le budget de la CdC de l’ordre de 65 Millions d’€ (hors écotaxe) relève d’un territoire de 35 000 habitants, alors que l’île de Ré en compte à peine 18 000. D’où l’image de l’île de Ré en Charente-Maritime d’un territoire riche, qui mène de nombreux projets, avec des élus dans l’ensemble très unis. « L’unité est très importante, bien sûr des divergences sont possibles et je les respecterai toujours, mais nous devons présenter un front uni quand par exemple nous allons chercher auprès de l’Etat 150 Millions d’€ pour protéger 18 000 personnes, dans le cadre du PAPI 2.»

Chacun des élus municipaux s’est vu remettre une documentation complète, comportant l’organigramme détaillé des collaborateurs de la CdC, ainsi qu’un trombinoscope présentant les 28 délégués communautaires et précisant les délégations de chacun des vice-présidents de la CdC.

Un territoire aux multiples projets

Parmi les projets en cours, la reconstruction du centre de transfert sans bardage bois (NDLR : il a brûlé) pour 2 M€, la réhabilitation du centre aquatique AquaRé pour 5 M€ (pris en charge par les assurances), la réhabilitation de La Maline pour 7 M€, dont 50 % financé par des subventions, les pistes cyclables, le PAPI 2 (protection des côtes), le renforcement et l’enrochement des côtes, sachant que nombre de digues sont « orphelines », tout comme chenaux hydrauliques des marais.

La mise à jour du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal), le développement économique, le Projet alimentaire territorial intégrant notamment le redéveloppement des circuits courts, la mutualisation des choix fonciers via les Assises agricoles, l’étude de logements pour saisonniers font également partie du programme de travail de ce mandat.

La prise de compétence Adolescence (11 à 18 ans) sera prochainement débattue en Conseil communautaire, les deux centres Adolescents de La Flotte (association) et Le Bois-Plage (communal) ont d’ailleurs besoin d’être épaulés et voient d’un bon œil ce transfert de compétence, qui devrait intervenir en 2021.

Lionel Quillet a évoqué son souhait d’une gouvernance partagée, qui passe notamment par des relations plus étroites entre les 170 conseillers municipaux des dix communes et les 28 délégués communautaires.

La Flotte très volontaire pour s’inscrire dans le projet de territoire

Jean-Paul Héraudeau a conclu cette intervention du président de la CdC : « Le nouveau Conseil municipal de La Flotte est dans cette logique de gestion partagée, nos structures se rapprochent à travers les élus mais aussi nos personnels, ainsi que la DG de la Flotte et la DGS de la CdC, nous entretenons des rapports privilégiés et plus présents que par le passé, tout cela est de bon augure, ensemble on est plus fort et on va plus loin. »

Il en a profité pour rappeler son attente dans l’immédiat d’une intervention au mois de novembre pour l’enrochement de La Maladrerie, malmenée par la tempête d’octobre, dans le cadre du plan d’urgence, cette partie de la côte protégeant notamment les établissements ostréicoles. Il a aussi confirmé être favorable à une prise de compétence Adolescence par la CdC, La Flotte étant un pôle fort de l’intercommunalité avec Le Bois, un 3^ème pôle étant nécessaire au Nord de l’île. La Flotte mettra à disposition de la CdC le local actuellement occupé par la MJA, au Clos el Air, conformément à la règle qui prévaut lors du transfert de compétences.

« Le Conseil Municipal doit s’approprier ce qu’il se passe à la CdC, les quatre délégués communautaires de La Flotte sont à leur disposition pour faire le lien ».

Quel avenir pour les droits de mutation ?

Hervé Boucher a questionné le président de la CdC sur le Pôle Tourisme et son organisation. Lionel Quillet a rappelé la genèse de la prise de compétence Tourisme par la CdC, désormais gérée via une SPL, soit une gestion publique de droit privé. A la clé de ce regroupement et de la taxe de séjour, se jouait le maintien des droits de mutation, conditionné par un Office de tourisme de Pôle de niveau 1, aucune Commune ne pouvant se permettre d’atteindre ce niveau de façon isolée.

Lionel Quillet a évoqué l’importance stratégique des droits de mutation, qui représentent 5 M€ sur l’île de Ré, 170 M€ sur le Département. « Un vrai enjeu a-t-il expliqué, avec la disparition de la taxe foncière les départements perdent 1,2 milliard d’€. De réforme en réforme on perd une importante part de notre autonomie fiscale. Les droits de mutation représentent plusieurs milliards d’€ au plan national, on sent venir une bagarre assez forte sur ces droits qui pourraient partir ailleurs, or il s’agit d’un levier extrêmement important pour les Communes, un plus que les communes peuvent réinvestir. Attention à ce débat chaud bouillant pour l’avenir ».

Le logement saisonnier dans un contexte de forte pression

Daniel Pinaud a de son côté questionné Lionel Quillet sur d’éventuelles pistes pour loger les saisonniers. Le président de la CdC a rappelé l’ambitieuse politique de création de logements sociaux de l’île de Ré (de compétence communale en dessous de 20 logements, de compétence intercommunale à partir de ce seuil) : notre territoire est pourvu de 960 logements sociaux, et 100 à 150 nouveaux logements devraient arriver sous ce mandat. Malgré cela, il subsiste autour de 450 demandes de logements sociaux dans l’île, ceci étant en partie expliqué par le fait que la moitié des nouveaux logements sont affectés à des relogements (divorces, décès, etc). « Il y a une telle pression sur le logement que nous avons pour objectif à long terme le nombre de 2000 logements sociaux sur l’île, afin que 20 % de la population puisse en bénéficier. D’où la difficulté dans ce contexte, même si du foncier était trouvé, de l’affecter à des saisonniers au détriment des permanents. Ce sont les Entreprises de tourisme concernées qui doivent être au centre des projets de logements saisonniers nous voulons monter un partenariat avec elles, la CdC pourrait apporter un effet de levier. Par exemple nous avons une piste au Bois-Plage, un Chef d’Entreprise veut faire l’effort, il sera accompagné par la CdC. Il ne s’agit pas du dossier le plus facile et où l’on a plusieurs solutions » a conclu Lionel Quillet.

Le Bureau de la CdC veut travailler de concert avec les Communes

Il continue son tour des Conseils municipaux, il était récemment à La Couarde et au Bois-Plage. Patrick Rayton, Premier Vice-président de la CdC, a également fait la tournée des Communes.

Jean-Paul Héraudeau, en charge du très lourd dossier de la gestion des ordures ménagères (il est revenu à ses anciennes amours puisqu’il avait déjà cette délégation sous la présidence de Léon Gendre dans les années 2000), a confié à Ré à la Hune qu’il allait également « entamer des visites dans tous les Conseils municipaux pour présenter aux élus le fonctionnement du système de gestion des déchets, le renouvellement du marché de collecte sur lequel il planche actuellement, ainsi que les enjeux de la collecte des biodéchets, du renouvellement du marché, de celui des bacs, ainsi que ceux de la redevance incitative. » Sa première visite sera pour Ars-en-Ré le 25 novembre.

On le voit, le Bureau de la CdC entend réellement travailler de concert avec les Communes, dans le cadre d’une gouvernance « partagée », ce qui nécessite en premier lieu une bonne connaissance des 170 conseillers municipaux des rouages et projets de la CdC.