L’île de Ré doit faire face à un nouvel enjeu avec la densification instaurée par la loi ALUR

Alors que la CdC relance le Schéma de Cohérence Territorial, dans la logique de sa « Grenellisation », l’île de Ré va être confrontée à la loi ALUR/Duflot qui – en instaurant une forte densification urbaine – vient s’opposer à la volonté politique rétaise de limiter la densification dans le périmètre des 20 % urbanisables.

Constatant le déficit de 600 000 logements en France, la Loi ALUR, d’Accès au logement et à l’urbanisme rénové, du 24 mars 2014, vient renforcer les Lois de Grenelle de 2008 et 2010, notamment pour ce qui concerne la consommation d’espace et la préservation de la bio-diversité. Sans oublier la loi Littoral qui combat l’étalement de l’urbanisme et prône elle aussi la densification urbaine avec « la ville sur la ville ». Ainsi au 1^er janvier 2016 les dispositions de ces lois devront être intégrées dans les POS, sauf si leur révision a été engagée avant le 31 décembre 2015 et au 1er janvier 2017 elles devront l’être dans tous les PLU.

Exit les COS et les superficies minimales

L’article 157 de la loi ALUR procède à une réécriture de l’article L. 123- 1-5 du Code de l’Urbanisme et le règlement d’un PLU ne peut plus comporter de coefficient d’occupation des sols (COS) et ne peut plus imposer de règle de superficie minimale aux fins de construire. Il peut comporter des règles imposant une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables pour maintenir la bio-diversité en ville et il peut fixer des emplacements réservés aux espaces nécessaires aux continuités écologiques. Même si l’île de Ré essaie de garder des outils pour contrôler l’urbanisme dans le périmètre des 20 % urbanisables, tous les outils de contrôle intégrés dans les PLU vont ainsi tomber dans deux ans. Contrairement au PPRL qui ne constitue pas et ne doit pas constituer un document visant à gérer l’urbanisme, mais bien la seule sécurité des populations et des biens, le SCoT et les PLU visent à gérer l’aménagement et l’urbanisme des territoires.

Une lettre très explicite du Préfet aux maires

Ainsi, chose rare, avant même qu’il n’y ait eu une réunion, dès le 4 juillet 2014 la Préfète Béatrice Abollivier a-t-elle adressé un courrier de trois pages à tous les maires de Charente-Maritime leur demandant d’intégrer dans leur plan local d’urbanisme une analyse de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis et d’y présenter les dispositions favorisant leur densification ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Alors que certaines associations combattent encore le SCoT de l’île de Ré, pourtant en cours de révision, en lui reprochant de ne pas être assez « prescriptif », le vrai enjeu pour les élus de la Communauté de l’île de Ré est déjà de voir comment celui-ci – trop restrictif en matière d’urbanisme et qui va à contre-courant de la Loi SRU de densification – pourra sauvegarder ses restrictions ! Et tandis que les services de l’État n’ont eu de cesse – sans doute à raison – de vouloir limiter la capacité d’accueil de l’île de Ré, y compris via le PPRL dont ce n’est pas la vocation, l’État exige aujourd’hui une densification… forcément source d’un développement de la capacité d’accueil de l’île de Ré…

Une contradiction forte entre capacité d’accueil et densification

Lionel Quillet ne cache pas son inquiétude et – au-delà des quelques petits outils, des plans masse et des possibilités qu’offrent les AVAP (ex ZPPAUP) sur une partie restreinte des communes, pour limiter l’urbanisation – il a déjà « mis plusieurs fers au feu ». Le premier d’entre eux réside dans un travail de lobbying auprès des parlementaires, afin de faire reconnaître – une fois de plus – l’exception insulaire et d’obtenir un amendement pour l’île de Ré. Le Président fait également travailler les avocats de la CdC dans le cadre de la préparation du SCoT révisé afin de fournir aux PLU des outils de gestion et de restriction de la densification. Il travaille également sur un autre axe de réflexion, confidentiel pour le moment. Les maires quant à eux vont lancer la révision de leur PLU, afin de différer un peu l’application des dispositions de la loi ALUR. Une fois de plus, la politique nationale n’est pas adaptée aux spécificités de l’île de Ré et la volonté politique insulaire va quelque peu à contre-courant de cette nouvelle tendance lourde de densification. On comprend bien le fondement et les objectifs de la loi ALUR, visant à pallier le manque criant de logements en France. Il faudrait pouvoir l’aménager sur un territoire insulaire, pour lequel État et élus se sont battus depuis des décennies afin d’en préserver l’environnement. Comment sinon les élus parviendront- ils à gérer cette « injonction contradictoire » de limiter la capacité d’accueil afin de préserver l’île de Ré, tout en densifiant l’urbanisation ?

Voir la situation du contentieux Scot île de Ré (juillet 2015)