L’île de Ré, cinq ans après

À quelques mois des prochaines élections communales et intercommunales, Ré à la Hune a souhaité faire un premier bilan complet du mandat communautaire démarré en mai 2008. Pour ouvrir ce vaste dossier, nous avons interviewé le Président de la Communauté de Communes, Lionel Quillet, et publions quelques chiffres clé du mandat. Chaque domaine de compétence fera ensuite l’objet d’un dossier bilan plus détaillé, dans les prochains numéros de Ré à la Hune et sur realahune.fr

Ré à la Hune : Quel bilan global tirez-vous de ce mandat au cours duquel l’intercommunalité rétaise s’est fortement renforcée ?

Lionel Quillet : Ce mandat marque l’émergence totale d’une collectivité territoriale, avec la concordance de trois phénomènes. Le premier est la vitesse à laquelle s’est opéré le transfert de nouvelles compétences déléguées à la Communauté de Communes par la volonté du Législateur et de l’État et correspondant aussi à une réalité économique. On nous demande d’intervenir partout.

Le second correspond au transfert financier qui a accompagné cette délégation de compétences : le budget principal de la Collectivité (hors écotaxe et ordures ménagères) est ainsi passé de 23 millions d’€ en 2008 à 50 millions d’€ en 2013, ceci sans pression fiscale supplémentaire et même avec une baisse à deux reprises de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Et avec un effectif aujourd’hui de 60 personnes, là où les collectivités de cette taille tournent plutôt avec 120 à 130 personnes.

Mais au-delà de cela, le 3ème phénomène concerne l’énergie et la dynamique énormes qu’a développées la CdC de l’île de Ré, avec une montée en puissance dès 2008, par ma volonté mais aussi celle des maires. J’avais une vision stratégique très claire, depuis longtemps, de la politique de territoire à mener. Les élus et les équipes de la CdC, avec à sa tête Florence Durand, ont fait un travail formidable.

Quels ont été les principaux « accélérateurs » de cette montée en puissance de la CdC ?

Dès le tout début du mandat il y a eu l’affaire de la vente de la maison de retraite de Saint- Martin pour laquelle il a fallu réagir en urgence, prendre la compétence logement, préempter (cela s’est joué à une voix, au dernier moment)… La gestion de l’après-Xynthia avec notre cellule digues, qui avait été créée juste avant, nous a fait prendre à bras le corps les dossiers de la reconstruction et de la gestion des digues, la négociation avec l’État des périmètres des zones noires, la gestion hydraulique des marais, et les discussions avec l’État dans le cadre du PPRL (plan de prévention des risques littoraux).

Ce sont 13 millions d’€ qui ont été engagés pour les digues au lendemain de Xynthia, en procédure accélérée. Si l’on y ajoute les 9 millions d’€ consacrés aux travaux du Boutillon (décidés avant Xynthia, donc hors PAPI) ce sont 22 millions d’€ de travaux engagés sur les digues durant ce mandat, en plus de tous les projets inscrits dans le PAPI (45 millions d’€). Soit un budget digues en 5 ans plus important que celui des 30 dernières années. Les Maires et délégués communautaires ont aussi créé une formidable synergie, au-delà de ce à quoi je m’attendais, et se sont accordés sur la plupart des sujets.

L’élaboration du SCOT (schéma de cohérence territoriale) a t-elle joué un rôle important dans la structuration de la politique territoriale ?

Pour la première fois, l’ensemble des Maires ont accepté que le périmètre de constructibilité soit figé (c’est le principe du 80 % du territoire inconstructible / 20 % urbanisé ou urbanisable), à condition qu’il y ait un vrai projet de vie à l’intérieur du périmètre, des villages, avec notamment de grands projets collectifs. Cet arrêt de l’urbanisme n’avait jamais été fait auparavant et constitue un projet fort du mandat. L’émergence d’une CdC puissante, dotée d’un SCOT solide, fait que nous sommes devenus un interlocuteur légitime et reconnu vis-à-vis de l’État, des partenaires, des communes et des acteurs du territoire, pour mener à bien une vraie politique de territoire, que ce soit en matière de logement, de petite enfance, de transport, de défense des côtes et d’aménagement du territoire, ou enfin de gestion environnementale, sans oublier la culture.

En matière de logement justement, quel bilan dressez-vous de ce mandat ?

Au-delà du retard qu’avait pris l’île de Ré, j’avais une forte volonté politique en la matière. Depuis 2008 et la prise de compétence logement dès le début de notre mandat, la CdC peut intervenir pour la réalisation et la construction de logements à loyers maîtrisés (pour les opérations d’au moins 20 logements), en complément de l’offre des communes de l’île de Ré. Du fait de la pression foncière forte sur le territoire, de l’enjeu de vie permanente qu’il porte, le logement occupe une place essentielle dans le SCOT, avec un programme de 400 logements sociaux communautaires d’ici 2020.

Depuis 2008, nous avons acquis l’ancienne maison de retraite de Saint-Martin pour 4,5 millions d’€, grâce au transfert du droit de préemption de la Mairie, et les travaux démarreront en décembre 2013, et élaboré dès 2010 un partenariat avec l’Établissement public foncier (EPF) de Poitou-Charentes pour 20 millions d’€ soit un projet par commune, le portage foncier étant réalisé par l’EPF. Des conventions de projet ont été signées en 2010 pour les Brises Marines à Ars, la maison de retraite de St Martin et l’ancienne colonie PTT de Loix, puis celles du Bois Plage et de Rivedoux en 2013 tandis que les acquisitions foncières correspondantes ont été réalisées entre 2010 et 2012. une fois ces logements réalisés, une commission composée d’élus, des services de l’État et du bailleur social, procédera à l’attribution de ces logements. Dans le cadre du 80/20 et de l’arrêt de l’urbanisme, nous menons donc une politique de logement ambitieuse que seule la CdC pouvait assumer. (Voir encadré ci-après)

La politique publique des déchets et notamment l’informatisation des déchèteries ont été largement médiatisés, quels en sont les enjeux ?

Il s’agit de la première compétence du SIVOM (qui a précédé la CdC), et si une politique avait été entamée dans ce domaine, il fallait engager une véritable politique publique de gestion des déchets. Elle s’est concrétisée en 2011 avec l’inauguration du centre de transfert des Gâchettes en juin (coût des travaux : 5 millions d’€, 12 000 tonnes d’ordures ménagères collectées) l’informatisation des déchèteries et s’articule autour de 3 axes : l’optimisation des services et la gestion des coûts, la remise à l’état naturel des sites impactés, l’information, l’éducation et la sensibilisation des Rétais, grands et petits. Ce sont 200 000 € qui ont pu être ainsi économisés en 2012, permettant la baisse de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 16,68 % à 16,50 % en 2012 puis à 16 % en 2013. Près de 15000 particuliers et 1000 professionnels sont aujourd’hui détenteurs d’une carte de déchèterie. Le site du Haut de Turpine, centre d’enfouissement des déchets inertes a été évacué et a retrouvé son état naturel. une déchèterie mixte (pour professionnels et particuliers) est en fi nalisation d’étude, qui proposerait une solution de gestion des gravats.

Quelle est la politique sociale communautaire menée en faveur des tout petits et de leurs parents ?

L’amélioration du fonctionnement des structures d’accueil petite enfance a permis d’augmenter le nombre d’enfants accueillis et de diminuer les coûts de fonctionnement.

L’ouverture de la crèche des Bigorneaux à Rivedoux a permis à partir de 2009 de créer 16 places, l’extension de l’Ilôt z’enfants à La Couarde a porté sa capacité à 20 places et les projets de création de crèches à Ars en Ré (les Brises Marines – septembre 2014, 16 places) et à Saint-Martin de Ré – mi 2015, 16 places) feront qu’en 2016 avec 96 places au total, près de 300 enfants différents pourront être accueillis dans les multi-accueils de l’île de Ré (1 place agréée permet d’accueillir en moyenne 3 enfants, du fait des demandes de plages d’horaires complémentaires sur l’année). Cette capacité intègre la crèche parentale associative de Sainte- Marie, qui n’est pas gérée par la CdC, mais que nous subventionnons largement. Nous finançons entièrement la réhabilitation de cette crèche. Ainsi, en 2013 l’île de Ré offre une moyenne de 19,70 places pour 100 enfants de moins de 3 ans et en 2015 elle en offrira 26, là où la moyenne nationale est de 13,3 places.

Nous avons aussi créée à la rentrée 2011 le Relais d’assistantes maternelles (RAM) itinérant sur St Martin, Ste Marie, Rivedoux et Ars, qui est un lieu d’accueil, d’information et d’orientation des parents, des 70 assistantes maternelles et propose des ateliers d’éveil aux petits. Et en 2013, la CdC a repris la gestion du Lieu d’accueil enfants parents (LAEP) créé en 1977 par l’ADMR. Ainsi les budgets petite enfance (hors subvention à la crèche associative) sont passés de 411 000 € en 2009 à 683 000 € en 2012 et devraient atteindre 1,2 million d’€ en 2016 !

Pour les adolescents, en plus des animations et séjours, l’offre des 12 navettes mises à disposition par la CdC et gérées par les associations connaît un succès extraordinaire, facilitant les déplacements et leur permettant beaucoup plus d’activités et d’échanges. Il s’agit là d’un lien communautaire fort, créateur de synergies et répondant à une vraie demande puisqu’en 2 ans ce sont 60 associations qui y ont eu recours pour 150 000 km parcourus !

Le Plan Global de Déplacement (PGD) qui devra être approuvé lors du prochain conseil communautaire est le long aboutissement d’une politique de réflexions et d’expérimentations en matière de transports, quels en sont les axes forts ?

Nous sommes partis de zéro dans ce domaine, et même si nous n’avons pas la compétence transport, qui relève du Conseil général, la CdC peut intervenir au titre de sa compétence « toute étude ou expérimentation » permettant la mise en place de services de transports à titre expérimental avec l’accord du CG. Elle établit également des protocoles d’accord avec le CG pour répondre à des besoins ponctuels de transports, notamment en été.

C’est ainsi qu’après le succès du dispositif 2012, l’offre estivale de transport 2013 a été renforcée, avec le dédoublement de la ligne 3, un tracé plus efficace et plus rapide, la création du pôle d’échange de Sablanceaux et de la maison de la mobilité (NDLR : lire notre article en page 7). Ainsi la CdC participe à hauteur de 988 000 € cette année, et le Conseil général pour 779 000 €. Pour la navette maritime annoncée un peu trop vite, la CdC ne détient pas la compétence, mais une étude de faisabilité d’une liaison île de Ré – La Rochelle et de cabotage intra-île sera réalisée d’ici l’été prochain. Avant 2010, il n’y avait pas de budget dédié au transport ; en 2013, le budget annuel de la CdC est de 1,35 million d’€ (dont 800 000 € sur le budget écotaxe) en plus de la participation du CG. Il ne faut pas oublier que pour le transport scolaire nous n’avons rien perdu en 2012/2013 et que les navettes pour les salariés « Ré’Activ Bus » fonctionnent très bien. Enfin, le budget investi dans les pistes cyclables de 2010 à 2012 s’est élevé à 1,5 million d’€ et le budget alloué en 2013 est de 1,75 million d’€, avec de gros travaux programmés, mais aussi des études pour relier Rivedoux à Sainte-Marie, une signalisation renforcée…

Nous apportons une vraie réponse et l’enjeu est de faire changer les mentalités, pour parvenir à une révolution des comportements lors du prochain mandat.

La défense des côtes est au centre de vos préoccupations depuis le début de ce mandat, et plus encore depuis le 28 février 2010 (Xynthia), quels sont les tenants et aboutissants des actions de la Collectivité dans ce domaine ?

Depuis 2006, la CdC a pris la compétence « entretien et défense des côtes après remise en état des digues pérennes par le CG 17 ». Peu après le début du mandat en cours, soit dès 2009, nous avons mis en place une « cellule digues » à la CdC. Quelques mois après survenait la tempête Xynthia, et nous avons ainsi pu extrêmement bien gérer l’après Xynthia : parce que nous avions une parfaite connaissance de l’état de nos digues et des aspects techniques, nous sommes immédiatement montés au front et avons pu bénéficier d’un financement de 5 millions d’€ de la part de l’État pour les travaux d’urgence de niveau 1, consistant en la mise à l’abri des biens et des personnes et en la reconstruction des digues à l’identique. Les travaux de confortement de phase 2 pour un montant de 7 millions d’€ ont aussi été financés par l’Europe, l’État et le CG 17. Ce sont donc 12 millions d’€ de travaux qui ont été menés en 9 mois, et tout s’est joué au niveau de la cellule digues ! Pour les travaux de niveau 3, nous avons chiffré à 130 millions d’€ le coût des travaux pour protéger l’ensemble de l’île de Ré.

A partir de là, nous avons élaboré le Programme d’Actions de prévention des inondations (PAPI) de l’île de Ré entre juin 2011 et avril 2012 et avons obtenu sa labellisation le 12 juillet 2012 , qui a permis de signer une convention cadre le 27 novembre 2012 pour un budget de 45 millions d’€ sur 5 ans, financé pour 40 % par l’État, et 20 % par le CG 17, le Conseil régional et la CdC.

Les procédures environnementales extrêmement longues qui viennent se rajouter aux procédures PAPI font que les premiers travaux dans le cadre du PAPI ne débuteront au mieux qu’en 2015 (voir notre article en pages 4 et 5). Toutefois, en parallèle, la CdC continue ses actions de défense des côtes engagées hors PAPI : en 2013 ce sont ainsi 2,4 millions d’€ qui sont consacrés par la CdC aux travaux : digues du Peu des Hommes et du Boutillon, brigade des digues, etc.

Enfin, ces derniers mois nous avons mené des discussions acharnées avec les services de l’État dans le cadre de leur élaboration du Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) dont l’approbation devrait intervenir fi n 2015, avec des enjeux urbanistiques très importants pour l’île de Ré. Nous sommes très inquiets au vu des 1ères cartes qui nous ont été présentées très récemment et témoignent d’une « surinterprétation » par l’État de la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte des risques de submersion (lire notre article en pages 4 et 5).

Le déplafonnement de l’écotaxe depuis le 1er janvier 2012 représente un budget global de l’ordre de 6 millions d’€ consacrés à des projets à vocation environnementale, répartis entre le Conseil général et la CdC. À quelles actions ce budget est-il affecté ?

Il faut d’abord rappeler que nous avons négocié en début de mandat une nouvelle répartition de l’écotaxe à 55 % pour l’île de Ré et 45 % pour le CG, soit 10 % d’écotaxe obtenue en plus pour l’île de Ré, en mettant en avant l’intérêt d’une gestion de proximité du territoire et d’expérimentations en matière de transports. Les Maires ont accepté que leur part fi xe d’écotaxe passe de 200 000 € par commune à 50 000 € ! Ils ont bien compris l’intérêt d’un projet intercommunal en ce domaine.

Le Conseil général poursuit sa politique de préemption et d’achat de terrains pour la préservation des espaces rétais. La CdC (3,3 millions d’€) s’est quant à elle engagée dans un Plan de Gestion Environnementale qui se concrétise en 2013 et est mis en oeuvre par une équipe de 8 écogardes, dont 2 assermentés, dans le cadre de partenariats formalisés avec les gestionnaires d’espaces naturels que sont le Conservatoire du Littoral, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et l’Office National des Forêts. Cette politique très volontariste s’inscrit dans le cadre de la règle des 80 / 20 que nous avons établie et qui fait que toutes les franges urbaines sont inconstructibles. Le plan de gestion environnementale comporte le CRE-ZH devenu Contrat territorial volet milieux aquatiques et qui concerne la préservation des zones humides, le CRE-ZB pour l’entretien des zones boisées, friches et dune, la protection de l’estran et de la mer, sans oublier des actions transversales de sensibilisation à destination des élèves, des touristes, et des actions scientifiques et d’inventaires. La gestion environnementale est fortement liée aux activités primaires, agricoles, ostréicoles et salicoles notamment. L’AEMA est devenue la cheville ouvrière de la gestion des marais et elle fait un travail remarquable.

Les concertations culturelles ont-elles contribué à la mise en place de la politique culturelle ?

Il s’agit d’un domaine difficile à appréhender, aussi les concertations culturelles ont permis d’avoir une meilleure vision de l’existant et des actions à mettre en oeuvre, tout en renforçant notre lien avec les associations. Les 4 axes de déploiement de la politique culturelle définis par la CdC consistent à apporter plus de cohérence dans l’offre culturelle, mieux accompagner les projets, améliorer l’accessibilité à l’offre culturelle et renforcer le maillage du territoire. Dans le cadre du second axe, on peut citer la mise en place d’un parc de matériel au service des associations, dont la gestion a été confiée à La Verdinière. Cette année la semaine d’éveil culture pour les 0-4 ans a remporté un réel succès auprès des enfants, des parents et des assistantes maternelles. Nous entendons aussi poursuivre le développement des arts dans l’espace public, ce sera le cas lors de la fête des associations et des journées du patrimoine, en septembre. Enfin, nous accompagnons les associations culturelles avec des subventions de près de 500 000 €.

La labellisation « Pays d’Art et d’Histoire » qui s’est traduite par la signature d’une convention entre l’État et la CdC en novembre 2012 est venue récompenser trois années de travail et aboutit à la constitution d’une équipe de trois personnes chargée de développer un programme d’actions visant à favoriser la connaissance, la protection et la valorisation de l’architecture et du patrimoine de l’île de Ré, en complément de l’action des Musées et Maisons de Pays.

Qu’attendez-vous des concertations sportives en cours ?

À l’image des concertations culturelles, elles doivent permettre de mieux appréhender l’offre et les pratiques sportives sur l’île de Ré d’ici à septembre 2013. La mise à disposition des six navettes a permis déjà de créer du lien tout comme les Trophées sportifs ou encore la fête des associations. Nous souhaitons aller plus loin. Il faut toutefois souligner que nous avons fait un choix politique fort de soutien aux associations rétaises, tous domaines confondus, puisque les subventions aux associations avoisinent 1 million d’€, ce qui est exceptionnel. Certes, près de la moitié de ces subventions sont allouées à trois associations : l’ARDC, l’École de Musique et île de Ré Tourisme, les subventions à toutes las autres associations sont tout de même de 500 000 €.

Si vous êtes réélu au printemps prochain pour un nouveau mandat à la tête de la CdC, quelles seront les nouvelles compétences qui seront acquises et quelles seront vos nouvelles priorités ?

Si nous sommes réélus, nous aurons tout d’abord à coeur de poursuivre les actions engagées sous ce mandat (digues, logements, transports, crèches, environnement…).

Pour ce qui est des nouvelles compétences, l’État a d’ores et déjà annoncé le transfert de l’instruction des permis de construire aux collectivités locales et la grande majorité des Maires feront très probablement le choix que cette instruction soit mutualisée au sein de la CdC, pour des raisons de compétences et de coût. Sans parler du futur PPRL qui ne devrait pas faciliter l’instruction de ces permis. Cela représente l’embauche de 3 à 4 personnes ! J’y vois là les prémices d’un plan local d’urbanisme intercommunal…

Pour ce qui concerne la compétence tourisme, la loi de décentralisation qui envisage de l’attribuer aux Régions n’a pas tranché, laquelle transférait pour partie aux intercommunalités des compétences liées au tourisme. En tout état de cause, les contraintes techniques et financières de classement seront trop lourdes pour les communes et l’enjeu de la stratégie touristique du territoire conduira naturellement la CdC à une implication plus directe dans ce domaine.

En matière économique, les enjeux pour la CdC seront de gérer l’équilibre spatial, de trouver des emplacements, de mutualiser des bâtiments (pépinières d’entreprises), sans oublier les implications financières. La CdC devra devenir une porte d’entrée facilement identifiable par les acteurs économiques. Je souhaite aussi que nous nous penchions sur le sujet sensible de la transmission des entreprises artisanales… et des bâtiments.

Un autre volet prioritaire de la politique intercommunale concernera les activités primaires : il nous faudra redéfinir notre façon d’intervenir, nous devons aller au-delà de l’appui à la promotion des produits du terroir et de la gestion des espaces naturels. Là aussi il y a une problématique sous-jacente forte d’aménagement des espaces, avec désormais une forte demande d’installation car « le produit île de Ré » fonctionne bien, et de gestion du territoire et de ses espaces naturels, dans le cadre du SCOT. Sans oublier la gestion de l’eau.

Dans le domaine sportif, nous entendons intervenir de façon nettement plus volontariste, puisque nous financerons 30 % du coût des nouvelles infrastructures sportives : des projets sont lancés à Saint-Martin (la Halle des Sports), aux Portes, à Ars et à Loix. Nous souhaitons qu’il y ait une meilleure structuration des équipements sportifs et une mutualisation accrue des activités.

Enfin, le prochain mandat sera celui de la mise en oeuvre du Label « Pays d’Art et d’Histoire » et du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Parimoine (CIAP)…

En conclusion, si nous étions réélus, il nous faudrait poursuivre notre action et notre engagement pour que ce territoire, qui subit de nombreuses pressions, ait un bel avenir.

10 communes, 10 projets, 400 logements d’ici 2020

Ars-en-Ré – Les Brises Marines Acquisition foncière en 2010, pour 3 millions d’€ Pose de la 1ère pierre le 21 juin 2013, livraison été 2014 29 logements et une crèche de 16 places agréées Saint-Martin-de-Ré – L’ancienne maison de retaite Préemption exercée par la CdC sur le terrain en 2009, pour 4,5 millions d’€ Acquisition foncière en 2011 Démarrage des travaux prévu en décembre 2013, livraison juin 2015 70 logements, une crèche de 16 places agréées, un RAM Loix – L’ancienne colonie PTT Acquisition 2011 pour 1,9 millions d’€ 25 logements Le Bois-Plage-en-Ré – Rochefort 1 Acquisition 2012 pour 2 millions d’€ 35 à 55 logements La Flotte – La Maladrerie 75 logements Rivedoux – ZAD du Château 25 logements Sainte-Marie-de-Ré – Faugeroux 47 logements Et trois projets en attente de validation dans le cadre du PPRL Les Portes-en-Ré : 20 à 25 logements Saint-Clément-des-Baleines – Le Moulin Rouge 45 logements La Couarde-sur-Mer : 25 logements