L’État se désengage de la défense des territoires et de la gestion du risque

Le président de la Mission Littoral et désormais vice-président du Département, Lionel Quillet, a tenu à alerter les médias sur les conséquences de la « loi Gemapi » *. Celle-ci attribue, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

« Cette compétence a été votée dans le cadre de la loi MAPAM * en janvier 2014, dans une grande indifférence. Elle met fin à 800 ans de tradition française. L’État a trouvé une solution radicale pour gérer les 8600 km de côtes, et faire face aux menaces de submersion marine, en transférant toute sa responsabilité sur les collectivités locales, ainsi que la charge financière afférente à la construction des digues – les travaux de protection sont estimés à 30 milliards d’€ – et à leur entretien. Car ce n’est pas avec une nouvelle taxe possible de 40 € par habitant que l’on va protéger les territoires, c’est-à-dire par exemple pour un territoire de 20 000 habitants un impôt annuel de 800 000 € ! »

Il est vrai que Lionel Quillet n’a cessé depuis 3 ans de marteler, notamment dans ses réunions publiques rétaises, sa vision d’un désengagement fort de l’État qui n’entend pas assumer la responsabilité juridique et financière de la gestion du risque. La compétence Gemapi montre qu’il avait vu juste : « L’État nous a menés exactement là où il le voulait et où je le pressentais ». C’est le fameux « repli stratégique » dont il s’est souvent fait l’écho, dans une relative indifférence, y compris des maires de communes proches, comme La Rochelle ou Châtelaillon, qui aujourd’hui bataillent dans le cadre de l’application concrète de leur PPRL.

La Charente-Maritime a le littoral le mieux défendu de France…

« La Charente-Maritime et l’île de Ré ont un temps d’avance, mais elles ne le garderont pas longtemps et la plupart des collectivités ne pourront faire face et assurer l’entretien, quand la part de financement de 40 % de l’État n’existera plus. Ainsi, 6 ans après Xynthia, on a totalement déplacé l’une des plus grandes charges de l’État, certes partagée, sur les EPCI. Les sociétés d’assurances ne tarderont pas à gérer leurs contrats en fonction de la protection des territoires. Il s’agit d’un virage fondamental de la pensée depuis la dernière loi de 1807 et d’un verrouillage phénoménal. Ceci alors qu’il est clair qu’il y aura de plus en plus d’événements climatiques. Et que cette responsabilité n’est pas à la mesure d’une collectivité locale, il faut que cette compétence reste à un niveau de puissance publique plus important. »

Le tout dans un contexte de révolution territoriale avec la disparition annoncée des Départements et la fusion des Régions. C’est pourquoi, bien que la Charente-Maritime ait une grande longueur d’avance en matière de protection de son littoral, avec 450 km de digues, 9 PAPI et un programme de travaux de 350 millions d’€, Dominique Bussereau et Lionel Quillet entendent bien donner encore un coup d’accélérateur aux travaux programmés. Ce d’autant plus que de nombreux maires du littoral de Charente-Maritime solliciteraient actuellement le maître d’ouvrage qu’est le Conseil général, pour que les travaux soient réalisés d’ici fin 2015. Avec 40 % de financement de l’État…

Demander encore à l’État des procédures accélérées

La Charente-Maritime doit encore accélérer au-delà et c’est pourquoi le Département demandera dès le mois de septembre à l’État la mise en place de procédures simplifiées et accélérées pour les 26 projets déjà dans les tuyaux, représentant 120 millions d’C de travaux sur 2015-2017.

Car il semble que « si les procédures ont été certes simplifiées, les questions et réponses de l’État ne le sont pas du tout. Sur les 26 chantiers en cours, 8 dossiers sont en procédure simplifiée et il faut absolument qu’au 1er janvier 2016 l’État nous ait délivré les autorisations ».

« La France est le seul pays à décentraliser ainsi le risque, alors qu’on ne peut délocaliser la population. Les Pays-Bas ou les États-Unis avec respectivement 2 milliards et 200 milliards d’€ de travaux assument au plan national. »

« Le rôle d’un élu est de prévenir », pour Lionel Quillet, qui n’espère pas tant un amendement de cette loi qu’un sursaut de l’État dont c’est le rôle que de mener une vraie réflexion au niveau national sur la politique de défense du territoire et de gestion du risque, comme l’ont fait depuis des années d’autres pays. Il se plaît à croire que les récentes déclarations de Ségolène Royal sur une stratégie nationale de gestion des risques (lire en page 2) soient le signe précurseur de l’élaboration d’une vraie politique de défense du littoral et de gestion du risque.

^{* Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créant une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.}

Voir l’article consacré aux avancées sur le dossier digues-PPRL de l’île de Ré