Les travaux de protection du littoral, 4 ans après Xynthia

Tout juste 4 ans après Xynthia qui a ravagé l’île de Ré et le littoral vendéen et charentais-maritime le 28 février 2010, et alors que depuis le début de l’année l’ensemble du littoral de l’ouest de la France subit des tempêtes à répétition, avec encore une alerte météo de vigilance orange pour importants risques de submersion ce vendredi 28 février 2014, le Président du Conseil général, Dominique Bussereau, et le Président de la Mission Littoral, Lionel Quillet, ont fait le point sur les travaux engagés et à venir.

Xynthia a marqué un tournant important dans la défense des côtes, après 60 années sans grand évènement climatique en submersion marine, durant lesquels l’Etat s’est progressivement désengagé, le Conseil général de Charente-Maritime a pris le relais des travaux… et de la responsabilité.

Une forte intervention du Département au lendemain de Xynthia

Le Président Bussereau a rappelé que l’ensemble des dépenses mandatées par le Département au lendemain de Xynthia, en faveur des ménages, des entreprises et des communes sinistrées, ainsi que les travaux déjà engagés pour la protection du littoral et la remise en état de notre patrimoine, ont représenté 50 millions d’€ entre 2010 et 2013, dont 15,5 millions prise en charge directement par le Conseil général.

Afin d’atténuer la charge financière du Département, des aides auprès de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Région Poitou-Charentes ont été sollicitées, des dons ont été apportés, ainsi qu’une participation financière d’EDF et de GDF, dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Enfin des indemnités importantes ont été versées par les compagnies d’assurances, on se souvient que lors de sa venue en Vendée et en Charente-Maritime au lendemain de Xynthia, le Président Nicolas Sarkozy était accompagné du Président de la Fédération des sociétés d’assurances.

Ce sont ainsi 942 000 € qui ont été affectés au soutien aux ménages sinistrés, 722 000 € au relogement de personnes et secours d’urgence (via la Mission d’œuvre urbaine et sociale, la MOUS), 3,6 millions d’euros en soutien aux entreprises sinistrées, 292 000 € en aide à la conchyliculture, 154 000 € pour l’agriculture, 144 000 € aux communes sinistrées, 33 000 € aux associations…

Xynthia a été un fort accélérateur pour la défense des côtes en Charente-Maritime

Mais aussi plus de 26 millions d’€ d’actions ont été menées de 2010 à 2013 en faveur de la protection du littoral et de la défense des côtes, 1 million de travaux hydrauliques entrepris dans les marais, 768 000 € dépensés pour les chemins littoraux, 289 000 € d’aide aux infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, et « last but not least » la remise en état du patrimoine départemental (y compris la digue de Chef de Baie) s’est élevée à 15,8 millions d’€.

Dans le cadre des travaux d’urgence relatifs à la réparation des digues démarrés dès le lendemain de Xynthia, le Département a voté sur l’année 2010 une autorisation de programme de 30 millions d’€, concernant 80 chantiers de réparation d’urgence sur le littoral de Charente-Maritime, dont 50 chantiers achevés en 2010, et les autres sur 2011, soient 22 millions d’€ . Si l’on y ajoute un certain nombre de chantiers complémentaires, les opérations de réfection des digues liées à l’urgence ont coûté 26 millions d’€ au Département, que ce soit dans le cadre des Autorisations de programme, ou hors Autorisations.

Les travaux d’urgence menés en janvier 2014, sur les enrochements de dunes notamment, ont coûté 4 millions d’€, le Ministère de l’Ecologie ayant aidé ces travaux à hauteur de 30 % car « nous avons été les premiers à demander, nous avons forcé ma marche » a précisé Lionel Quillet.

Une stratégie solidaire de renforcement des protections littorales

Au-delà de ces travaux d’urgence, dits de niveau 1 et 2, la Mission Littoral, présidée par Lionel Quillet, vice-président du Conseil général et Président de la Communauté de Communes de l’île de Ré, a retenu une stratégie de renforcement des protections littorales dite de niveau 3, devant permettre le littoral de se protéger des risques de submersions marines similaires à la tempête Xynthia et d’adaptation à terme des ouvrages, afin d’anticiper les conséquences de changement climatique et du rehaussement du niveau de la mer, le tout représentant un programme de 400 millions d’€.

Le niveau élevé de défense de la Charente-Maritime, estimé à 350 millions d’ € (sur les 400 millions d’€), s’explique par le fait que « depuis 1941, les grands évènements climatiques en submersion marine avaient quasiment disparu, entraînant une perte de mémoire mais aussi d’actions de défense » ce qui fait que l’Etat s’est désengagé, parallèlement à sa décentralisation, et que très peu de travaux ont été faits durant 60 ans, d’où un retard important à rattraper par le Conseil général, qui a pris le relais. Ceci, en plus des dégâts occasionnés par Xynthia…

Dans cette perspective le Département a voté lors de sa session de décembre 2011, une première autorisation de programme de 125 millions d’€ qui permet la réalisation d’une première phase de travaux.

Des PAPI longs à se mettre en place, compte tenu des lourdeurs administratives

Par ailleurs, les collectivités de Charente-Maritime ont pu faire labelliser leurs PAPI (Programmes d’action de prévention contre les inondations) auprès de la Commission Mixte Inondation (nationale) pour 146 millions d’€, financés à hauteur de 40 % par l’Etat et de 20 % respectivement par le Département, la Région et la collectivité territoriale (CDA, CDC, Syndicat Mixte etc).

Là où le bât a blessé, comme on le sait, est la lourdeur des procédures administratives et environnementales (soit un délai de 4 ans entre la labellisation des PAPI et le démarrage des travaux) qui ont obligé le Président du Conseil général et le Président de la Mission Littoral à intervenir à plusieurs reprises auprès des Ministres successifs de l’Ecologie, pour aboutir à des procédures compactées.

En Charente-Maritime, les 146 millions d’€ relèvent de plusieurs maîtrises d’ouvrages, le Conseil général assumant cette maîtrise pour 90 millions d’€ (30 opérations de travaux, 100 dossiers) : « grâce à une vision politique d’avenir et au volontarisme de Dominique Bussereau en la matière, la Charente-Maritime a pris un temps d’avance important et a le plan de défense de son littoral le plus important en France » a souligné Lionel Quillet.

Et du volontarisme il en faut, pour assumer non seulement la charge financière de ces travaux, mais aussi la forte responsabilisation que leur maitrise d’ouvrage implique de facto.

Ce 28 février 2014, des dossiers ont été déposés en Préfecture, pour 40 millions d’€ de travaux

C’est ainsi que ce 28 février 2014, dans le cadre de la procédure simplifiée, le Président du Conseil général et le Président de la Mission Littoral ont signé et déposé auprès de la Préfecture et des services de l’Etat des dossiers bouclés, intégrant toutes les études techniques, environnementales, etc, représentant déjà 40 millions d’€ de travaux sur les 90 millions relevant du Conseil général.

« Maintenant, le délai et la responsabilité du démarrage de ces travaux sont entre les mains et de la responsabilité de l’Etat qui devra prendre des arrêtés, le Conseil général ayant lui pris sa responsabilité » a précisé Lionel Quillet.

Cette 1^ère vague de dossiers de 40 millions d’€ concerne « les projets prioritaires inscrits sur liste et pour lesquels les souplesses prévues au Code de l’Environnement pourraient être appliquées » : par une note du 24 octobre 2013 le Ministre de l’Ecologie a demandé aux Préfets de Région et de Département de veiller à leur instruction réglementaire.

Les travaux concernés et ceux déjà en cours, en procédure d’urgence

Le Conseil général espère pouvoir démarrer ces travaux au 1^er trimestre 2015, qui concernent sept sites :

–          Esnandes, digue des Mizottes (1 million d’€)

–          Saint-Clément des Baleines, digues Ouest (10 millions d’ €)

–          Loix, digue de la Tonille (6 millions d’€)

–          La Flotte, secteur du Port (5 millions d’€)

–          Aytré et Angoulins, secteurs Aytré-Plage et Pointe du Chay (6 millions d’€)

–          Saint-Pierre et Saint-Georges d’Oléron, Boyardville (8 millions d’€)

–          Saint-Trojan les Bains (2 millions d’€)

Soient 40 millions d’€ si on inclue les études.

Rappelons que dans le cadre du Plan Digues, 17 millions d’€ de travaux sont déjà réalisés ou en cours, dans le cadre de PSR (Plans de submersion rapide) :

–          Charron Bas Bizet (544 000 €, achevé)

–          Charron Digue Ouest (3,5 millions d’€, 1^ère tranche achevée, 2^ème tranche en cours)

–          Port des Barques phases 1 et 2 (4 millions d’€, phase 1 achevée)

–          Boutillon Ars en Ré (11 millions d’€, travaux en cours)

Quant aux autres dossiers représentant encore 50 millions d’€ de travaux, ils seront déposés fin 2014 ou tout début 2015, et en tout état de cause avant la fin de la mandature de Dominique Bussereau au Conseil général.

Une doctrine d’Etat qui se forge lentement… mais sûrement ?

La grande inconnue reste évidemment de savoir si des PPRL (Plan de prévention des risques littoraux) indicés permettront une certaine réactivité pour intégrer au fur et à mesure de leur réalisation les travaux des digues.

Défendre le littoral et protéger les populations est primordial et la 1^ère pierre de l’édifice, mais cela n’aurait pas de sens d’engager de tels travaux s’ils n’étaient pas pris en compte – via les modèles d’emprise de submersion – pour définir l’aménagement des territoires concernés.

« La doctrine qui consisterait à prôner le repli stratégique car le territoire ne serait pas défendable – outre qu’elle concernerait 18 millions de Français qui habitent en zones à risques, et 45 % de l’économie française – est indéfendable » aux yeux de Lionel Quillet qui estime qu’à l’instar de la politique mise en place par les Pays Bas il existe des solutions techniques. C’est tout l’enjeu des futurs PPRL, pour lequel on le sait l’île de Ré est monté fortement au créneau depuis l’été 2012.

Pour Dominique Bussereau « le Département prend ses responsabilités, la Région aussi d’ailleurs, car il lui paraît naturel de mettre en œuvre cette solidarité d’aménagement du territoire ».

Voir la situation en février 2014 sur les dossiers PPRL et digues de l’île de Ré

Voir l’article consacré aux financements des travaux sur les côtes de l’île