Les ports : gestion et enjeux

On en apprécie le charme et les incontestables attraits. Sans y penser, on les fréquente tous les jours. Parfois même la vie s’organise autour d’eux. Ici comme ailleurs, les ports sont des lieux un peu à part et ici comme ailleurs, ils sont des ressources à enjeux.

Nombreux sont les ports de France. Des grands ports de commerce aux petits ports de plaisance, ils sont propriété de l’Etat français. Pour autant, ce n’est pas lui qui prend toujours en charge leur gestion, qui a été transformée en profondeur par des lois de décentralisation successives, en 1983, 2004 et 2008.

Les Grands Ports Maritimes (GPM)

Ils sont quatre dans les DOM-TOM (La Guadeloupe, La Martinique, La Réunion et La Guyane) et 7 en métropole : Marseille, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire, Rouen, Le Havre, Dunkerque, La Guadeloupe et… La Rochelle. Tous ont le statut de « Grand Port Maritime », celui-ci s’étant substitué à celui de Port Autonome, qui prévalait avant octobre 2008.

De quelle compétence relèvent-ils ? De celle de l’Etat. Ce sont des établissements publics qui représentent l’autorité portuaire, orchestrant ainsi la régulation et la police dans l’ensemble des zones et leurs accès, mais aussi la gestion du domaine portuaire les concernant, sa valorisation, sa promotion et le développement des services. Pour cela, ils bénéficient d’une autonomie financière et sont dirigés par un Directoire mis sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance.

Tous les autres ports

Leur sont appliqués depuis le 1^er janvier 2007 les règles de fonctionnement déterminées par les lois de 1983 et 2004, qui ont organisé notamment le transfert des compétences aux différentes collectivités territoriales ou locales : régions, départements et communes. Le système fonctionne généralement par des concessions. Dans ce cas, les fonctions de l’autorité portuaire sont confiées à la collectivité territoriale compétente ou, si celles-ci sont plusieurs (ex : région et département), elles peuvent être regroupées au sein d’un Syndicat Mixte. Tous ces ports sont dits « décentralisés ». Notons également que concessions ou pas, les communes sont soutenus notamment par les associations des usagers du port qui jouent un rôle important au quotidien.

Qui gère les ports de l’Ile de Ré ?

Le transfert des compétences s’est opéré sur le département qui les a lui-même concédées aux communes dont les ports relèvent. Ainsi en va-t-il pour les ports de Saint-Martin et La Flotte. Seuls Rivedoux et Ars-en Ré ont jusqu’à présent gardé leurs ports en régie directe.

Quelles différences entre régie directe et concession départementale ? Les premiers ne disposent pas du soutien financier que peut apporter le Département et ils ne rendent compte qu’à l’Etat. Dans le cadre d’une concession de compétences, l’exploitation portuaire est confiée à la commune. C’est donc à celle-ci que revient la charge d’une large part des travaux d’entretien et infrastructures. En contrepartie, c’est elle aussi qui encaisse les recettes liées aux anneaux, ainsi que le montant des amodiations versées par les commerces et restaurants situés sur le domaine portuaire. Le département peut apporter un soutien logistique et financier par le biais de subventions, aujourd’hui considérablement réduites. Mais les concessions ne sont pas éternelles. Elles ont une date de péremption qui remet la question sur le tapis.

L’actualité de nos ports

Une porte géante à La Flotte

En 2016, le Port de La Flotte a marqué l’actualité avec la mise en place de la gigantesque porte anti-submersion à deux battants, plus de quarante tonnes au total, un budget de plusieurs millions d’euros financé à hauteur de 40% par l’Etat, 20% par la Région, 20% pour le département et 20% par la CdC. Un chantier titanesque entrepris dans le cadre du PAPI Ile de Ré en vue d’assurer la sécurité des flottais. Une porte qui aurait pu être fermée ces derniers jours alors que l’Ile de Ré avait été mise en alerte orange comme le reste de la côte atlantique. Mais la porte est restée ouverte. Rappelons que l’autorisation de fermeture est prise par l’Etat qui en informe la CdC, chargée de l’appliquer. Le risque n’était pas assez élevé. Tant mieux. La commune de La Flotte a également entrepris de lourds travaux d’infrastructures, notamment le renouvellement des pontons.

Un projet d’aménagement pour Rivedoux

C’est un projet de longue date pour Patrice Raffarin. De vocation à l’origine commerciale et ostréicole le port Rivedoux est petit à petit tombé en désuétude. Aussi, c’est dès 2008, date à laquelle la commune a repris le port en régie directe, que l’équipe municipale s’est penchée sur la valorisation locale de ce patrimoine. La configuration du port est relativement simple : une jetée de 90m dans sa partie nord, une cale submersible, des limites sans démarcations côté sud avec quatre filières fonctionnant uniquement l’été. Tout cela pour quelques bateaux amarrés avec des aménagements peu efficaces et peu sécurisés. Patrice Raffarin, soutenu par les deux associations aidant à la gestion de port, veut plus et mieux. Il propose à l’époque un projet que les services de l’environnement de l’Etat ne voient pas d’un bon oeil et suite à une première étude, le dossier ne sera pas instruit. Mais la municipalité n’en démord pas. M. le Maire représente donc un projet, plus modeste, qui confèrera au port une capacité d’accueil de 45 bateaux. Cette fois, ça passe. Début février, Patrice Raffarin a reçu la permission d’aller plus loin. Une victoire qui n’est que la première étape d’un long parcours mais une étape majeure. Prenant un peu d’avance, Patrice Raffarin a déjà entrepris l’analyse (obligatoire) des sédiments, qui se révèle excellente. Des démarches effectuées pour ne pas aller de l’avant sans garanties et entraîner sa commune dans de vaines dépenses. Prudence et rigueur dans la maîtrise des dépenses publiques, telle est la devise d’un maire qui peut malgré tout regarder aujourd’hui son port d’un autre oeil. A l’horizon 2018, tout est possible !

A l’horizon 2019 pour Saint-Martin

Poumon économique de la capitale rétaise, le port de Saint-Martin représente un enjeu important. Et se retrouve justement dans la configuration évoquée plus haut : détenteur de la compétence portuaire, le département en avait cédé la concession à la commune. Celle-ci expire en 2019. Question est donc posée de la prochaine étape. En vertu de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), une commune peut décider de prendre la compétence portuaire, se chargeant ainsi en totalité de l’exploitation du port et de son domaine, soit à Saint-Martin l’ensemble des quais et le parking de la Courtine. Il y a un an, en mars 2016, le Conseil Municipal de Saint-Martin a montré, par un vote à l’unanimité, sa volonté de prendre cette compétence. Mais de son côté, le Département souhaite lui aussi la conserver.

Que se passe-t-il lorsqu’il y a deux candidats ?

« C’est au Préfet de Région que revient la responsabilité de l’arbitrage » explique Luc de la Tranchade, Conseiller Municipal. « Celui-ci propose généralement que Département et Commune se retrouvent au sein d’un Syndicat Mixte ». Mais cette solution « qui serait cohérente », précise Luc, ne semble pas satisfaire le Département. Alors quid ? Au Préfet de Région d’attribuer la compétence portuaire. La loi précisant par ailleurs que les ports de plaisance relèvent de la compétence communale, celle-ci devrait donc revenir à Saint-Martin. Tout cela a l’air limpide. Oui, mais non. Car cette même loi NOTRe stipule également que les ports de plaisance relèvent désormais des compétences obligatoires des Communautés de Communes. Ce qui veut dire ? Que si, comme le voudrait la loi, la compétence portuaire revient à la commune de Saint-Martin, celle-ci devra la transférer d’office à la Communauté de Communes.

Une réponse qui appelle une autre question

Alors alors… Récupérant de fait la compétence du port de Saint- Martin, que décidera la CdC ? Elle a en fait plusieurs options : concéder la compétence portuaire à la Commune, la partager avec elle ou encore la concéder à un intervenant extérieur privé. Le mystère reste donc entier et l’avenir du Port de Saint-Martin n’est pas encore déterminé. Affaire à suivre donc…