Les opposants au SCOT médiatisent leur action, autour de la venue de Corinne Lepage

Bien qu’il n’y ait rien de nouveau dans le déroulé de la procédure, les requérants « associatifs » et « individuels » ont souhaité mettre un coup de projecteur sur leur action menée à l’encontre du Schéma de cohérence territoriale, en capitalisant sur l’image médiatique de leur avocate Corinne Lepage, ancienne Ministre de l’environnement.

C’est ainsi que les cinq associations requérantes (1) et les sept requérants individuels (2) ont réexpliqué à des médias un peu perplexes les raisons de leur opposition au SCOT. À leurs yeux, au delà des contestations sur la forme, ce document majeur d’aménagement du territoire n’est pas assez prescriptif et ne tient pas compte de la réelle capacité d’accueil de l’île de Ré. Si le plus farouche opposant au SCOT qu’est Pierre Bot – qui a participé à tout son processus d’élaboration en tant que membre du Comité de suivi, représentant unique de toutes les associations environnementales, et s’est désolidarisé en fi n de processus – reconnaît qu’ « il y a des choses très bien et que ce document représente un énorme travail », il estime qu’ « il ne fige » pas assez l’urbanisme rétais.

Le Pont et le SCOT, même combat !

Corinne Lepage, a d’emblée situé ce combat contre le SCOT dans le prolongement de celui des années 1986 à 1988 contre le Pont – dont elle était déjà aux côtés de Léon Gendre, du Commandant Cousteau de Pierre Belay et de René Bené – parce que l’ « on organise sciemment la saturation de l’île de Ré » avec « une erreur d’appréciation majeure » sur la capacité d’accueil. « Elle est de 145 000 personnes dans le SCOT, alors qu’à 100 000 personnes l’île est déjà saturée », selon elle.

Ont ainsi été mis en cause par l’avocate et les requérants non seulement les élus rétais – « ils sont dans une situation impossible avec la pression électorale » a jugé Corinne Lepage – mais aussi les commissaires enquêteurs, « dont les compétences ne font aucun doute » et qui ont « rendu des conclusions de complaisance » selon Léon Gendre. Qui officieusement explique que si le Président de la CdC de l’île de Ré est revenu en arrière sur les prescriptions redevenues préconisations, c’est parce qu’il a dû « composer » avec les Maires, « car la vie politique d’une collectivité territoriale est ainsi faite ».

Ainsi dans leur recours en annulation que nous avons pu nous procurer figurent comme arguments essentiels l’ « irrégularité de la procédure d’enquête publique » et les « insuffisances du rapport des commissaires-enquêteurs », l’ « erreur manifeste d’appréciation quant à la sur-densification de l’île de Ré et la capacité d’accueil » et le « non-respect des principes d’équilibre posés par le Code de l’Urbanisme », la « mauvaise prise en compte des risques naturels et le non respect de la Loi Littoral ». Les requérants sont ainsi très optimistes quant à leur chance de faire annuler le SCOT.

La procédure est financée par les associations, leurs adhérents, les requérants individuels et bien d’autres « sympathisants » selon les associations, tandis que Corinne Lepage explique que – outre le fait que son cabinet n’applique pas les mêmes tarifs aux associations – il s’agit là de son « engagement personnel et de sa contribution au devenir de l’île de Ré ».

Des incohérences dans les positions des requérants

L’ensemble des arguments contradictoires apportés autour de la table furent balayés du revers de la main par les requérants.

Étant donné que le SCOT va faire l’objet d’une révision à partir de juillet 2013 (lire l’encadré ci-après), quel est l’intérêt de combattre un document bientôt caduc ? « Si nous obtenons l’annulation du SCOT, nous pourrons réintroduire dans le prochain SCOT les prescriptions au lieu des préconisations sur le résiduel constructible » selon Léon Gendre.

Si le SCOT « est exécutoire mais pas légal car les réserves expresses de l’État n’ont pas été levées » pourquoi alors la Préfecture n’a t-elle pas déposé un recours en annulation ? « Cela l’arrange que les associations s’en chargent » selon Pierre Bot.

Si les élus n’ont pas inscrit les prescriptions dans le SCOT mais de « simples » préconisations, c’est qu’elles auraient été inapplicables juridiquement dans les communes selon l’analyse des services de la CdC, le droit à la propriété étant inaliénable, qu’en pensent les requérants ? « Je ne vois pas pourquoi des prescriptions ne tiendraient pas la route juridiquement » selon Corinne Lepage.

Le PPRL à venir va remettre en cause fortement le SCOT et réduire comme peau de chagrin les zones encore constructibles ? « Je ne vois pas pourquoi vous reliez PPRL et SCOT, ce sont deux dossiers différents », rétorque l’avocate…

La Communauté de Communes de l’île de Ré, sûre de son fait et forte de l’ « avis favorable de l’État » et de l’analyse juridique de ses conseils, n’attache – semble-t-il – que peu d’importance à ce recours en annulation, et se projette déjà sur la révision du SCOT en vue de sa « Grenellisation 2 ».

Le Président rappelle que ce sont 120 associations qui ont travaillé autour de ce document porteur d’un « projet politique fort », que c’est sous son mandat que l’urbanisme de l’île de Ré a enfin été stoppé, avec la règle du périmètre des 80 % du territoire inconstructible accepté par l’ensemble des Maires, à condition qu’il y ait un projet de vie permanente forte à l’intérieur du périmètre urbanisé/urbanisable, que l’État « a validé ce SCOT » très prescriptif, que c’est l’État qui a souhaité accélérer la procédure, avant la finalisation du PPRL en 2014/2015, car le Schéma directeur devenait caduc fin 2012. L’ensemble des énergies des élus sont concentrées sur l’enjeu majeur du PPRL, les premières modélisations communiquées par les services de l’État étant extrêmement inquiétantes pour l’avenir de l’île de Ré, en matière d’inconstructibilité et donc de vie permanente. Le combat contre le SCOT leur semble ainsi un combat d’arrière garde, totalement à côté des enjeux rétais actuels. Nathalie Vauchez

1. Nature Environnement 17, les Amis de l’île de Ré, Avenir du Bois, l’Association de défense des habitants de Saint-Martin et l’Association pour la protection des sites de Saint-Clément).

2. Léon Gendre, Jean-Philippe Lachenaud, Jean- Claude Bernier, Eric Lem, Jean-Marc Brault de Bournonville, Roger Touton et Simon-Pierre Berthomès.

Voir l’article consacré aux risques pour les associations environnementales de l’île de Ré.

La révision du SCOT

Lors de ce point presse, Ré à la Hune a abordé le sujet de la révision du SCOT, à partir de juillet 2013. Les associations présentes autour de la table ont semblé surprises. Celle-ci, visant notamment à intégrer le DAC (document d’aménagement commercial) et le SMVM (schéma de mise en valeur de la mer), et à une « Grenellisation 2 », était pourtant programmée de longue date, selon l’échéancier suivant :

• Juillet 2013 : délibération prescrivant la révision du SCOT en vue d’un SCOT Grenelle 2
• Juillet 2013 à avril 2014 : période de réserve, et de juillet à juin : diagnostic territorial intégrant le PGD (plan global de déplacement), le DAC, le SMVM et les éléments provisoires du PPRL (cartes d’aléas)
• Juin 2014 : PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
• V ers septembre 2014 : cartes des risques littoraux provisoires
• Fin 2014/début 2015 : DOO (document d’orientation et d’objectifs) et validation du DAC
• 1er semestre 2015 : consultation des personnes publiques associées
• De mai 2014 à septembre 2015 : concertation publique
• Juin 2015 : enquête publique (2 mois)
• Octobre/novembre 2015 : modifiactions éventuelles
• Décembre 2015: contrôle de légalité
• Janvier 2016 : entrée en vigueur du « SCOT Grenelle 2 »

Il est à noter que la plupart des points nécessaires à la « Grenellisation » sont déjà inclus dans le SCOT actuel, mis à part le volet « politique des transports et déplacements » (Le PGD ou plan global de déplacement qui vient d’être finalisé sera mis en délibération au conseil communautaire de juillet 2013) et le volet « aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes » (le DAC ou document d’aménagement commercial est en cours de validation).