Les finances communales à la loupe

L’Association des Contribuables du Nord de l’île de Ré (ACNIR) vient de publier des « Radioscopies » des finances des cinq communes du Nord. Si la situation budgétaire de certaines municipalités s’avère « saine » voire « confortable », d’autres restent moins favorisées. Le point, commune par commune, avec Loïc Bahuet, le président de l’association

Depuis bientôt trente ans, l’Association des Contribuables de la commune des Portes-en-Ré puis l’ACNIR mènent un important et fastidieux travail d’analyse des finances publiques. « Depuis sa création, l’ACNIR poursuit l’objectif principal de mettre à disposition toutes les informations financières des communes du Nord (et pour certains indicateurs des dix communes de l’Île) et de la Communauté de communes de l’île de Ré », rappelle Loïc Bahuet. Concernant ces radioscopies récemment publiées, « Nous nous sommes efforcés de présenter ces informations de façon la plus explicite possible et sur une certaine durée, en l’occurrence depuis 2009, afin de pouvoir constater les évolutions et les grandes tendances », ajoute-t-il. Un travail fouillé qui permet d’avertir les contribuables rétais des éventuels problèmes et difficultés des collectivités. L’analyse de ces données financières permet aussi de disposer de solides références afin d’interroger les élus. Un travail utile à tous donc, y compris aux élus qui peuvent y trouver de nombreuses et précieuses informations.

Les conséquences de la crise sanitaire

La grande question de l’année était de savoir quelles étaient les conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités rétaises. « Si l’on s’arrête aux marges brutes d’autofinancement, c’est-à-dire les recettes courantes moins les charges courantes, elles sont en baisse partout à l’exception de la marge brute consolidée d’Ars-en-Ré, qui a bénéficié de l’apport de son camping et du Port ». La crise a donc eu une certaine influence sur les finances des communes avec des recettes en baisse : baisse des recettes de Taxe de Séjour et de Taxe additionnelle sur les droits de mutations, exonération des droits de place et des redevances d’occupation du domaine public pour les commerçants ambulants et des terrasses de cafés et de restaurants. Les dépenses liées à l’organisation de fêtes et de manifestations communales ont bien sûr beaucoup diminué, puisque presque toutes ont été annulées. Quant aux deux recettes principales perçues par les communes (la taxe d’habitation et celle du foncier bâti), rien n’a changé. « La crise a donc eu une influence, mais rien de dramatique non plus », commente le président de l’association.

Ars-en-Ré, une situation confortable

« D’un point de vue général, la situation financière de la commune d’Ars-en-Ré est plutôt saine, voire sous certains aspects, très confortable ». Les indicateurs liés aux marges brutes et nettes d’autofinancement sont globalement bons, malgré des phases baissières. Les charges de personnel apparaissent globalement maîtrisées. L’endettement est faible, même s’il est en augmentation, et les disponibilités sont abondantes. « Les capacités d’investissement sont réelles. Ainsi, il nous semble que, dans cet environnement globalement favorable, la nouvelle équipe municipale, maintenant bien installée, pourrait s’atteler à corriger les quelques aspects soulevés au long de cette étude, pour avoir à tout moment une vision claire de la situation financière de la commune, éviter les dérives potentiellement nuisibles et gérer la commune au plus près des intérêts de ses résidents et contribuables ».

La Couarde-sur-Mer, des finances saines à surveiller

« Nous écrivions dans la Radioscopie de l’année dernière : « Au vu de cette Radioscopie de La Couarde-sur-Mer, on peut dire que la situation financière de cette commune est plutôt saine voire, sous certains aspects, confortable. L’avenir nous dira si les conséquences de la crise sanitaire de l’année 2020 n’ont pas modifié significativement ce constat plutôt positif. » Il est manifeste, au vu de la « Radioscopie » de cette année, que la crise sanitaire n’a pas été neutre pour les finances de la commune de La Couarde-sur-Mer : la baisse des marges brutes et nettes d’autofinancement initiée en 2019 s’est accentuée en 2020, le camping municipal a dû bénéficier d’une aide financière exceptionnelle, les recettes réelles de fonctionnement consolidées sont en baisse très significative… et les prévisions budgétaires de 2021 semblent particulièrement pessimistes. Il nous semble cependant que la commune de La Couarde-sur-Mer, dont les fondamentaux étaient globalement bons avant le déclenchement de la crise sanitaire, et dont certains sont toujours à des niveaux satisfaisants (endettement, disponibilités…), devrait en sortir sans trop de difficultés. »

Les Portes-en-Ré, une « envolée des recettes »

« La situation financière de cette commune est plutôt saine voire, sous certains aspects, très confortable même si les conséquences de la crise sanitaire se sont fait un peu ressentir en 2020. Le passage en station de tourisme a eu des effets très bénéfiques sur les marges brutes et nettes d’autofinancement qui, auparavant, étaient plutôt sur une tendance baissière. L’envolée des recettes réelles de fonctionnement consolidées, consécutive au passage en station de tourisme, devra être gérée au meilleur profit des résidents et contribuables et les charges courantes de fonctionnement doivent pouvoir être maîtrisées de façon plus efficace. Une attention toute particulière nous semble devoir être portée sur la maîtrise des charges de personnel et leur évolution. »

Loix, un équilibre retrouvé

« La commune de Loix a connu par le passé des situations financières « tendues » mais a priori maîtrisées, notamment lorsqu’elle a réalisé de lourds investissements. Ses efforts n’ont pas été vains puisqu’ils lui ont notamment permis de maintenir un dynamisme économique et de voir sa population permanente croître (à l’opposé de toutes les autres communes du Nord). La qualité des prévisions budgétaires devrait pouvoir être retrouvée comme par le passé. Les recettes réelles de fonctionnement consolidées et les charges courantes de fonctionnement semblent globalement maîtrisées tout comme les charges de personnel. L’endettement est plutôt élevé et les disponibilités modestes. Les capacités d’investissement sont contraintes mais l’équipe municipale en place n’hésite pas à les utiliser à leur pleine mesure. Ainsi, il nous semble que, dans cet environnement globalement positif l’équipe municipale pourrait s’atteler à corriger les quelques aspects soulevés au long de cette étude ».

À Saint-Clément-des-Baleines, « la prudence s’impose »

En 2019, si certains indicateurs se sont améliorés (marge brute d’autofinancement, recettes réelles de fonctionnement consolidées…), grâce notamment aux effets bénéfiques du passage en station de tourisme, d’autres se sont dégradés, parfois très fortement, comme la marge nette d’autofinancement. « Pour 2020, année particulière de crise sanitaire et de changement d’équipe municipale, la prudence s’impose et les variations ou les tendances observées devront être revues à la lumière des réalisations des années suivantes ». L’endettement reste conséquent et les disponibilités sont en baisse. Les capacités d’investissement, bien que réelles, semblent relativement contraintes. « Comme l’année dernière nous devons constater que l’équipe municipale, élue en 2020, ne disposera pas, à elle seule, au moins durant les premiers temps de son mandat, des moyens financiers pour lancer les projets stratégiques […] même si elle en a la volonté forte ». Une gestion rigoureuse pourrait ainsi être l’une des clefs de la réussite, selon l’ACNIR.

Quid de 2021 ?

En ce qui concerne les finances des collectivités pour 2021, il faut rester prudent, selon Loïc Bahuet : « Nous ne sommes pas encore sortis de la crise, cela pourrait être une année encore problématique, comme envisagée par les collectivités dans leurs prévisions budgétaires ». Aucune certitude donc quant à ces prévisions budgétaires potentiellement inquiétantes. « Nous avons une opinion très réservée sur ces prévisions budgétaires, qui s’avèrent souvent erronées, d’autant que pour certains, il s’agit de leurs premiers budgets, suite aux changements des équipes municipales. Gardons-nous donc de toute conclusion hâtive ! », conclut-il.

L’ACNIR tiendra son Assemblée Générale, ouverte à tous, le mardi 10 août 2021à 10 heure dans la grande salle de réunion de la mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

La CdC, un bilan contrasté

À ces cinq radioscopies s’ajoute celle de la CdC, qui est présentée comme contrastée. « Les marges d’autofinancement se dégradent en 2020 par rapport à 2019, tout en restant à des niveaux respectables, et aucun redressement n’est envisagé dans les prévisions budgétaires de 2021 ».

Les recettes de fonctionnement et les charges de fonctionnement évoluent de façon défavorable. Les charges de personnel continuent de croître, selon l’ACNIR. « L’endettement consolidé est à son plus haut. La volonté d’investissement est réelle mais les écarts entre les prévisions et les réalisations sont trop importants pour rendre cette politique parfaitement lisible ». « Quant à l’avenir, comme les années précédentes, nous pensons que des finances saines, gérées en toute transparence et avec une vision à long terme permettraient de relever les défis qui attendent les résidents et contribuables rétais : maintien d’une vie à l’année, notamment dans l’extrémité Nord de l’île, faciliter les installations professionnelles, faciliter l’installation de nouveaux résidents permanents par le logement social mais également par l’accession facilitée à la propriété, assurer la défense du territoire insulaire, notamment contre les assauts de la mer… ».