Les espoirs reposent sur les seuls contentieux !

Les récents espoirs de la fin du massacre des dauphins viennent des seuls contentieux, admettons le malheureusement comme tel.

Depuis cinquante ans (déjà !), nous œuvrons dans les registres de la conservation des écosystèmes et de leurs biodiversités associées, avec une certitude, c’est que les choses ont changé sur la période des sept dernières années écoulées : aujourd’hui, les massacreurs de tous poils ou de toutes plumes, sont soutenus contre vents et marées par l’État.

Une campagne très documentée

Même quand leur responsabilité est indiscutable dans la destruction du vivant qui nous entoure. C’est ce que nous vivons avec le massacre des dauphins par la pêche. Un phénomène que nous sommes quelques-uns à connaître depuis quarante ans, mais qui s’est accentué considérablement depuis 2016 et qui nous a amené à lancer une campagne d’alerte très documentée sur le plan scientifique. Avec des séries statistiques de la mortalité par la pêche remontant à 35 ans grâce au Réseau National d’Échouage (RNE), sources Laboratoire PELAGIS CNRDS/Université de La Rochelle, validées par IFREMER et l’IRD, et avec des protocoles d’examens externes et internes de la même source, attestant le lien de causalité direct entre les pêcheurs fileyeurs (différentes pêcheries) et la mortalité des petits cétacés parmi lesquels 85 à 95 % de Dauphins communs Delphinus delphis. Les lecteurs de l’OEillet des dunes ont pu lire les trois numéros spéciaux consacrés au massacre des dauphins par la pêche.

Mais aussi avec des témoignages de pêcheurs reconnaissant les faits, et enfin des photos et vidéos attestant des faits.

Aucune décision efficace

Nommé fin 2018 premier représentant d’une association de protection de la nature au Groupe de travail national sur la capture des petits cétacés par la pêche, représentant France Nature Environnement puis la LPO, je peux en témoigner.

Depuis cinq ans, de 2018 à aujourd’hui, le Groupe de travail n’est arrivé à aucune décision permettant de réduire ou atténuer la mortalité des dauphins communs tués par la pêche par milliers chaque année (12 000 les plus fortes années) après des asphyxies de 20 à 30 minutes. La faute à qui ? Aux ministres successifs et à leurs gouvernements. Citons les inefficacités mortifères de Nicolas Hulot, François de Rugy, Barbara Pompili, Annick Girardin, Christophe Béchu, et bien sur celle des premiers ministres Edouard Philippe, Jean Castex et Élisabeth Borne, avec le véto systématique du président Emmanuel Macron. Et bien sûr la complicité de la majorité de la représentation nationale de la pêche, à l’exception de quelquesuns. Avec qui nous collaborons. Alors que les solutions existent pour mettre un terme (ou vraiment l’atténuer) à la mortalité des dauphins.

Plusieurs contentieux

Devant les mesures dilatoires et l’absence totale de volonté pour faire évoluer les choses, des contentieux ont été lancés :

– Plainte en juillet 2019 contre la France et l’Espagne auprès de la Commission Européenne aux fins de renvoyer ces deux pays devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour destruction d’espèces protégées par des lois et conventions nationales et internationales. 28 Organisations Non Gouvernementales (ONG) parmi lesquelles la LPO, France Nature Environnement et des associations de tous les pays d’Europe sont signataires de cette plainte.

Cette procédure vise la condamnation de la France de l’Espagne pour destruction d’espèces protégées, les dauphins, sans mettre en oeuvre de solutions pour l’éviter. En Juillet 2020, la France et l’Espagne ont été mises en demeure de trouver des solutions efficaces. Puis en Juillet 2020, étape supplémentaire, la Commission Européenne a transmis un Avis Notifié sur l’insuffisance des mesures prises par ses États pour éviter la destruction des dauphins. La prochaine décision de la Commission Européenne sera de renvoyer la France est l’Espagne devant la Cour de Justice de la Communauté Européenne pour qu’elles soient condamnées (fortes amendes et obligations de mesures pour faire cesser le massacre). Cette procédure est toujours en cours.

– Saisie du Conseil d’Etat par France Nature Environnement, Sea Shepherd et DMA (l’association de Défense des Milieux Aquatiques) pour faire condamner la France pour l’absence de mesures urgentes pour éviter la destructions des dauphins. L’audience du 24 février du Conseil d’État par sa rapporteure publique annonçait une probable condamnation de l’État à des mesures obligatoires d’arrêts spatiotemporels de la pêche en hiver pour les métiers responsables de la mortalité des dauphins et la généralisation des effaroucheurs acoustiques (pingers). Et ceci dans les six mois à venir (pingers) . Cette annonce devrait faire l’objet d’une décision du Conseil d’Etat dans les trois semaines. Ce serait une vraie victoire, même si la mise en place matérielle des mesures sera sûrement discutée.

– Suite à la manifestation de la LPO aux Invalides, exposant 400 Formes de dauphins massacrés (nombre des dauphins échoués à la côte au 22 février 2023), un recours gracieux été fait auprès du Ministre Béchu pour absence de mesures pour sauver les dauphins. Ce recours sera suivi d’un recours contentieux devant le Conseil d’État.

– La LPO a demandé à la Commission Européenne de hâter sa future décision de renvoi de la France et de l’Espagne devant la Cour de Justice de la Communauté Européenne, pour urgence, devant le nouveau massacre de ce début 2023.

Nos espoirs de mettre un terme à ces massacres annuels des dauphins du golfe de Gascogne n’ont donc jamais été aussi proches grâce aux seuls contentieux, pour lesquels il faut saluer le pouvoir judiciaire, seul pouvoir constitutionnel à défendre le vivant, en l’absence totale d’actions du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

On soulignera bien sûr les actions de la presse dite libre et indépendante qui participe à la dénonciation de ces massacres insoutenables de dauphins… Et bien sûr la détermination des associations qui assurent l’alerte et les contentieux… Parmi lesquelles Ré Nature Environnement, Nature Environnement 17 (mouvement France Nature Environnement), sans oublier évidemment la LPO