Les déclarations d’urbanisme pourront désormais se faire en ligne

Mercredi 2 février, le conseil municipal rivedousais s’est réuni salle des activités associatives, toujours en direct sur les réseaux sociaux. Un visio avec Alexandre Grenot et Atanase Périfan, du dispositif “L’heure civique”, a animé la soirée.

À l’ordre du jour, la création d’un guichet numérique pour les demandes liées à l’urbanisme, une modification simplifiée des jours d’ouverture du marché ou encore l’accord de la commune pour rejoindre le pacte de Gouvernance de la CdC mais avec quelques réserves…

Des jours d’ouverture simplifiés au marché intérieur et extérieur

Après en avoir discuté avec les commerçants, Laure Trichard a proposé une modification du règlement des marchés couvert et extérieur. La déléguée au commerce, à l’artisanat et au marché a expliqué que pour éviter de modifier le règlement chaque année, il serait préférable de ne plus intégrer les dates et heures d’ouverture du marché à ce dernier mais de les insérer dans un arrêté annuel, au même titre que pour les tarifs. Pour 2022, il a ainsi été décidé de ne pas fermer le marché un mois complet en janvier, mais seulement les quinze premiers jours de janvier, et les quinze derniers jours de novembre. Pendant tout l’hiver, en dehors des vacances scolaires, le marché est ouvert le mercredi, le samedi et le dimanche; du 1er avril au 30 septembre, en dehors des vacances scolaires, il sera ouvert le mercredi, le vendredi, le samedi et le dimanche. Pendant les vacances scolaires, en dehors des vacances de février, le marché sera ouvert tous les jours sauf le lundi et, du 15 juin au 15 septembre, il sera ouvert tous les jours.

La création d’un guichet numérique pour faire ses déclarations liées à l’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, suite à une délibération du conseil communautaire de l’Île de Ré, un guichet numérique est à disposition des riverains pour qu’ils puissent faire leurs déclarations d’urbanisme qui, jusqu’ici, pouvaient se faire uniquement en version papier. Un avenant a donc été élaboré pour régir les termes de cette mise en place entre la CdC et la commune rivedousaise. Marc Chaigne, premier adjoint au maire et délégué à l’urbanisme, précise que le site internet de la commune a été modifié afin que les demandes numériques puissent arriver tout d’abord en mairie et soient ensuite redirigées vers les bons services. Il a émis une réserve concernant cet avenant à propos des possibles problèmes d’impressions par exemple avec des dossiers trop lourds ou des plans trop larges pour le format de la feuille, et il précise que la commune prend en charge l’ensemble des dépenses liées au guichet numérique. Désormais, tout pourra donc être traité numériquement même les demandes de modification d’un permis de construire.

Le pacte de Gouvernance va enfin pouvoir s’appliquer

Autre point à l’ordre du jour, le pacte de gouvernance, une loi de 2019 qui s’impose aux établissements publics de coopération intercommunale. C’est donc la CdC qui a soumis ce pacte à la commune rivedousaise comme aux autres communes rétaises. Philippe Trehello, missionné par Patrice Raffarin pour travailler sur ce dossier, a regretté que la CdC ne permette pas la mise en oeuvre de ce pacte plus tôt dans le temps alors que la loi date de 2019 mais propose d’émettre un avis favorable le concernant tout en émettant quelques réserves : « Ce pacte de gouvernance a été créé pour essayer d’harmoniser les relations entre la CdC, les dix communes et les habitants. Il est relativement intéressant et nous sommes donc pour sa mise en place. Cependant nous deman- dons à Monsieur le président de la CdC de prendre en compte certaines remarques. En premier lieu, la mise en place de ce pacte qui, malgré la Le dispositif financé par le Département de la Charente-Maritime a besoin de vous ! situation sanitaire, n’est soumis à l’avis de communes qu’aujourd’hui, sachant qu’un tiers du mandat est déjà passé… Ensuite, s’agissant de la méthode, quand on sait toutes les qualités que devraient posséder ce pacte de Gouvernance, à savoir des valeurs de concertation, collaboration, transversalité, on s’aperçoit qu’il nous est envoyé comme ça, à prendre ou à laisser, on aurait aimé pouvoir qu’il y ait au moins déjà un aller retour de fait entre les communes et l’EPCI*…S’agissant du contenu, il y a quatre points que nous aimerions remanier. Le premier porte sur l’organisation des séminaires des vingt-huit délégués communautaires qui ne devrait pas se limiter à l’examen budgétaire mais devrait être étendu aux grands enjeux auxquels est confrontée la CdC. Le deuxième point concerne le comité consultatif citoyen, déjà existant pour le développement durable, nous proposons de le pérenniser en vue d’une contribution sur d’autres sujets. Le troisième point concerne notre souhait de voir se mettre en place la rédaction d’un véritable projet de schéma de mutualisation, considérant que c’est un document obligatoire il serait souhaitable de le créer puisqu’un tel document permettrait de mettre en place le pacte de Gouvernance avec une plus grande transparence et collaboration et une meilleure lisibilité des parties fiscales et financières. Enfin, le quatrième et dernier point porte sur le suivi du pacte de Gouvernance fait par un agent, il nous semblerait judicieux qu’un groupe d’élus y soit associé également. » Monsieur Trehello a conclu en disant : « Globalement, ce pacte de Gouvernance pourrait ne servir à rien si la volonté de le mettre en œuvre n’existait pas vraiment, on souhaite donc que cela aille vraiment au bout et qu’il puisse être utile ».

L’heure civique : donner une heure par mois pour aider son voisin c’est possible !

Alexandre Grenot, vice-président du conseil départemental chargé de la jeunesse et de la citoyenneté et Atanase Périfan, fondateur de l’association “Voisins solidaires” et de la “Fête des voisins” sont intervenus par visio au cours du conseil municipal pour parler de l’action solidaire nationale “L’heure civique”, financée par le conseil départemental de la Charente-Maritime. Ce dispositif** permet à tous les citoyens français de donner une heure de leur temps chaque mois pour aider un voisin (faire des courses, aider au bricolage, apporter un savoir…). L’inscription se fait en ligne sur le site www.lheure civique.charente-maritime.fr et tous les Rivedousais sont conviés à participer à cette belle action solidaire…

*EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale, en l’occurrence la Communauté de Communes de l’île de Ré.

**Lire notre article paru il y a quelques mois sur realahune.fr