L’environnement rétais sous haute surveillance

Les associations environnementales veillent et dénoncent toutes les actions qu’elles jugent de nature à altérer la qualité de l’environnement rétais, quels qu’en soient leurs auteurs. La justice est actuellement saisie de trois dossiers sensibles pour l’île de Ré et les jugements sont attendus pour 2014.

Plainte contre le Grand Port Maritime de La Rochelle Pallice

France Nature Environnement et Nature Environnement 17 portent plainte pour une pollution particulaire des pertuis charentais. Les faits : en avril / mai 2013, un long panache laiteux s’étendait dans les eaux du pertuis Breton et du pertuis d’Antioche, depuis la Repentie. Il ne passait pas inaperçu depuis le pont de Ré, mobilisant photographes et médias régionaux. Constitué de vases, marnes argileuses et calcaires en suspension, ce panache est apparu lors des travaux d’amélioration des accès nautiques du Grand Port Maritime. La cause en était le déversement des matériaux dragués dans le casier de la Repentie qui s’échappaient ensuite directement dans la mer par d’énormes buses à clapets. Selon l’étude d’impact fournie et le cahier des charges relatif à ces travaux, l’apparition de ce genre de panache turbide devait être totalement exclue, la totalité des matériaux dragués devant être récupérés dans le casier de La Repentie !

Selon les associations France Nature Environnement et Nature Environnement 17, « ce rejet constitue une véritable pollution particulaire, avec des conséquences sur le fonctionnement des écosystèmes littoraux. Les particules fines rejetées empêchent la pénétration de la lumière dans la couche d’eau, réduisant à néant toute la photosynthèse des algues et du phytoplancton, indispensable aux chaînes alimentaires des réseaux biologiques. Les animaux filtreurs, comme l’huître, souffrent de colmatage des branchies, leur croissance est altérée. C’est toute la biodiversité marine et littorale qui est atteinte. L’économie littorale régionale en subit les effets néfastes, à proximité d’une zone Natura 2000 et d’une zone de production conchylicole ».

L’importance de cette pollution a décidé France Nature Environnement, l’organisation nationale de protection de la Nature, à se joindre à Nature Environnement 17 pour montrer par ce type d’action leur grande vigilance sur toute dérive préjudiciable aux zones Natura 2000 et conchylicoles situées à proximité du Grand Port Maritime de la Rochelle. Ces faits sont constitutifs d’infractions pénales (contravention de la 5e classe) et pour les plaignants le Grand Port maritime n’a pas respecté et a détourné le cahier des charges prévu par les services préfectoraux avec la mise en place de clapets d’évacuation dans le casier de la Repentie.

Recours contre l’arrêté du Préfet autorisant l’épandage aérien pour lutter contre les chenilles processionnaires du pin

Plusieurs communes de Charente- Maritime : Les Portes-en-Ré, Le Bois-Plage, Rivedoux, L’Houmeau, La Brée-les-Bains, Grand-Village, Saint Trojan, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes et Vaux-sur-Mer, ont été traitées en automne par épandage aérien de Bacillus thuringiensis (ou FORAY 48B). La Préfecture de Charente-Maritime a autorisé l’épandage aérien de pesticides pour lutter contre les chenilles processionnaires du pin. Une décision contestée par Nature Environnement 17 qui refuse les épandages aériens de pesticides, d’ailleurs par principe interdits par l’article L.253-8 du code rural, en raison des nuisances qu’ils génèrent… sauf dérogations dûment justifi ées. Nature Environnement 17 dénonce les cas d’irritation causés aux hommes ou animaux domestiques (toxicité pulmonaire pour les animaux à sang chaud selon une étude canadienne), la non sélectivité de l’insecticide Foray 48 B employé, qui détruit les chenilles de papillon en général, sa toxicité pour les milieux aquatiques, le non respect de la distance de sécurité qui interdit le traitement à moins de 50m aux abords des maisons, jardins, bassins ostréicoles… Nature Environnement 17 soulève la question de l’information des populations et rappelle l’existence de moyens de lutte alternatifs : traitements mécaniques (brûlage des nids), les traitements biologiques (pièges à phéromones) ou même les traitements chimiques depuis le sol. Nature Environnement 17 a donc décidé d’intenter un recours contre l’arrêté du Préfet qui autorise ces épandages.

Recours contentieux contre l’autorisation d’exploitation du centre de broyage Holcim, au grand port maritime de La Pallice

L’association Mat-Ré a déposé en juillet 2011, avec cinq associations (MAT-Ré, RESPIRE, Ré Nature Environnement, APNR, association de La Garenne) et 80 personnes ayant intérêt à agir, un premier recours contre l’autorisation d’exploitation délivrée à Holcim le 6 février 2010 par la préfecture de la Rochelle. Un deuxième recours contre le permis de construire modificatif délivré par la mairie de La Rochelle, a été déposé en Avril 2012 par trois associations (MAT Ré, Ré Nature Environnement et APNR) et 50 personnes ayant intérêt à agir.

La mairie de Rivedoux et la Communauté de Communes de l’île de Ré ont engagé un recours contentieux conjoint, enregistré au tribunal administratif de Poitiers le 5 décembre 2011 contre l’autorisation d’ouverture d’exploitation de centre de broyage Holcim.

Espérées pour la fin 2013, les décisions du tribunal administratif de Poitiers sont attendues pour les premiers mois de 2014. L’unité de broyage est maintenant opérationnelle.

Après les deux recours engagés devant le tribunal administratif de Poitiers, l’association Mat-Ré a déposé auprès du procureur de la République une plainte contre X avec constitution de partie civile pour soupçons de « faux en écritures publiques et usage de faux dans le cadre de l’enquête publique concernant l’unité de broyage HOLCIM sur le Grand Port Maritime de La Rochelle ». Une procédure pénale qui viserait implicitement le maire de Rivedoux.

Autant de décisions et de jugements qui retiendront l’attention de tous… et qui pourraient bien trouver un retentissement médiatique national.

Commentaire de Dominique Chevillon, interrogé sur ces trois dossiers en qualité de Vice-Président de Poitou-Charentes Nature qui coiffe les associations requérantes

« Sur l’épandage aérien de pesticides et sur la pollution par le Grand Port Maritime de La Rochelle, les associations sont les seules à faire le contrôle de légalité, c’est-à-dire à demander à l’État qu’il respecte dans ses activités ou ses autorisations les réglementations administratives et pénales issues des lois de la République… C’est un comble ! On attend plus de responsabilité de l’État dans l’exercice de ses actes. Les associations sont malheureusement aussi là pour qu’il fasse son devoir. Il devrait être un modèle !

L’exemple le plus flagrant est celui du port qui a sciemment contourné les travaux prévus dans le cahier des charges. C’est scandaleux. Alors quand on parle de charte de développement durable pour le port c’est de la tromperie ! Surtout qu’ils avaient le temps de stopper les travaux dès le début de la pollution particulaire.

Un entrepreneur du privé ou un particulier aurait fait cela, il aurait été immédiatement sommé d’arrêter les travaux et aurait été condamné sans hésitation.

Pour les activités d’HOLCIM et ses belles tours, on n’a pas fini de remercier le conseil municipal de La Rochelle. Les habitants de l’agglomération et de l’île paieront cash les inconséquences du permis de construire qu’il a accordé. »