L’EHPAD abandonné ? D’autres modèles étudiés par la CdC de l’île de Ré

Revenant sur la réunion ayant eu lieu le 15 mai dernier avec la direction de l’hôpital, l’ARS, le Département et la CdC de l’île de Ré, la conseillère départementale a souhaité préciser ses positions. Elle confirme bien que la direction de l’hôpital s’est adressée au Département de la Charente-Maritime pour une aide financière supplémentaire, sollicitant la mise en oeuvre d’une reconnaissance financière au nom du « caractère insulaire » de cet établissement, pour l’ensemble des professionnels affectés à l’EHPAD avec une prime de l’ordre de 220 € bruts mensuels non statutaires, dont l’impact pour un effectif complet de 160 résidents est évalué à 323 K€. « La question étant abordée lors de cette réunion, j’ai réitéré la réponse écrite du Département par le courrier du 26 février 2024 signé du vice-président, Jean-Claude Godineau : « Par principe d’égalité envers l’ensemble des établissements situés sur le continent et les îles, je ne peux pas répondre favorablement… ». »

« Accorder une dérogation à l’île de Ré, ce serait ouvrir la boîte de Pandorre »

Véronique Richez-Lerouge et Patrice Raffarin partagent cette position au nom de l’équité territoriale « et même à l’échelle de l’île de Ré, ce serait ouvrir la boîte de Pandorre. Si on l’accorde aux professionnels de l’EHPAD, demain ceux du CDAIR, les pompiers, le pénitencier, les fonctionnaires des collectivités vont demander la même chose », justifientils. « C’est démagogique de la part de Lionel Quillet ». « Et le directeur de l’ARS nous l’a écrit quand bien même la spécificité insulaire peut-être reconnue en tant que telle, aucun texte de loi ne prévoit de traitements financiers différenciés. Il n’existe pas de références statutaires pour mettre en oeuvre ce type de primes. » »

Ce à quoi Lionel Quillet répond : « Si la direction de l’hôpital a posé la question par écrit au Département, elle l’a fait avec l’accord de son autre autorité de tutelle qu’est l’ARS, et ce n’est pas moi qui ai posé la question mais l’hôpital, je ne vois donc pas ce qui est démagogique. » « Et oui, d’autres professionnels seront susceptibles de le demander. A la CdC nous accordons des avantages pour pouvoir recruter, au niveau des salaires, des primes spécifiques, du covoiturage, d’aménagements. Les conseillers départementaux de l’île de Ré n’ont pas compris leur mandat, ils sont élus sur le canton de l’île de Ré, pour défendre leur territoire, et c’est à eux de se battre. Plusieurs fois, quand j’étais 1er vice-président du Département j’ai défendu auprès de Dominique Bussereau mes positions pour l’île de Ré. »

Des dérogations existent bel et bien

Concernant les dérogations à la Loi, Ré à la Hune confirme qu’elles existent bien, concernant des agents de la fonction publique. En décembre 2023, un dispositif a ainsi été mis en place du côté de la Haute-Savoie : une prime pour les fonctionnaires installés à proximité de la Suisse, afin de les inciter à rester en France plutôt que de traverser la frontière. Ainsi les agents publics résidant dans 133 communes proches de la frontière suisse bénéficient désormais d’une indemnité de résidence spécifique équivalant à 3% de leur salaire de base. Cette mesure bénéficie à 29 000 agents de l’Etat, des hôpitaux et des collectivités, pour un coût d’environ 25 millions d’euros. Dans un compterendu du Conseil des ministres de décembre, le gouvernement rappelle que les 133 communes de l’Ain et de Haute-Savoie concernées « rencontrent d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation liées à la cherté de la vie ». Ces difficultés « se traduisent en particulier par des tensions spécifiques pour l’accès au logement, face à la concurrence des salaires genevois, accrue par le développement des moyens de transport transfrontaliers », et conduisent « à des fermetures de lits dans les hôpitaux et les Ehpad, des postes non pourvus en gendarmerie ou bien encore dans les services des collectivités territoriales ». Etranges similitudes avec le contexte rétais…

Les fonctionnaires travaillant en France métropolitaine originaires des territoires ultra-marins ont droit une année sur deux à deux mois de congés, au lieu d’un seul, autre disposition incitative dérogatoire. D’autres territoires frontaliers de France bénéficient de dérogations.

Un sabordage programmé de l’EHPAD ?

Concernant la formation in situ, à Saint-Martin, récemment annoncée par la direction de l’hôpital, « faute de participants » elle a déjà été reportée à l’automne et aura lieu à La Rochelle, ce qui là encore interpelle sur la réelle volonté de la direction de l’hôpital de sauver cet EHPAD. « La réponse faite par Madame Richez- Lerouge lors de cette réunion est du pain béni pour l’hôpital, qui pourra ainsi facilement justifier la fermeture de l’EHPAD. Au lieu d’opposer une fin de non-recevoir, il aurait fallu au moins essayer de se battre », estiment plusieurs participants à cette réunion.

Peu optimiste sur l’avenir du seul EHPAD public de l’île de Ré, Lionel Quillet a demandé au directeur du Pôle Services à la population de la CdC, Brice Samson, d’étudier les différentes formes possibles de portage de l’EHPAD. Aujourd’hui, en France, en gros un tiers des EHPAD sont gérés par des hôpitaux, avec une forte tendance à un désengagement de leur part pour se recentrer sur les soins hospitaliers, le modèle économique étant en difficulté, un tiers sont gérés par des collectivités via les CIAS (Ehpad, foyers de vie, résidences autonomie…) et un tiers sont privés. De nouveaux montages ont émergé ces dernières années, dans lesquels les collectivités s’impliquent avec tous les acteurs de l’autonomie. Ainsi l’ADMR porte-t-elle avec les collectivités des stratégies dans ce sens.

« Il y a plusieurs montages possibles, que je vais présenter aux élus de la CdC », explique Brice Samson : « Soit la création d’un établissement public via un CIAS (comme par exemple à La Rochelle), soit la création d’une Société de coopération d’intérêt collectif (SCIC) (exemple à Cerisay), soit encore une mise en gestion de l’Ehpad via une DSP à des associations à but non lucratif, telles Habitat & Humanisme ou La Croix Rouge. Dans ce cas, le bâtiment appartient à la collectivité qui confie la gestion à un organisme de droit privé, avec donc des salariés de droit privé, ce qui permet plus de flexibilité. »

« La CdC pourrait, en effet, réfléchir à l’un de ces modèles, la situation est extrêmement inquiétante, on ne peut attendre la fin sans anticiper, l’EHPAD a encore perdu plus de vingt-cinq résidents en six mois. Pour 160 lits potentiels on en est à 75 résidents. », confirme le président de la CdC, Lionel Quillet.

*www.realahune.fr/ou-en-est-lehpad-desaint- martin/