Le projet de zone artisanale intercommunale prend forme

Jeudi 20 janvier le conseil municipal maritais s’est réuni avec deux points importants à l’ordre du jour : le projet de zone artisanale intercommunale ‘Les Gruasses’ et la mise en place d’astreinte financière pour les riverains qui ne respectent pas les règles d’urbanisme…

La séance s’est ouverte sur l’élection d’un nouvel adjoint au maire, Monsieur Jean-Philippe Guillemoteau, qui remplace Monsieur Didier Leborgne dans ses fonctions. Ce dernier a souhaité se démettre de ses fonctions de 4ème adjoint au Maire pour occuper un poste de conseiller délégué, mais continuera de suivre les dossiers en lien avec l’artisanat dont celui de la prochaine zone artisanale et laissera ceux liés à la voirie et à la sécurité à son successeur qui sera accompagné de Philippe Laulanet pour le plan communal de sauvegarde et la réserve communale de sécurité civile.

Validation de la convention pour la nouvelle zone artisanale intercommunale

L’un des sujets principaux dont il a été question lors de ce conseil municipal a été la validation de la convention projet concernant la zone artisanale intercommunale. Les termes à approuver étaient nombreux et portaient notamment sur la volonté de réaliser l’acquisition foncière de 31 000 mètres carrés de terrain situés au lieu-dit ‘Les Gruasses’ à Sainte-Marie-de-Ré.

L’opposition, composée d’élus municipaux du groupe ‘Autrement’, a souhaité faire une déclaration avant le vote de l’ensemble du Conseil sur ce sujet. Même s’ils partagent le souci de la municipalité de favoriser le maintien et le développement de la vie permanente, ils ne sont pas en accord sur le projet : “A ce stade, nous considérons, que le projet de critères d’optimisation des espaces économiques et zones artisanales existantes tels qu’inscrit dans le CRTE ; de même pour son emplacement, et les exigences esthétiques et écolo- giques; de même pour la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Les objectifs d’optimisation des espaces existants d’une part et de mise en place d’élaboration collective du projet d’autre part, ne nous apparaissent pas réunis. Nous proposons en alternative au projet de nouvelle zone, que les espaces arti- sanaux existants du territoire soient optimisés, que les centres-bourgs ne soient pas désertés et qu’une attention particulière soit portée à la consultation et la participation des publics à l’élaboration de ce projet structurant à fort impact sur notre village.”

Madame le Maire a rappelé, sans vou- loir refaire l’histoire comme elle l’a dit, que : “Ce projet, porté par la CdC et inscrit au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Île de Ré en 2019, est absolument nécessaire pour les habitants, mais également pour les artisans maritais qui ont été sollicités avec les riverains lors de réunions publiques, contrairement à ce que vous prétendez. Les artisans sont demandeurs de s’installer sur la commune durablement pour être plus près de leurs familles et pour pouvoir travailler à proximité de leur lieu d’habitation. Je rappelle que nous avons eu un avis défavorable du Ministre de l’environnement qui a jugé le pré- cédent projet ‘non possible’ au titre de son emplacement en site classé. Contraints et forcés, il nous a donc fallu trouver une alternative qu’est celle que nous vous présentons au lieu-dit ‘Les Gruasses’. Sachez que les équipes n’ont pas pointé leur doigt au hasard sur la carte pour trouver un lieu, mais qu’elles ont travaillé longuement pour trouver ce terrain qui, même s’il ne nous convient pas à 100%, semble être le plus approprié au projet. J’ai bien compris votre souhait qui est de voir revenir des artisans dans le centre-ville, mais nous pensons avant tout au cadre de vie de nos administrés et à notre village afin qu’il garde un caractère authentique et préservé. De plus, il paraît logique que nos chaussées ne peuvent supporter la traversée d’engins de chantier à cause de leur fragilité et de leur étroitesse. On peut donc en penser ce que l’on veut, mais le projet répond à une demande forte de l’activité artisanale sur la commune et sur le territoire sachant que tout cela est fait dans le respect de l’environnement alentour et avec la consultation des riverains”, a-t-elle déclaré.

Si cette réponse a semblé satisfaire l’opposition, elle a tout de même préféré voter contre concernant les termes de la convention dans le but de montrer son désaccord auprès de la Communauté de Communes, ce qui n’a pas empêché les votes en sa faveur de la part des autres élus permettant ainsi sa mise en place.

Astreintes financières pour non-respect des règles d’urbanisme

Gisèle Vergnon a rappelé le fait que les règles en matière d’urbanisme étaient particulièrement strictes sur le territoire rétais et que, comme l’autorise la loi du 27 décembre 2019, un système d’astreintes financières allait être appliqué. “La grande majorité des Maritais l’accepte et fait bien les choses, cependant une minorité ne suit pas la règle. L’objectif n’est pas de taper sur la tête des gens, mais de les contraindre tout simplement à respecter la loi, à se mettre dans les clous. Le service urbanisme a donc dressé une liste de trois catégories d’infractions condamnables dont les travaux réalisés sans autorisation (construction d’une piscine, trans- formation d’un garage en chambre, destruction d’un arbre classé…) ; les travaux non conformes aux autorisations (transformation d’une fenêtre en baie vitrée…) ou encore les travaux non conformes au PLUi pouvant être régularisés après travaux (respect du coefficient de pleine terre…). Le montant des astreintes peut aller jusqu’à 500 euros par jour et jusqu’à 25 000 euros au maximum dans le but de pousser les propriétaires récidivistes à se remettre rapidement en conformité…”, a expliqué l’édile.