Le Pont de Ré a 25 ans : mémoire d’un long combat administratif

Réalisé dans des délais record, le pont de Ré, par la volonté d’un homme François Blaizot , accompagné par les collectivités et tout un territoire, fut ouvert à la circulation avec quelques semaines d’avance sur le planning, malgré le maquis des procédures administratives et la résistance d’associations.

Par 31 voix et 3 abstentions, le 26 avril 1974, la décision de principe de relier par un pont routier l’île de Ré au continent était prise par le Conseil Général de la Charente-Maritime sous la présidence de Lucien Grand. Par délibération du 11 mai 1978, l’assemblée départementale, alors présidée par Josy Moinet confirmait la poursuite des études techniques, administratives et financières. Suite à l’étude d’impact en avril 1980, le Conseil Général demandait à l’État de se prononcer sur le dossier, et c’est en octobre 1981 et le 7 mars 1984 que le Premier Ministre recommandait des mesures de préservation de la qualité du site de l’île de Ré :

– achèvement et publication des Plans d’Occupation des Sols sur l’ensemble de l’île ;

– classement des sites naturels les plus remarquables ;

– création d’un opérateur foncier chargé de la coordination des politiques foncières sur l’île de Ré ;

– extension à 800 hectares de la zone de préemption au titre des périmètres sensibles ;

– étude du problème posé par la circulation automobile.

Une D.U.P. contestée

Dès la première déclaration d’utilité publique du 24 août 1984, les associations de protection de la nature de 3 communes de l’île de Ré et des intervenants à titre personnel, regroupant au total 38 requérants, déposaient 20 requêtes enregistrées, argumentant de l’incompétence du Préfet à prononcer la D.U.P, de l’insuffisance de l’étude d’impact, d’une estimation de coût de réalisation minorée, de l’absence de comparaison sérieuse entre différents modes de liaison et de la croissance de l’insécurité dans l’île. Le tribunal administratif en date du 24 avril 1985, rejetait la demande de sursis de l’arrêté préfectoral. Mais coup de théâtre, le 3 juillet 1985, le tribunal administratif annulait la D.U.P pour deux vices de forme :

– non respect d’un délai de 3 jours francs entre la convocation du conseil municipal de Rivedoux-Plage et sa réunion ;

– non motivation de l’avis des commissaires enquêteurs sur la modification des POS de La Rochelle et Rivedoux-Plage.

Pointilleux sur la forme, le Tribunal administratif ne se prononce pas sur l’utilité publique du projet.

François Blaizot se rebiffe, les opposants ne désarment pas

François Blaizot prend acte du jugement du tribunal administratif et lance alors une nouvelle enquête d’utilité publique qui aboutira le 20 septembre 1986 à une 2ème D.U.P. Comme la première, elle fera l’objet de plusieurs recours avec 17 requêtes groupant 26 requérants. Cette 2ème D.U.P. fut annulée le 24 juin pour vice de forme, car elle ne prenait pas en compte le raccordement du pont avec le réseau routier de Rivedoux-Plage.

Cette fois-ci, le Conseil Général conteste l’annulation de la 2ème D.U.P. devant le Conseil d’État et lance une nouvelle enquête d’utilité publique qui mobilise les partisans du pont. Résultats : 2511 pour, 160 contre, et 49 avis intermédiaires. Fort de ce résultat, le 23 novembre 1987 intervient une 3ème D.U.P. qui comme les deux précédentes fera l’objet d’une recours devant le tribunal administratif.

De nouvelles difficultés

Les fonds marins sont la propriété de l’État. Le Conseil Général obtient une autorisation pour construire, accordée par les Domaines, puis annulée par le tribunal administratif.

Une nouvelle autorisation domaniale est alors accordée par l’État.

Mais suite à l’annulation de la 2ème D.U.P., certaines associations requérantes assignent l’entreprise Bouygues, le Préfet et le Président du Conseil général devant le juge civil, pour demander l’arrêt des travaux de construction du pont. Le 25 janvier 1988 le tribunal déclaraient nulles et non avenues les instances introduites par les associations devant la juridiction civile.

Par dévolution d’un marché de travaux publics lancé en septembre 1985, alors que la bataille administrative faisait rage, le groupement d’entreprises entreprise Bouygues et Bouygues off-shore, était choisi le 23 septembre 1986 pour la réalisation du pont, avec un objectif de mise en service du pont en juillet 1988. Réalisé en moins de 20 mois, l’inauguration de ce trait d’union de 2,9 km de longueur, de 6000 tonnes d’acier et de 50 000 m³ de béton, a eu lieu le 29 août 1988.

Bon anniversaire !

Source : Le Journal du Pont