Le pôle médical flottais ouvre ses portes

Au menu du Conseil municipal de La Flotte du 6 septembre figuraient plusieurs sujets importants pour la vie quotidienne des habitants.

Parmi les Déclarations d’intention d’aliéner (DIA), le maire a attiré l’attention de son Conseil sur la vente du camping de La Grainetière, pour sa partie foncière et non pas commerciale, pour 5 M€, ainsi que sur la vente d’un bâtiment de 800 m2 en zone artisanale pour un montant de 600 K€.

Kévin Mouëllic et Frédéric Guyonvarch rejoignent le poste de police municipale le 18 septembre et le 2 octobre. Ils seront très présents dans les espaces naturels qui représentent 1000 hectares à La Flotte et partiellement mis à disposition de la commune de Rivedoux (200 hectares d’ENS) contre prise en charge des salaires au prorata, et du Département, afin de surveiller leurs parcelles en ENS. Les services de la Commune échangent avec les services du Bois-Plage qui pourraient s’associer au projet. Ces gardes-champêtres pourront patrouiller à cheval, ils seront formés à l’équitation. L’acquisition des chevaux (15 K€) et les frais de pension (14 K€ par an) se justifient selon le maire au regard des bienfaits écologiques et environnementaux de cette solution « douce » de surveillance des espaces naturels, ainsi qu’au regard de l’intérêt de la médiation animale.

Des spécialistes à temps plein ou en vacations

La réception partielle des travaux du pôle médical le 1er septembre a laissé apparaître des réserves, nécessitant les interventions des artisans, alors que certains professionnels de santé sont installés et les locaux ouverts au public. Rappelant les difficultés d’attractivité de ces professions, Marie Gros a suggéré de répondre favorablement à leurs demandes : le Conseil a ainsi accepté l’exonération du 1er mois de loyer pour les professionnels de santé qui occuperont un cabinet à temps plein et qui signeront un bail professionnel les installant avant le 1er novembre 2023.

Le maire a rappelé que le pôle médical principal propose huit cabinets qui accueilleront à temps plein un ophtalmologiste, un orthoptiste, deux sagefemmes, un gériatre, une dermatologue (vacation d’un jour au début puis à temps plein à terme). En vacations, le pôle médical hébergera une psychiatre (1 jour), un cardiologue (2 jours), un chirurgien orthopédique (2 jours). Le pôle médical annexe concerne une psychologue, une psychomotricienne et un ostéopathe. « Il s’agit de pôles médicaux pour toute l’île de Ré et non juste pour La Flotte », a tenu à préciser le maire.

Fonctionnement des salles

Armelle Lacombe a rappelé l’objectif d’uniformiser les règles de fonctionnement pour l’ensemble des salles municipales du Complexe Bel Air. Un règlement intérieur commun à tous les locaux, ainsi que les conventions d’utilisation seront désormais applicables pour une année scolaire. Un système anti-intrusion a aussi été mis en place, grâce à une application gérée à distance par la mairie, avec un code unique par association. Roger Zélie et Isabelle Masion-Tivenin ont voté contre et Patrick Salez s’est abstenu.

Concernant les ajustements du budget 2023, le maire a informé de la nécessité de rajouter 300 K€ pour le pôle médical : 150 K€ n’ont pas été intégrés au départ et il y a un surcoût de 150 K€.

Pour faire face à l’augmentation des constructions et installations qui, soit ne disposent d’aucune autorisation d’urbanisme, soit ne respectent pas les prescriptions mentionnées dans l’arrêté, le maire a proposé aux élus de sanctionner les contrevenants, via des astreintes financières, à l’instar des communes de La Couarde et Sainte-Marie.

Extinction lumineuse de minuit à 6h

Dans une logique de maîtrise des consommations d’énergie et de la protection de la biodiversité, une expérimentation a été engagée par le conseil municipal sur l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public, de minuit à 6h du matin, hormis dans le secteur portuaire, la rue Charles de Gaulle et la ZA de la Croix Michaud. Le Conseil a décidé à l’unanimité que l’éclairage public sera éteint la nuit de 00h00 à 06h00 sur l’ensemble de la commune, excepté la zone piétonne. La commission des festivités-organisation de la cité travaillera sur les horaires et les saisons afin de formuler une proposition plus aboutie au prochain conseil municipal.

La commune s’engage dans un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), afin de se mettre en conformité avec le cadre législatif et répondre aux besoins de la population, en affirmant le caractère inclusif de la commune.

Taxe d’habitation : laisser du temps… à la réflexion

Jusqu’ici La Flotte était en dehors du champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). La Flotte – comme l’ensemble des communes rétaises – entrera dans le champ d’application de la TLV à partir du 1er janvier 2024. Les communes concernées peuvent appliquer une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (MTHRS), à partir des impositions 2024. Son taux, compris entre 5 et 60 %, s’applique sur la part de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale revenant à la commune. Pour s’appliquer en 2024, cette majoration doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal avant le 1er octobre 2023, pour une application en 2024.

Jean-Paul Héraudeau a rappelé n’être pas très favorable à cette mesure, porteuse de discrimination à l’égard des résidents secondaires. Ceux-ci permettent de maintenir l’ouverture des commerces l’hiver, abondent le budget de la commune par le biais de la taxe d’habitation notamment (environ 630 000 € par an), par la taxe foncière et paient une TEOM* pour une utilisation restreinte du service. Il souhaite en outre que soient au préalable définis les besoins et leur faisabilité avant toute décision, ceci devant être étudié dans le même temps qu’une révision du PLUi* qui pourrait fixer de nouvelles zones d’implantations prioritaires de constructions de logements permanents à caractère social (accession sociale à la propriété et location sociale) dans chacune des communes du territoire insulaire. Avec 1% seulement de logements vacants, la Commune de La Flotte est bonne élève. Le but recherché est de mettre à disposition des logements à l’année. Or, un résident secondaire dispose d’une habitation pour y venir en vacances. Ce n’est donc pas un impôt supplémentaire qui le conduira à louer à l’année. En revanche, imposer davantage les multi-propriétaires d’habitations meublées de tourisme ou les logements vacants semble plus adapté. Il souhaite donc que les élus réfléchissent sur la méthode et dissocient les résidences secondaires, des meublés de tourisme… Une telle décision pourrait rompre les actuels équilibres. Jean-Paul Héraudeau comprend toutefois la position de ses homologues de St Clément (75 % de résidences secondaires) et des Portes (81 % de résidences secondaires).

S’il est en accord avec les arguments du maire, Patrick Salez s’est toutefois dit favorable au principe qui vise à faire participer les résidents secondaires à un rééquilibrage avec les résidents principaux. Il attire l’attention sur trois éléments de sa réflexion, concernant le niveau de la taxation, le fléchage de l’utilisation des recettes issues de la taxe pour les affecter à des logements permanents à loyer modéré et logements pour les saisonniers. Enfin il a évoqué la nécessité selon lui de dissocier les situations, avec des conditionnalités sociales : il conviendrait de taxer davantage les personnes qui ont leur résidence principale ailleurs, qui viennent très peu sur l’Ile de Ré et qui louent en saison touristique ou qui ont des logements quasiment toujours vacants…

Pour conclure, Jean-Paul Héraudeau et Patrick Salez ont proposé de travailler le sujet au sein d’un groupe de travail pour délibérer au plus tard le 30 septembre 2024 pour une application début 2025.

*TEOM : Taxe d’‘enlèvement des ordures ménagères / PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal

Débats sur la tarification du pont de l’Ile de Ré

Patrick Salez a évoqué les points du débat ouvert par le conseiller départemental, Patrice Raffarin. Deux réunions ont été conduites (novembre 2022 et juillet 2023). De nombreuses associations étaient représentées et ont formulé de nombreuses propositions mais seulement 5 communes étaient représentées (sur 10).

La présidente du Département et le conseiller de l’île de Ré vont décider un premier lot de propositions de modification de tarification du pont avant la fin de cette année. Pour les salariés et les accompagnants sociaux il est unanimement accepté qu’il faut faire évoluer leur statut et faciliter leurs passages sur le pont. Sur d’autres points, les avis divergent :

– La tarification citoyenne : les résidents principaux devraient participer et payer le passage du pont (soutenu par les associations telles les AIR, Ré Avenir, Association des contribuables du Nord) qui estiment qu’il y a trop de véhicules circulant sur l’Ile de Ré et qu’il faut donc taxer les résidents principaux) à hauteur de ce que paient les résidents secondaires.

– Création d’une tarification très basse saison du 1er novembre à fin février : 4 € au lieu de 8 € pour permettre de revivifier les communes et leurs commerces.

– Allonger la période à 16 € ou ajouter à la période existante certains ponts calendaires (ascension et pentecôte). Cela permettrait de couvrir les manques à gagner issus de l’instauration de la période très basse.

Avec pour objectifs de conserver un niveau de recettes identique à l’existant. Patrick Salez indique n’est pas favorable à la première proposition et ajoute qu’un consensus se dégage sur les deux autres propositions, même s’il n’est pas convaincu qu’inclure les ponts au tarif haute saison freinera la fréquentation. Jean-Paul Héraudeau n’est pas favorable à la 1ère proposition car elle peut être synonyme d’accélération de la fuite des Rétais les plus modestes vers le continent. Il n’est pas opposé aux deux autres propositions si elles sont réfléchies et correctement motivées. Simon-Pierre Berthomès ne souhaite pas la remise en cause de la gratuité pour les résidents principaux.

Un nouvel ostréiculteur

Dans le cadre d’un appel à candidatures, Frédéric Dupeux s’est vu attribuer la cabane ostréicole disponible (ancienne cabane Rapin), route du Préau, dans la zone ostréicole de La Flotte. Cette cabane préemptée par le Département était vouée à la destruction, le maire a souhaité l’acquérir et la maintenir pour une activité ostréicole.

Ostréiculteur-grossiste installé depuis 1999 au Bois-Plage, exploitants des parcs au Grouin, au Martray et à La Flotte, Frédéric Dupeux est à l’étroit dans ses actuels bâtiments, désormais entourés de résidences. Cette nouvelle installation va lui permettre de travailler plus sereinement jusqu’à sa retraite, prévue dans six ans, ce qui correspond à la durée du contrat signé avec la commune de La Flotte.

Des travaux ont été effectués sur le terrain, par la mairie, l’exploitant prendra à sa charge les travaux d’aménagement intérieur du bâtiment. Le maire a explicitement demandé qu’i n’y ait pas de dégustation sur ce terrain.