Le PLUI au cœur des conseil municipaux des communes

ARS EN RE

Un avis favorable émis à l’unanimité pour le PLUi

Plusieurs mises au point ont été demandées, qui n’ont pas empêché le conseil municipal d’émettre un avis favorable au PLUi.

Jeudi 18 juillet, Jean-Louis Olivier, maire de la commune, a ouvert la séance en proposant l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal de juin, ce qui a été fait. Il a été convenu que la commune se supplée aux divers marchands forains pour effectuer des contrôles, afin de vérifier que toutes les installations électriques soient normalisées. Il a été confirmé qu’un appel aux fonds de concours sport, auprès de la Communauté de Communes, avait été lancé pour procéder à la réfection et la mise aux normes de la salle des sports d’Ars.

D’autre part, les conseillers ont constaté que les travaux de la nouvelle bibliothèque (située dans les locaux de l’ancienne mairie) avancent de manière régulière. Celle-ci devrait être fonctionnelle dans le courant du mois d’octobre.

Une adoption à l’unanimité

Parmi les différents points à l’ordre du jour, c’est à celui concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal que les élus casserons ont consacré le plus de temps. Ces derniers l’ont adopté à l’unanimité, mais en faisant, toutefois, un certain nombre de remarques. Tout d’abord, des anomalies de mises en pages ont été repérées. Des cartes ont été inversées dans le rapport de présentation. Les conseillers constatent, également, certains oublis dans le règlement. En effet, quelques mots manquants rendent une lecture ambiguë. Un autre point a été relevé, la hauteur des constructions en zone UB2 n’est pas signalée.

Les membres du conseil municipal demandent que certains endroits situés en zone A soient transformés en zone N, pour pouvoir, éventuellement, procéder à des modifications, par exemple pour entretenir des parkings naturels. Quelques erreurs de « pastillage »(1) ont été signalées. Les élus attendent une prise en compte de leurs observations, de la part des services compétents.

La question de la recomposition du conseil communautaire, en vue du renouvellement général des conseillers municipaux était le dernier point au programme de la séance. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité moins une abstention.

Jacques Buisson

(1) Il s’agit d’une délimitation de secteur.

Le PLUi au coeur du conseil municipal de Sainte-Marie-de-Ré

Le conseil municipal de Sainte-Marie-de-Ré du 19 juillet 2019 a rendu un avis favorable sur le PLUI arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 16 mai 2019.

Quelques observations à la marge seront transmises. Sera à ce titre soulignée l’importance patrimoniale de certains bâtiments et hangars présents dans les zones agricoles qui font partie du paysage viticole de la commune.

Des emplacements réservés sont présentés aux membres du conseil et notamment : plusieurs pour la création de stationnements ; un pour la création d’un village artisanal ; un pour une zone de loisirs dans la prolongement du skatepark jusqu’au carrefour du paradis ; deux pour la création de bassins de traitement des eaux pluviales ; l’emplacement dédié à la caserne sera étendu.

Il est rappelé qu’avec le nouveau PLUi le CPT (coefficient pleine terre) se substituera au COS pour limiter la zone de constructibilité. À Sainte- Marie, en zone UA la constructibilité sera limité à 40 % et en zone UB ce pourcentage monte à 50 %. Autrement dit sur le reste du terrain ne seront permis ni piscine, ni terrasse, ni parking, ni préau.

Une fois que toutes les personnes publiques associées auront formulé leurs éventuelles observations, un nouveau conseil communautaire sera organisé le 13 août à 14h30.

À la fin de l’été, une enquête publique sera menée par une commission d’enquête. Au cours de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et formuler ses remarques dans un registre d’enquête publique.

Autre information importante : depuis la mi-juin (et durant six mois), un référendum d’initiative partagée est en cours concernant la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Il est possible de donner son avis sur le projet en participant au référendum directement à la mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Margaux Segré

Saint Clément des Baleines

PLUi et Coefficient pleine terre au centre du débat

Peu de Villageois ont assisté au conseil municipal du 10 juillet 2019 qui portait pourtant un ordre du jour consistant et les observations sur le projet de PLUi.

Si la nouveauté du PLUi est qu’il sera commun aux dix villages de l’île, toute la difficulté sera précisément de définir des règlements d’urbanisme qui conviennent à tous. Mr le maire Gilles Duval rappelait dès l’ouverture de la séance que : « Si les communes du Sud peuvent s’arranger avec certaines contraintes liées au risque de submersion, il n’en va pas de même pour le Nord de l’île, très impacté par le PPRL (Plan de prévention des risques littoraux) » D’autant que la disparition de la notion de COS (Coefficient d’occupation des Sols) au profit du CPT (Coefficient pleine terre), va réduire considérablement les possibilités de construction.

Demande d’abaissement du Coefficient Pleine Terre

Un terrain à bâtir présentant un coefficient pleine terre de 60 % devra laisser 60 % du terrain entièrement naturel, sans piscine ni hangar, ni abri, pour favoriser l’intégration des eaux pluviales dans les sols.

C’est pourquoi la mairie propose de ramener ce CPT à 50 % pour les zones naturelles hors espaces remarquables (campings et aire de camping car, futur port à sec chemin du Casino, Club nautique, village vacance Odésia et lotissement de la Cure).

En ce qui concerne la zone UA, qui délimite les centres bourg, la mairie propose de moduler le CPT à 10 % pour les parcelles de moins de 100 m², à 30 % pour les parcelles entre 100 et 200 m² et à 40 % pour les parcelles de plus de 200 m².

Percement des chais, toitures tropéziennes, panneaux solaires, constructions en recul, le tout sous réserve de bonne intégration dans le paysage

La municipalité avise sur la possibilité de percer des ouvertures dans les façades aveugles des chais, propose des toitures tropéziennes (plutôt que des toitures terrasses comme proposé au PLUi), et l’installation de systèmes photovoltaïques et solaires. En zone UB, elle propose de créer une règle alternative autorisant la construction en recul de rue lorsque le projet nécessite une surélévation supérieure à 80 cm et que la parcelle se trouve en zone Bs1, Bs2 ou Os du PPRL.

Autres points abordés

Sur le régime indemnitaire de fonction, deux fonctionnaires bénéficieront de mises à niveau en fin d’année sur la base de : “ à fonction identique, nombre de points identique ”.

Sur le déploiement de la fibre optique, le GIP : Charente Maritime à Très Haut Débit, filiale d’Orange, a obtenu l’appel d’offres de service public (il raccordera deux immeubles dont la commune est propriétaire).

Sur proposition de l’Association des maires de France (AMF), une réforme du système de santé, contre les déserts médicaux et pour l’accès aux soins de qualité pour tous, énoncée sous forme de voeux, sera inscrite dans le cadre d’un débat national.

Enfin, quatre caméras sur les sept prévues sont en fonctionnement (contrat Citeo) et le coût du bus du Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est fixé à 30€ pour l’année scolaire à venir, sauf en cas de prise en charge de l’enfant au Gillieux, laquelle aurait un coût de 295€ et pour un trajet moindre.

Véronique Hugerot