Le Fougerou : des maisons… et bien plus

Gisèle Vergnon avait à ses côtés pour cette occasion les présidents et les dirigeants de la Compagnie du Logement, de Terra Noé, d’Habitat 17, de Maisons Prim’Access (marque de la Compagnie du Logement), ainsi que le député, le premier vice-président de la CdC et la conseillère départementale.

Les seize premiers logements en primo-accession sociale, sous forme de Bail Réel Solidaire (BRS) et les six logements locatifs sociaux ont été livrés à leurs occupants en octobre dernier, comme prévu. La livraison de la seconde tranche de onze logements en BRS est prévue pour le troisième trimestre 2025, celle de la troisième tranche de vingt-et-un logements étant programmée au premier trimestre 2026.

Gisèle Vergnon, qui achèvera alors son troisième et dernier mandat, pourra quitter sa fonction avec le sentiment du devoir accompli. Car elle s’est battue pour le logement et pour ce projet, depuis sa première élection en 2008 : « La vie du village et de ses écoles dépend avant tout du logement, c’est une évidence. Et cette opportunité de BRS représente un bon compromis, entre logement social et accession, cela permet de donner aux habitants un horizon et une stabilité… Pourtant, certains élus municipaux ont décrié ce projet, particulièrement lors de la campagne électorale de 2020, on a tenu bon et on permettra ainsi à cent soixante-cinq personnes d’élargir leur parcours résidentiel, le BRS est un dispositif très prégnant. », a-t-elle notamment expliqué.

Si Gisèle Vergnon a rencontré quelque opposition parmi les élus (de la minorité), elle a pu compter sur un partenariat fructueux et en confiance avec des acteurs engagés autour de ce projet : Maisons Prim’Access, Terra Noé, La Compagnie du Logement et Habitat 17. Avec ce programme, Maisons Prim’Access signe sa troisième opération sur l’île de Ré. En 2022, le constructeur livrait dix-neuf maisons en location-accession (PSLA), puis cinq maisons, au « Village de La Maladrerie » à La Flotte.

Conçu pour favoriser la mixité sociale, ce projet du Fougerou se compose de sept maisons T3, trente-deux maisons T4, huit maisons T5 et une maison T6. Les six logements locatifs sociaux livrés avec cette première tranche (trois T3 et trois T4) proposent des loyers attractifs entre 409 € et 691 €.

Foncier et bâti dissociés

Les quarante-huit logements en accession abordable du Fougerou le sont sous conditions de ressources. Le dispositif du BRS permet de les proposer à des prix plafonnés et nettement inférieurs à ceux du marché, permettant l’accès à la propriété à des foyers locaux ou des personnes travaillant sur l’île de Ré. Cela est rendu possible par la dissociation du foncier et du bâti, principe constitutif du BRS. Appartenant initialement à différents propriétaires, le foncier est désormais détenu par l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Terra Noé, créé à l’initiative d’Habitat 17, du Département de Charente-Maritime et de la Compagnie du Logement, groupe coopératif auquel est rattaché Prim’Access. Terra Noé loue les terrains aux propriétaires des maisons via le bail réel solidaire, avec une redevance mensuelle moyenne de 111 €.

Ainsi, ces logements ont été proposés en moyenne à 217 K€ pour les T3 et 249 K€ pour les T4, bien en-deçà des prix de marché. Les près de deux cents candidatures reçues et examinées pour les seize premiers logements témoignent du besoin urgent de logements abordables sur l’île de Ré. La commercialisation des deux autres tranches est aujourd’hui terminée, les heureux futurs propriétaires emménageront en 2025 et 2026. Outre les plafonds de ressources, les acquéreurs doivent occuper ces logements à titre de résidence principale.

En cas de difficulté de la vie, les accédants pourront s’appuyer sur la Garantie Rachat-Relogement (dans un logement locatif social) proposée par Maisons Prim’Access. En cas de revente, le prix sera encadré et le futur acquéreur devra répondre aux mêmes critères d’éligibilité, ceci afin d’éviter tout phénomène de spéculation et garantissant le caractère social du logement sur le très long terme.

Locataires de logements sociaux, salariés d’entreprises locales, familles monoparentales, jeunes couples, célibataires… peuvent ainsi élargir leur parcours résidentiel* en devenant propriétaires sur l’île de Ré, ce qui renforce leur stabilité résidentielle.

L’accession abordable s’adresse aux primo-accédants (personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années) et également à celles dans l’obligation de revendre leur bien suite à un évènement de la vie.

Le Bail Réel Solidaire est une alternative innovante, permettant aux foyers aux revenus intermédiaires de devenir propriétaire de leur habitation dans des zones tendues, comme l’île de Ré. Dissocier le foncier du bâti permet de réduire le coût total du logement, les propriétaires louant le terrain pour un faible montant mensuel. De nombreux avantages sont inclus dans ce dispositif : TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %), frais de notaire réduits), prix d’acquisition plafonné, abattement de 30 % à 100 % de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la commune le décide, garantie de rachat-revente et de relogement. Les acquéreurs peuvent aussi compléter leur achat par un Prêt à Taux Zéro.

Trophée Opération Remarquable

En outre, Le programme de logement social de Sainte-Marie de Ré s’est vu décerner, le 28 mai dernier, le prix « Opération Remarquable » par la coopérative des HLM, au titre du club sociétaire mis en place. Celui-ci vise à se faire rencontrer entre eux les différents propriétaires et leur faire faire connaissance avec les équipes de l’opérateur social et différents acteurs du projet. Si Maisons Prim’Access est à l’initiative de cette création de lien et anime les temps de rencontres, le but est que les accédants prennent le relais et créent leur propre communauté coopérative.

Ainsi, Cédric Valadon, qui fait partie des heureux élus de la première tranche du Fougerou, a-t-il témoigné de la vie sociale et des nombreux enfants qui animent déjà le quartier, du premier apéro de voisins, ou encore du groupe WhatsApp mis en place entre eux, pour communiquer et s’entraider.

Lors de cette inauguration, un arbre fruitier a été offert par la municipalité à chacun des occupants, symbole d’un avenir durable au sein de leur nouveau quartier. En marge de l’évènement, Terra Noé et La Banque des Territoires ont officialisé la signature du contrat de prêt destiné au financement de la deuxième tranche du projet du Fougerou.

*Le taux de rotation des logements sociaux en location est actuellement très faible, autour de 6 à 7 % contre 12 % il y a quelques années. Ces parcours résidentiels permettent aussi de libérer des logements en location…