Le Département doit se serrer la ceinture

Du fait de la baisse prévisible des recettes en 2023, estimée à – 50 M€, et du manque de visibilité pour les mois à venir, la présidente a indiqué aux médias sa décision de reporter le vote du budget à la session du printemps 2024.

« Habituellement discuté lors de cette session publique d’automne, mes responsabilités de Présidente m’imposent de décaler le Débat d’Orientation Budgétaire au début de l’année 2024. Pourquoi ? Car nous manquons de visibilité sur nos recettes et cette donnée est indispensable pour construire un budget au plus près des réalités financières du Département », a expliqué la présidente du Département de la Charente- Maritime, Sylvie Marcilly, lors d’un temps d’échange avec les médias avant la session d’automne.

Baisse de 19 % des droits de mutation

En cause, l’inflation, la baisse des droits de mutation à titre onéreux, dus à la contraction du marché immobilier qui impacte les finances de la collectivité directement : moins 45 millions d’euros de recettes en 2023 par rapport à 2022 (190 M€ en 2023, contre 236 M€ en 2022), ce qui ramène aux niveaux d’avant Covid. A ajouter à cette baisse significative, une perte de 5 millions d’euros sur la TVA, par rapport au montant provisionné. Ceci alors que l’augmentation des dépenses sociales (enfance, Allocation PA) atteint + 50 millions d’euros sur ces trois dernières années.

« Tout cela nous a amené à anticiper et à repenser notre budget, avec une vision plus raisonnée sur une année complète (janvier-décembre) et donc à envisager un vote du budget en avril 2024. Ce calendrier nous permettra de prendre en compte dans notre budget primitif 2024 les données financières telles que le montant définitivement arrêté de nos encaissements de DMTO de l’année 2023 et les précisions qui seront contenues dans la Loi de Finances pour l’année 2024 concernant l’évolution de la TVA et sa progression entre 2023 et 2024 », a précisé la présidente.

« Se recentrer sur nos compétences »

« Ce contexte budgétaire nous contraint à nous recentrer sur nos compétences, mais ne compromet aucun des grands projets du Département », selon Sylvie Marcilly, qui cite le contournement de Marans, pour lequel la consultation publique se poursuit (jusqu’au 24/10), la politique de logement pour laquelle 17 M€ ont été dépensés depuis 2018, ainsi que l’accompagnement des communes et intercommunalités dans leurs projets ou encore le plan santé. Le Département a obtenu de la Banque Européenne d’Investissement, un emprunt à un taux très avantageux (3,40% en taux fixe sur 25 à 30 ans). Une véritable marque de confiance, puisque cet emprunt n’est réservé qu’à des projets dédiés à l’éducation et vertueux pour l’environnement et permettra donc de financer des travaux d’optimisation énergétique dans les collèges. Le taux d’endettement faible du Département n’y est pas étranger, puisqu’avec 400 M€ d’encours de dettes, celui-ci a une capacité de remboursement de 2,5 années (la barre que la présidente ne souhaite pas dépasser étant fixée à 6 ans et le seuil d’alerte établi par l’Etat étant de 10 ans).

Quelles marges de manoeuvre ?

Il n’en reste pas moins que l’ensemble des directions des Services du Département doivent trouver des économies et revoir à la baisse leurs budgets pour 2024. On parle en coulisses d’une diminution de – 12 % demandée à chaque direction. La présidente a aussi évoqué les efforts qui devront être faits par les structures qui sont des émanations du Département. « On va y regarder de plus près » a-t-elle signifié. Evidemment, on peut aussi imaginer que les subventions aux associations et évènements seront scrutées à la loupe.

Il n’en reste pas moins que les marges de manoeuvre sont extrêmement faibles, la part de la masse salariale du Département étant marginale (quelques points) dans le budget de fonctionnement, les quatre postes de DGA ayant été supprimés. Et les dépenses de solidarité sociale, incompressibles, représentent près de 50 % de celui-ci. Réorganisation des structures, remplacement non systématique lors des départs à la retraite, partage transversal des compétences avec une meilleure formation… sont quelques-unes des pistes évoquées par Jean-Baptiste Milcamps, directeur général des services du Département, qui espère trouver des économies d’échelle.

Gérer une politique de restriction financière n’est jamais franchement populaire, les qualités humaines de la présidente seront plus que jamais nécessaires pour faire passer la pilule aux agents du Département, aux structures émanant de celui-ci, et au tissu associatif.