Le Conseil Général s’oppose au projet de carte cantonale

Au bout de 5 heures 45 de débats, le Conseil Général de Charente-Maritime a formulé vendredi 24 janvier un avis contraire au projet de redécoupage des cantons proposé par décret (32 voix contre, 16 pour et 3 abstentions). Il adopte le rapport soutenu par son Président Dominique Bussereau, ainsi qu’un amendement tendant à ce que Saint-Martin-de-Ré soit désigné bureau centralisateur et non Sainte-Marie.

C’est toute l’organisation territoriale française qui est en jeu derrière cette délibération locale. Pour preuve, environ 250 maires et élus locaux sont venus assister à la séance. Beaucoup répondaient à l’invitation de la majorité départementale à s’opposer au projet de réforme.

Pour la Préfecture, un découpage objectif

Selon la Préfète Béatrice Abollivier, trois critères ont présidé au découpage : représentation égale des habitants (de valeur constitutionnelle), limites des nouvelles intercommunalités (mais aussi prise en compte de celles des anciens cantons), notion de bassin de vie. Répondant aux critiques dénonçant une attaque contre la ruralité, elle argumente par le fait que les 6 cantons les plus urbains représentent 25 % de la population mais seulement 22 % des conseillers départementaux. Elle « entend les craintes » liées aux changements de chefs-lieux mais énonce que les nouveaux bureaux centralisateurs ne sont pas une notion administrative. Ils n’ont pas d’influence sur le rayonnement de ces communes et la répartition des services publics et ne servent qu’à centraliser les résultats électoraux des différentes communes.

Pour la majorité départementale, une sous-représentation des zones rurales.

L’influence du critère démographique étant dominante, certains cantons ruraux deviennent extrêmement vastes (63 communes pour celui de Matha). La majorité de droite du Conseil Général dénonce un projet « ruralicide » à visée électoraliste, comme l’illustreraient certaines différences de traitements au sein de la région Poitou-Charentes. Ainsi, le rapport de Dominique Bussereau évoque une « délimitation très arbitraire », « une prime sans précédent à la représentation des agglomérations au détriment de la ruralité et de l’aménagement du territoire » qui « aura des conséquences lourdes sur les politiques qui seront menées ».

Pour Daniel Laurent, cette carte ne correspond ni à la proximité, ni à la ruralité, ni aux bassins de vie, ni aux intercommunalités, ni aux services aux populations. Le Rétais Léon Gendre considère qu’il y a beaucoup plus de problèmes d’aménagement (et de coûts associés) en zone rurale. Indirectement, il y a la crainte que les futurs budgets soient davantage dépensés dans les grandes villes (pourtant mieux équipées).

Les écarts démographiques en termes de représentation persistent d’ailleurs entre départements différents (écart de 1 à 9 entre la Creuse et la Seine-Saint-Denis).

Des critiques largement partagées

Certains points de la réforme suscitent une hostilité plus générale, partagée par des membres de différents groupes politiques :

• le binôme de deux conseillers départementaux par canton (un homme, une femme), avec le risque de conflits entre eux : « Il n’y a pas deux maires par commune » déclare le vice-Président Jean-Louis Frot ;
• l’augmentation du nombre d’élus (54 au lieu de 51), s’opposant aux discours sur la limitation des coûts ;
• le mépris des limites des intercommunalités.

Au nom des radicaux de gauche, Pascal Ferchaud décrit la carte proposée comme « bâtarde ». Les bassins de vie auraient dû représenter le premier critère.

Le département : « chronique de la mort annoncée »

Pour Lionel Quillet, la réforme, c’est pour le département la « chronique de la mort annoncée ». Il ne se justifierait plus face aux métropoles et aux grandes intercommunalités. Pourtant, il considère que cette collectivité a son rôle en matière de proximité, comme on l’a vu avec les travaux d’urgence engagés sur de nombreuses digues ce mois-ci. Dominique Bussereau approuve : « A terme, c’est la mort du département ».

Des amendements plutôt consensuels

Le choix de Sainte-Marie au détriment de Saint-Martin « touche profondément » Léon Gendre. « Cela ne respecte ni nos traditions, ni les intérêts économiques et sociaux ». Son amendement (soumis également par Lionel Quillet de son côté) tendant à faire de Saint-Martin-de-Ré le bureau centralisateur est adopté. D’autres amendements au projet de décret et à la carte sont ainsi votés, certains à l’unanimité (changement de bureau centralisateur, par exemple La Jarrie au lieu de Sainte-Soulle, de nom, modifications du périmètre). Ceux concernant des propositions assez complexes sont rejetés.

L’opposition du Conseil Général au projet ne représentant qu’un vœu, c’est à la Préfecture et au Ministère de décider quels découpages et bureaux centralisateurs ils retiennent. Le Conseil d’Etat appréciera alors la légalité du futur décret.

Mars 2014 : On apprend que la mobilisation a abouti. Saint-Martin sera le bureau centralisateur de l’île de Ré dans la nouvelle carte cantonale.